Rupture de contrat
Résolu
viloette
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viloette Messages postés 9 Statut Membre -
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bonjour,je voudrais rompre un contrat avec un parent particulier employeur.Etant assistante maternelle depuis mi septembre 2012 avec ce parent en année complète,je voudrais demissionner a partir du 01/07/2015 mais comment faire avec les conges?J'ai déjà pris 3 semaines en aout 2014,1semaine en decembre,1 semaines de jours a recupere(fractionnement,15 aout,jours feries dedans)1semaine en avril 2015 Preavis de 1 mois en juin 2015,mais pour les conges restants comment calculer:juin 2014 a novembre 2014 salaire brut mensuel 337,92,en decembre salaire brut 420,98 et de janvier 2015 a mai 2015 salaire brut de 337,92 ou salaire en net de 260E.Pour 80H mensuel sur 18 jours.Ou attendre octobre avec un preavis en septembre mais y aura tjrs le calcul des conges.Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Il faut faire le récapitulatif des cp acquis depuis le début du contrat pour chaque période d'acquisition et comparer avec ce que vous avez déjà pris.
Si il y a des cp à solder, ils sont à payer en maintien de salaire.
(ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé)
En année complète vous acquérez 2.5 jours par mois.
La période d'acquisition est de juin à mai de l'année suivante.
Pour 2012, vous n'avez pas acquis 30 jours entre mi septembre et 31 mai, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant à votre charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période d'acquisition.
Pour septembre 2012, vous n'aurez pas acquis 2.5 jours, il faudra calculer au prorata des jours travaillés !
Cordialement
Il faut faire le récapitulatif des cp acquis depuis le début du contrat pour chaque période d'acquisition et comparer avec ce que vous avez déjà pris.
Si il y a des cp à solder, ils sont à payer en maintien de salaire.
(ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé)
En année complète vous acquérez 2.5 jours par mois.
La période d'acquisition est de juin à mai de l'année suivante.
Pour 2012, vous n'avez pas acquis 30 jours entre mi septembre et 31 mai, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant à votre charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période d'acquisition.
Pour septembre 2012, vous n'aurez pas acquis 2.5 jours, il faudra calculer au prorata des jours travaillés !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De sept 2012 à mai 2013 vous avez acquis environ 22 jours à prendre entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014
Cette première année, lorsque vous avez pris vos congés, avez vous eu une déduction sur la mensu des jours pris mais non acquis ?
De juin 2013 à mai 2014 , 30 jours acquis à prendre entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015
De juin 2014 à mai 2015 , 30 jours acquis à prendre entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016
Donc selon comment vous avez pris vos congés à partir de la première année et selon comment ils vous ont été payés, dépendra le solde à devoir.
Parce que si les choses ont été faites dans les règles de l'art et que les cp non acquis la première année ont été déduits de la mensu au 28 juin 2015, il doit vous restez un solde de cp acquis non pris à payer de 32.5 jours
Voilà pourquoi je vous disais de faire les comptes !
Donc les cp acquis non pris devront être payés, qu'il soit d'accord ou pas...après a vous de lui apportez la preuve de ce qu'il vous doit en faisant un récapitulatif comme je vous l'ai expliqué plus haut, si il ne veut pas comprendre !