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Garde d'enfant

batista -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 mai 2015 à 16:41

Bonjour,
je cherche un modelé de lettre d'arrangement amiable car je suis divorcer et j'ai obtenue la garde de mon fils mai aujourd'hui il a 10ans il souhaite aller vivre avec son père don je voudrai savoir si on et obliger de passer par la jaf

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1 réponse

Réponse 1 / 1

pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 380

Bonjour,

Vous pouvez vous inspirer de ce modèle ci joint
et faites le homologuer par le Jaf, pas besoin d'avocat dans ce cas.
Soit vous l'adresser joint à une lettre simple au Jaf soit au moyen du formulaire ci joint ici

@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@

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