Erreur durée préavis.

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14 mai 2015
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Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui car je suis actuellement dans une situation délicate auprès de mon employeur vis à vis de ma durée de préavis.

Pour une mise en contexte, j'ai notifié à mon employeur mon souhait de démissionner le 09/04/15. Je suis entré le 01/10/14 (6mois d'ancienneté) en CDI au statut d'agent de maîtrise.

Après avoir annoncé mon souhait de démissionner, on m'a informé que ma durée de préavis serait de 2mois. Mais commençant dans une nouvelle société très prochainement, une négociation s'est faite avec les termes suivants : Possibilité de quitter l'entreprise lorsque le projet en cours sera terminé dans un délai maximum de 2mois. Après estimation de la charge de travail, la date du 22/05 est évoquée sans jamais avoir était écrite.

Mauvaise surprise étant donné que de nouvelles fonctionnalités viennent constamment enrichir le projet et repoussent donc la potentielle date de départ anticipé. Au point où nous en sommes, elle est même totalement compromise. Se qui a valu quelques tensions aujourd'hui au bureau. En effet, je commence chez mon futur employeur le 26/05...

J'ai donc cherché un moyen de reprendre l'avantage. Et grande surprise, il s'avère que ma durée de préavis annoncée dans la convention collective (syntec) est de 1 mois (sauf si negociation) et non 2mois comme on a pu me l'annoncer. Cette durée devrait donc être déjà terminée.

Mes questions sont les suivantes:
À la rédaction de ma lettre de demission, la durée de 2mois que j'ai renseignée étant erronée, la négociation qui en découle est elle caduque ? Le but était de négocier une réduction de la durée et non un rallongement.

Puis-je quitter l'entreprise et débuter chez mon futur employeur sans être attaqué pour une quelconque raison liée à la durée du préavis ?

N'étant pas cadre, la négociation d'une durée de préavis sur l'avancement d'un projet était elle valable ?

Pouvez vous me confirmer que ma durée de préavis est de 1 mois ? Je suis coef 310 je crois (agent de maîtrise, moins d'un an d'anciennete) et dépendant de la convention collective syntec.

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez, je l'espère, m' apporter.

Bonne soirée !

2 réponses

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14 mai 2015

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous fournir quelques informations complémentaire trouvées dans mon contrat de travail.

J'exerce la fonction de développeur Web avec la qualification professionnelle d'agent de maîtrise au niveau 2.2 de la grille de classification de la convention collective de la syntec (CC n°3018)

Avec ces nouvelles informations, pouvez vous me confirmer que ma durée de préavis était bien de 1 mois ?

Merci d'avance,

Bonne journée
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dimanche 19 janvier 2014
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16 novembre 2020
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Bonjour,

Attendez confirmation mais d'après votre convention collective (legifrance.gouv.fr), vous seriez effectivement soumis à un préavis d'un mois.

Article L1237-1du Code du Travail :
"En cas de démission, l'existence et la durée du préavis sont fixées par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail."

Il en résulte que même si vous trouvez un accord avec votre employeur pour l'allongement du préavis, l'accord n'est pas valable car le support que du contrat (lettre de démission) n'est pas prévus dans cette article.
Voici un article traitant de votre cas paru très récemment :
Pas d'accord entre les parties pour fixer la durée du préavis de démission à une durée supérieure à celle prévue par la convention collective

CB
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lundi 5 janvier 2015
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14 mai 2015

Bonjour, merci pour votre réponse, celle-ci me conforte dans les doutes que j'avais vis à vis de la situation. Je me suis totalement retrouvé dans l'article que vous avez publié. Le fait de prolonger la durée de mon préavis me cause effectivement un préjudice dans mon futur projet professionnel. Et personnel aussi (déménagement le 23/24/25) à une distance non négligeable.

Je vais attendre d'autres avis comme vous me le suggérez pour confirmer et ainsi pouvoir me présenter, demain, avec les éléments nécessaires pour faire face.

Encore merci pour votre réponse et le partage de vos lumières.
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