Rupture anticipée en période d'essai
Jo2Paris
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Jo2Paris Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 17:20
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hoquei44
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14 mai 2015 à 12:59
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Bonjour,
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai
1992
Article 74
[...]
b) Cessation du contrat au cours de la période d'essai.
[...]
Le contrat de travail prend fin alors sans préavis si sa cessation intervient durant le premier mois de présence effective du salarié dans l'entreprise. Au-delà, un préavis d'un mois est dû.
A vous de vérifier si cette article vous concerne.
CB
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai
1992
Article 74
[...]
b) Cessation du contrat au cours de la période d'essai.
[...]
Le contrat de travail prend fin alors sans préavis si sa cessation intervient durant le premier mois de présence effective du salarié dans l'entreprise. Au-delà, un préavis d'un mois est dû.
A vous de vérifier si cette article vous concerne.
CB
Jo2Paris
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14 mai 2015
14 mai 2015 à 14:01
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Je me permets une question subsidiaire :
la présence effetive d'un mois prend-elle en compte les jours non-travaillés justifiés par arrêt maladie ?
Jo2Paris.
la présence effetive d'un mois prend-elle en compte les jours non-travaillés justifiés par arrêt maladie ?
Jo2Paris.
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 14/05/2015 à 14:35
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Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?
Accident ou maladie d'origine non professionnelle
L'arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas le préavis.
Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée. Le contrat s'achève à la date initialement prévue.
CB
Accident ou maladie d'origine non professionnelle
L'arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas le préavis.
Ainsi, le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre ni à une prolongation de la durée du préavis, ni au versement d'une indemnité compensatrice de la période de préavis non effectuée. Le contrat s'achève à la date initialement prévue.
CB
Jo2Paris
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hoquei44
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14 mai 2015 à 17:20
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Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Toutefois, je cherche plutôt la définition de la "présence effective".
Dans mon cas, j'ai travaillé 3 semaines "normalement". S'en suis de 2 semaines d'arrêt maladie.
A l'issue de mon arrêt, dois-je suivre un mois de préavis (c'est à dire que l'on prend en compte 5 semaines de présence effective) ou puis-je intérompre le contrat sans préavis (la présense effective retenue serait alors les 3 semaines travaillées "normalement") ?
Dans l'attente de vos conseils,
Jo2Paris.
Je vous remercie de votre réponse.
Toutefois, je cherche plutôt la définition de la "présence effective".
Dans mon cas, j'ai travaillé 3 semaines "normalement". S'en suis de 2 semaines d'arrêt maladie.
A l'issue de mon arrêt, dois-je suivre un mois de préavis (c'est à dire que l'on prend en compte 5 semaines de présence effective) ou puis-je intérompre le contrat sans préavis (la présense effective retenue serait alors les 3 semaines travaillées "normalement") ?
Dans l'attente de vos conseils,
Jo2Paris.
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14 mai 2015 à 13:58