Livret de caisse d'épargne à la Poste
tetra
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François -
François -
Bonjour,
J'apprends que sans aucune information et demande préalables, mon compte a été clôturé et je ne sais pas où et quand je peux récupérer mes fonds. Je constate que nous sommes nombreux dans ce cas et je souhaite faire une action en justice collective. Pouvez-vous me dire comment m'y prendre?
J'apprends que sans aucune information et demande préalables, mon compte a été clôturé et je ne sais pas où et quand je peux récupérer mes fonds. Je constate que nous sommes nombreux dans ce cas et je souhaite faire une action en justice collective. Pouvez-vous me dire comment m'y prendre?
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4 réponses
tetra
il s'agit d'un livret A. Le directeur de la poste dit que c'est son responsable financier qui applique une loi dont il ne peut donner copie! Dois-je porter plainte ? Je sais que de nombreux livrets A ont été ainsi abusivement clôturés. Auprès de qui me faire aider? Merci pour vos conseils.
Bonjour,
La réponse est peut-être dans ces discussions ouvertes par des internautes ayant eu le même soucis que vous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6606146-c-loture-du-livret-a-pour-motif-reglementaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6642841-la-poste-ma-cloturer-mon-livret-a-sans-avis
Cordialement.
La réponse est peut-être dans ces discussions ouvertes par des internautes ayant eu le même soucis que vous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6606146-c-loture-du-livret-a-pour-motif-reglementaire
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Cordialement.
"qui applique une loi dont il ne peut donner copie!"..demandez la cette copie cela rendra service à un paquet de clients !
....surtout si vous souhaitez mener comme vous le dites une "action collective".
....ça ne viendra pas tout seul !
Parce que jusqu'à présent c'est plutôt nébuleux, cette affaire ...on tournerait plutôt autour ..
Vous êtes sûr de ne jamais avoir oublié de fournir un document demandé dans le cadre d'une réglementation européenne arrivée en France vers le 2 septembre 2009 (genre L 561-8 du CMF) ?
....surtout si vous souhaitez mener comme vous le dites une "action collective".
....ça ne viendra pas tout seul !
Parce que jusqu'à présent c'est plutôt nébuleux, cette affaire ...on tournerait plutôt autour ..
Vous êtes sûr de ne jamais avoir oublié de fournir un document demandé dans le cadre d'une réglementation européenne arrivée en France vers le 2 septembre 2009 (genre L 561-8 du CMF) ?
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