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Garde d'enfant

batista - 13 mai 2015 à 16:32
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 mai 2015 à 16:41
Bonjour,
je cherche un modelé de lettre d'arrangement amiable car je suis divorcer et j'ai obtenue la garde de mon fils mai aujourd'hui il a 10ans il souhaite aller vivre avec son père don je voudrai savoir si on et obliger de passer par la jaf
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
Modifié par pititenouette le 13/05/2015 à 16:49
Bonjour,

Vous pouvez vous inspirer de ce modèle ci joint
et faites le homologuer par le Jaf, pas besoin d'avocat dans ce cas.
Soit vous l'adresser joint à une lettre simple au Jaf soit au moyen du formulaire ci joint ici

@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
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