Garagiste refuse de donné le document du non-gage
bigorres65
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'ai acheté une voiture il ya quelque jours est le garagiste refuse de me donné le document du non-gage,pourquoi??
quel sont les risques pour moi ou que j'en cours ???
que-ce que je doit faire ????
j'ai acheté une voiture il ya quelque jours est le garagiste refuse de me donné le document du non-gage,pourquoi??
quel sont les risques pour moi ou que j'en cours ???
que-ce que je doit faire ????
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3 réponses
bonjour
vous avez le certificat d'immatriculation à votre nom ???
alors c'est le véhicule n'est pas gagé
cdlt
vous avez le certificat d'immatriculation à votre nom ???
alors c'est le véhicule n'est pas gagé
cdlt
Bjr, c'est un professionel, quand il a repris ce véhicule il est passé en D.A(declaration d'achat), il n'a pas de non gage a vous fournir
La législation juridique et financière évolue en permanence...