Rupture anticipée en période d'essai

Jo2Paris Messages postés 4 Statut Membre -  
Jo2Paris Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Je cherche à connaitre le délais de préavis pour démissionner alors que je suis toujours dans la période d'essai prévue.

Je dépends de la CCN des sociétés d'assurances, et je ne trouve aucune information à ce sujet.

Si j'ai bien cherché et qu'il n'y a effectivement pas cette précision dans la CCN, cela signifie t-il qu'un préavis de 48h s'applique par défaut durant la période d'essai (24h pour moins de 8 jours travaillés) ?

Je vous remercie pour votre aide.

Jo2Paris.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 150
 
Bonjour,

Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai
1992

Article 74
[...]
b) Cessation du contrat au cours de la période d'essai.
[...]
Le contrat de travail prend fin alors sans préavis si sa cessation intervient durant le premier mois de présence effective du salarié dans l'entreprise. Au-delà, un préavis d'un mois est dû.

A vous de vérifier si cette article vous concerne.

CB
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Jo2Paris Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup !
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Jo2Paris Messages postés 4 Statut Membre
 
Je me permets une question subsidiaire :

la présence effetive d'un mois prend-elle en compte les jours non-travaillés justifiés par arrêt maladie ?

Jo2Paris.
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hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 150
 
Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?

Accident ou maladie d'origine non professionnelle
L'arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas le préavis.
Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée. Le contrat s'achève à la date initialement prévue.

CB
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Jo2Paris Messages postés 4 Statut Membre > hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Toutefois, je cherche plutôt la définition de la "présence effective".

Dans mon cas, j'ai travaillé 3 semaines "normalement". S'en suis de 2 semaines d'arrêt maladie.

A l'issue de mon arrêt, dois-je suivre un mois de préavis (c'est à dire que l'on prend en compte 5 semaines de présence effective) ou puis-je intérompre le contrat sans préavis (la présense effective retenue serait alors les 3 semaines travaillées "normalement") ?

Dans l'attente de vos conseils,

Jo2Paris.
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