Délai de construction

djinnn25 Messages postés 2 Statut Membre -  
djinnn25 Messages postés 2 Statut Membre -
Y a t il des délais légaux pour démarrer et achever la construction d'une maison?

1 réponse

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour
    S'il vous plait
    Merci


    Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

    Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
    Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

    Sinon pour répondre à ta question, si tu as obtenu l'autorisation de construire cette année, tu as bénéficie d'un délai de trois ans pour commencer les travaux. Ce délai peut être prolonger d'une année supplémentaire (donc jusqu'à 4 ans pour commencer). Au delà, l'autorisation devient caduque. Et il te faudrait redéposer une nouvelle demande.

    Par contre il n'y a pas de délai légal pour mettre fin aux travaux. La seule conditions pour que ton autorisation de construire reste valide c'est que les travaux ne soient pas interrompus plus de 12 mois consécutifs. Sinon cela rendrait également caduque l'autorisation, et t'obligerait à redéposer un nouveau dossier.

    Cordialement.
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    1. djinnn25 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour !
      Oups!Très sincèrement navrée d'utiliser le style télégraphique.La faute à mon index qui persiste à taper à côté...Mais un grand merci pour votre réponse très claire.
      Cordialement,
      Djinnn25
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