Confisquer de l'alcool à un mineur
xopil
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Utilisateur anonyme - 15 mai 2015 à 09:16
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/05/2015 à 15:55
Modifié par Enka1 le 14/05/2015 à 15:55
Bonjour,
Elle a très bien fait !
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/73-vente-d-alcool-et-de-tabac-a-un-mineur-legislation/
Et à 15 ans, tu n' as rien d' autre à faire que de t' abrutir en buvant de l'alcool ? ! Il n' y a rien d' autre à ingurgiter comme boisson, même à la fête d' un ami ?!!!
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Elle a très bien fait !
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/73-vente-d-alcool-et-de-tabac-a-un-mineur-legislation/
Et à 15 ans, tu n' as rien d' autre à faire que de t' abrutir en buvant de l'alcool ? ! Il n' y a rien d' autre à ingurgiter comme boisson, même à la fête d' un ami ?!!!
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
14 mai 2015 à 16:08
vend des boissons alcooliques à des mineurs ; (Les deux magasins sont différents, je possédais l'alcool du premier magasin dans le deuxieme, et je me suis fais confisquer mon alcool qui n'avais aucun rapport avec le second, car je comptais juste acheter des sodas (sans alcools) dans le second, ce magasin n'avait donc aucun rapport avec la vente)
offre ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics ; (idem)
fait boire un mineur jusqu'à l'ivresse. (Je crois qu'il n'y as aucun rapport)
14 mai 2015 à 16:10