Délai de construction
djinnn25
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djinnn25 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 - 15 mai 2015 à 10:36
djinnn25 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 - 15 mai 2015 à 10:36
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1 réponse
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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3 mai 2024
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15 mai 2015 à 07:46
15 mai 2015 à 07:46
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à ta question, si tu as obtenu l'autorisation de construire cette année, tu as bénéficie d'un délai de trois ans pour commencer les travaux. Ce délai peut être prolonger d'une année supplémentaire (donc jusqu'à 4 ans pour commencer). Au delà, l'autorisation devient caduque. Et il te faudrait redéposer une nouvelle demande.
Par contre il n'y a pas de délai légal pour mettre fin aux travaux. La seule conditions pour que ton autorisation de construire reste valide c'est que les travaux ne soient pas interrompus plus de 12 mois consécutifs. Sinon cela rendrait également caduque l'autorisation, et t'obligerait à redéposer un nouveau dossier.
Cordialement.
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre à ta question, si tu as obtenu l'autorisation de construire cette année, tu as bénéficie d'un délai de trois ans pour commencer les travaux. Ce délai peut être prolonger d'une année supplémentaire (donc jusqu'à 4 ans pour commencer). Au delà, l'autorisation devient caduque. Et il te faudrait redéposer une nouvelle demande.
Par contre il n'y a pas de délai légal pour mettre fin aux travaux. La seule conditions pour que ton autorisation de construire reste valide c'est que les travaux ne soient pas interrompus plus de 12 mois consécutifs. Sinon cela rendrait également caduque l'autorisation, et t'obligerait à redéposer un nouveau dossier.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2015 à 10:36
Oups!Très sincèrement navrée d'utiliser le style télégraphique.La faute à mon index qui persiste à taper à côté...Mais un grand merci pour votre réponse très claire.
Cordialement,
Djinnn25