Il y a t il un droit de passage
laroseblanche51800
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Modifié par laroseblanche51800 le 13/05/2015 à 03:29
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1 réponse
bonjour, Un terrain ne peut pas être enclavé, donc le propriétaire du terrain peut toujours passer chez le voisin pour se rendre dans son terrain (en principe par le chemin le plus court).
C'est une servitude, et celui qui l'utilise est tenu de l'entretenir.
Le mieux serait d'aller voir le notaire pour vous renseigner, en prenant le plan cadastral. Comment faisiez vous jusque là pour vous rendre à ce terrain ?
C'est une servitude, et celui qui l'utilise est tenu de l'entretenir.
Le mieux serait d'aller voir le notaire pour vous renseigner, en prenant le plan cadastral. Comment faisiez vous jusque là pour vous rendre à ce terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2015 à 21:55