Rupture de contrat
Résolu
viloette
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viloette Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015 - 13 mai 2015 à 19:11
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1 réponse
casimir06
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13 mai 2015 à 14:59
13 mai 2015 à 14:59
Bonjour,
Il faut faire le récapitulatif des cp acquis depuis le début du contrat pour chaque période d'acquisition et comparer avec ce que vous avez déjà pris.
Si il y a des cp à solder, ils sont à payer en maintien de salaire.
(ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé)
En année complète vous acquérez 2.5 jours par mois.
La période d'acquisition est de juin à mai de l'année suivante.
Pour 2012, vous n'avez pas acquis 30 jours entre mi septembre et 31 mai, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant à votre charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période d'acquisition.
Pour septembre 2012, vous n'aurez pas acquis 2.5 jours, il faudra calculer au prorata des jours travaillés !
Cordialement
Il faut faire le récapitulatif des cp acquis depuis le début du contrat pour chaque période d'acquisition et comparer avec ce que vous avez déjà pris.
Si il y a des cp à solder, ils sont à payer en maintien de salaire.
(ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé)
En année complète vous acquérez 2.5 jours par mois.
La période d'acquisition est de juin à mai de l'année suivante.
Pour 2012, vous n'avez pas acquis 30 jours entre mi septembre et 31 mai, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant à votre charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période d'acquisition.
Pour septembre 2012, vous n'aurez pas acquis 2.5 jours, il faudra calculer au prorata des jours travaillés !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2015 à 16:25
13 mai 2015 à 17:40
De sept 2012 à mai 2013 vous avez acquis environ 22 jours à prendre entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014
Cette première année, lorsque vous avez pris vos congés, avez vous eu une déduction sur la mensu des jours pris mais non acquis ?
De juin 2013 à mai 2014 , 30 jours acquis à prendre entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015
De juin 2014 à mai 2015 , 30 jours acquis à prendre entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016
Donc selon comment vous avez pris vos congés à partir de la première année et selon comment ils vous ont été payés, dépendra le solde à devoir.
Parce que si les choses ont été faites dans les règles de l'art et que les cp non acquis la première année ont été déduits de la mensu au 28 juin 2015, il doit vous restez un solde de cp acquis non pris à payer de 32.5 jours
Voilà pourquoi je vous disais de faire les comptes !
13 mai 2015 à 18:45
13 mai 2015 à 18:54
Donc les cp acquis non pris devront être payés, qu'il soit d'accord ou pas...après a vous de lui apportez la preuve de ce qu'il vous doit en faisant un récapitulatif comme je vous l'ai expliqué plus haut, si il ne veut pas comprendre !
13 mai 2015 à 19:11