Rupture anticipée en période d'essai

Jo2Paris Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 12:07
Jo2Paris Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 17:20
Bonjour,

Je cherche à connaitre le délais de préavis pour démissionner alors que je suis toujours dans la période d'essai prévue.

Je dépends de la CCN des sociétés d'assurances, et je ne trouve aucune information à ce sujet.

Si j'ai bien cherché et qu'il n'y a effectivement pas cette précision dans la CCN, cela signifie t-il qu'un préavis de 48h s'applique par défaut durant la période d'essai (24h pour moins de 8 jours travaillés) ?

Je vous remercie pour votre aide.

Jo2Paris.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 8 780
14 mai 2015 à 12:59
Bonjour,

Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai
1992

Article 74
[...]
b) Cessation du contrat au cours de la période d'essai.
[...]
Le contrat de travail prend fin alors sans préavis si sa cessation intervient durant le premier mois de présence effective du salarié dans l'entreprise. Au-delà, un préavis d'un mois est dû.

A vous de vérifier si cette article vous concerne.

CB
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Jo2Paris Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015
14 mai 2015 à 13:58
Merci beaucoup !
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Jo2Paris Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015
14 mai 2015 à 14:01
Je me permets une question subsidiaire :

la présence effetive d'un mois prend-elle en compte les jours non-travaillés justifiés par arrêt maladie ?

Jo2Paris.
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hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 8 780
Modifié par hoquei44 le 14/05/2015 à 14:35
Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?

Accident ou maladie d'origine non professionnelle
L'arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas le préavis.
Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée. Le contrat s'achève à la date initialement prévue.

CB
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Jo2Paris Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 > hoquei44 Messages postés 16326 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024
14 mai 2015 à 17:20
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Toutefois, je cherche plutôt la définition de la "présence effective".

Dans mon cas, j'ai travaillé 3 semaines "normalement". S'en suis de 2 semaines d'arrêt maladie.

A l'issue de mon arrêt, dois-je suivre un mois de préavis (c'est à dire que l'on prend en compte 5 semaines de présence effective) ou puis-je intérompre le contrat sans préavis (la présense effective retenue serait alors les 3 semaines travaillées "normalement") ?

Dans l'attente de vos conseils,

Jo2Paris.
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