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Un professionnel doit-il fournir le certificat de non-gage ?

Résolu/Fermé
doisjefuir - 12 mai 2015 à 22:50
 doisjefuir - 13 mai 2015 à 01:01
Bonsoir,

Après avoir vu une annonce sur le bon coin pour acheter ma première voiture, j'ai pris contact avec le vendeur.Il m'assure être un professionnel (est-ce possible à verifier ?). Il me dit que vu son statut de professionnel, il n'a pas l'obligation de me remettre le certificat de non-gage lors de la vente, mais qu'il a tous les papiers dont la DA ( déclaration d'achat) qui l'en dispense également encore une fois en tant que professionnel. Est-ce vrai ? Je n'aimerais pas me retrouver à la préfecture sans pouvoir faire la carte grise pour ça .

Peut-être ai-je mal cherché mais je ne trouve la réponse à ma question nulle part.

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 653
Modifié par Enka1 le 12/05/2015 à 22:57
Bonsoir,

Le bon coin, le bon coin, cette réserve à arnaques ! ... Alors qu' il est si facile de se déplacer et d' aller VOIR les véhicules d' occasion dans de VRAIS garages !

Lis donc, çà et tu sauras tout :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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doisjefuir
12 mai 2015 à 23:11
Merci de votre réponse

J'ai fais les deux en fait, mais le hasard a voulu que je trouve cette offre sur le bon coin et non en garage ...

Donc je devrais insister auprès du vendeur ou plutôt fuir celui ci qui selon le lien que vous m'avez mis sent l'arnaque ?
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Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 653 > doisjefuir
12 mai 2015 à 23:33
Ce serait moi, je fuirais, car j' aime les choses concrêtes et " carrées " .

D' ailleurs quand notre instinct nous fait ressentir de choses négatives ou une certaine méfiance, je pense que ce n' est pas pour rien ! Donc, pour ma part, je suis mon instinct.
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doisjefuir
13 mai 2015 à 01:01
Le vendeur ne me parait honnête m'envoie tous les papiers. J'ai le nom de sa société, photocopies de ses papiers, et tous les papiers de son achat (carte grise de l'ex propriétaire, déclaration de cession, récépissé de déclaration d'achat, et certificat de non gage de l'ex propriétaire) .

Ce que je demande en fait c'est si en tant que professionnel il n'a pas à me remettre le certificat de non gage , car ce statut l'empêche de vendre une voiture gagée ??

Merci d'avance :)
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