Garagiste refuse de donné le document du non-gage

bigorres65 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
j'ai acheté une voiture il ya quelque jours est le garagiste refuse de me donné le document du non-gage,pourquoi??
quel sont les risques pour moi ou que j'en cours ???
que-ce que je doit faire ????

3 réponses

  1. dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    bonjour

    vous avez le certificat d'immatriculation à votre nom ???
    alors c'est le véhicule n'est pas gagé

    cdlt

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  2. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
     
    Bjr, c'est un professionel, quand il a repris ce véhicule il est passé en D.A(declaration d'achat), il n'a pas de non gage a vous fournir
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  3. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Sans le certificat de non gage, pas de carte grise a votre nom.
    Quel est le Vrai motif de refus ???
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    1. snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
       
      Pas avec les documents d'un professionel!(en tout cas si il a bien enregistrer les papiers a son nom evidemment!).Et d'ailleurs le non gage n'est pas obligatoire quand ca reste dans le même departement
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