Garde d'enfant

batista -  
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je cherche un modelé de lettre d'arrangement amiable car je suis divorcer et j'ai obtenue la garde de mon fils mai aujourd'hui il a 10ans il souhaite aller vivre avec son père don je voudrai savoir si on et obliger de passer par la jaf

1 réponse

pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 378
 
Bonjour,

Vous pouvez vous inspirer de ce modèle ci joint
et faites le homologuer par le Jaf, pas besoin d'avocat dans ce cas.
Soit vous l'adresser joint à une lettre simple au Jaf soit au moyen du formulaire ci joint ici

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