Livret de caisse d'épargne à la Poste

Question

Bonjour, 
J'apprends que sans aucune information et demande préalables, mon compte a été clôturé et je ne sais pas où et quand je peux récupérer mes fonds. Je constate que nous sommes nombreux dans ce cas et je souhaite faire une action en justice collective. Pouvez-vous me dire comment m'y prendre?

courtierbanque · Answer

De quel type de compte s'agit-il? Un livret A?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

La réponse est peut-être dans ces discussions ouvertes par des internautes ayant eu le même soucis que vous :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6606146-c-loture-du-livret-a-pour-motif-reglementaire

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6642841-la-poste-ma-cloturer-mon-livret-a-sans-avis

Cordialement.

François · Answer

L'"action en justice collective"....quel type d'action ?

François · Answer

"qui applique une loi dont il ne peut donner copie!"..demandez la cette copie cela rendra service à un paquet de clients !
....surtout si vous souhaitez mener comme vous le dites une "action collective".
....ça ne viendra pas tout seul !

Parce que jusqu'à présent c'est plutôt nébuleux, cette affaire ...on tournerait plutôt autour ..

Vous êtes sûr de ne jamais avoir oublié de fournir un document demandé dans le cadre d'une réglementation européenne arrivée en France vers le 2 septembre 2009 (genre L 561-8 du CMF)  ?

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