C loture du livret a pour motif réglementaire

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lundi 26 septembre 2016
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Bonjour, Je reçois un imprimé de la poste qui a opéré un retrait intégral de mon compte pour "Cloture pour motif réglementaire". Tout mon avoir se retrouve à zéro. De quoi s'agit-il???

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dimanche 18 janvier 2015
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Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas.

Je reçois fin décembre le relevé de mon Livret A avec deux lignes :
Le 15/12/2014 : intérêts crédités
Le 16/12/2014 : retrait intégral de toute mon épargne et clôture pour motif réglementaire.

Le solde de mon Livret A est de 0,00€

Je contacte le centre financier qui me dit qu'un courrier m'a été envoyé il y a plusieurs mois pour me demander des compléments d'information pour la mise à jour de mon dossier Livret A.
N'ayant pas reçu de réponse de ma part, il y a eu clôture du Livret A pour motif réglementaire.
C'est le lieu de naissance qui est manquant !
Impossible de revenir en arrière, le Livret A est clos !

Le problème, c'est que je n'ai jamais reçu ce courrier ! Si je l'avais reçu, j'aurai évidement répondu !

Je trouve que la méthode est un peut cavalière, car dans ce cas là, vu les conséquences que cela engendre, un courrier recommandé est nécessaire pour s'assurer que la personne concernée est bien informée.

La suite.

Le centre financier me demande de me rendre à mon agence postale avec un certain nombre de documents.
A l'agence postale, le conseiller clientèle est au courant de rien, il se renseigne auprès de sa hiérarchie et décide de faire une demande de restitution de fonds auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Je retéléphone le lendemain au centre financier pour les tenir informé de la démarche entreprise et ils me répondent que les fonds sont toujours à la banque postale et qu'ils vont contacter mon agence postale pour leur indiquer la démarche à suivre.

Je retourne une deuxième fois à l'agence postale pour effectuer la démarche recommandée.
Le conseiller clientèle remplit un document qui s'intitule «Compte épargne clos - Motif clôture dossier incomplet Traitement E22 - Demande de restitution de fonds » et joint les justificatifs nécessaires.

Depuis ce temps, je n'ai plus de nouvelles. Personne, ni à l'agence postale ni au centre financier, ne peut me répondre sur le délai à partir duquel les fonds me seront restitués.

Je ne vous parle pas des trésors de diplomatie qu'il faut déployer pour obtenir des informations concrètes lors des différents appels au centre financier, car systématiquement vous atterrissez sur une plateforme téléphonique avec une personne qui vous répond à chaque fois «nous n'avons pas d'information supplémentaires, contactez votre agence postale ».

Conclusion :
La Banque Postale vous confisque votre argent sans vous prévenir.
Vous avez énormément de difficultés pour savoir ce qui s'est passé et pour obtenir des informations sur votre dossier.
La Banque Postale est incapable de vous donner les délais de restitution de votre argent.
La Banque Postale bloque vos fonds pendant un temps indéterminé, un mois, deux mois, trois mois etc., on ne sait pas.
Je pense aux gens qui sont en difficulté et auxquels il arrive une telle mésaventure.
Ce sont des méthodes brutales, inacceptables et inadmissibles.

C'est scandaleux !
78
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

>
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dimanche 27 décembre 2015
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27 décembre 2015

allez à la poste ou la bq demander une restitution des biens il vous faudra attendre 15 à 20 jours si la demande est bien remplie pour moi cette histoire est résolue
habitant graçay dans le 18, nous avons les mème problèmes pour solder nos livrets A
Bon courage
> josetteb
Marley va pouvoir vous aider !
Tout à fait d'accord. La banque postale a clôturé mon compte pour un découvert, pris mon salaire qui comblé cette dette et depuis on me réclame le double. Aucun interlocuteur direct, j'habite en pleine campagne. Une plateforme qui vous redirige vers un 09......., que vous faites et là tapez 1,2.3.. Et toujours aucune réponse. Je suis restée 3 semaines sans rien pour vivre par contre le rsa que je touche parce que j'ai un petit salaire a été renvoyé à la caf qui de ce fait m'avait supprimé tout droit ! En période de fêtes merci..
je crois bien qu'il s'est produit la même chose avec mon livret A, lequel était régulièrement approvisionné par mon épouse, décédée en janvier. C'est seulement aujourd'hui que je me suis rendu à la poste pour faire virer l'avoir du livret A sur mon compte courant, et l'employée me répond, après avoir consulté son ordinateur, qu'un retrait correspondant à la totalité du livret, moins 25 Euros, a été effectué. Ceci sans pouvoir me dire quand et par qui.
Ma première démarche sera de basculer tous les paiements, notamment pensions, que je reçois sur la banque postale vers la Banque Populaire où tout se règle immédiatement. Ensuite je fermerai mon compte de la Banque postale (et citoyenne ! C'est ce qui leur permet de se mettre en grève.)
bonjour à tous
j'ai moi même reçu ce dernier relevé en décembre avec les intérêts acquis daté du 11/12 en 2014 et le retrait intégral du 12/12 - clôture pour motif réglementaire..
je viens d'avoir au téléphone il y a 10 minutes une conseillère qui m'a informé que de nombreux comptes avaient été clôturés et me concernant cela est dû que la banque postale n'avait pas " mon lieu de naissance " et donc mon compte n' était pas à jour... Devant mon gros doute à son explication - mon livret A ayant été ouvert en 1991 !! - la conseillère est restée sur sa position...Je pense que c'est ce que les responsables ont dû leur demander de nous donner comme explication car pour ma part je n'y crois vraiment pas... Je pense que le point commun que nous avons tous est d'avoir une compte livret A chez la poste non utilisé depuis longtemps ( pour ma part depuis 2008 ) et que tout l'argent de ces différents comptes clôturés a été déposé sur d'autres comptes en attendant qu'il soit réclamé par les différents titulaires des comptes clôturés à condition d'en faire la demande - car il ne faut pas s'attendre à ce que la banque postale nous adresse un chèque à notre domicile...Et donc pour ceux qui le ne le réclame pas c'est tout bénéf pour la banque postale. cela doit en faire du pognon je présume.. En définitive "à qui profite "le crime""?" : A la banque Postale bien sûr...
Cordialement à tous les lésés (volés)...
Bonsoir

Ils procèdent par vague de consignation à la caisse des dépôts et consignations, tous les deux ans.
Le but est de contrôler la multi détention et sans les renseignements le contrôle est impossible.

Il est sans doute moins compliqué et moins cher et plus rapide, d'avoir quelques mécontents que de faire des courriers individuels à près de 15miliions de livrets incomplets aux faibles avoirs ou dormants et de suivre si la relance a fonctionné.
A ce que vous dîtes, ils maintiennent leur position et ne stoppent pas leur procédure, c'est vrai qu'il est difficile d'arrêter un train qui déraille.

Cdt
Tu dois avoir deux livrets A à ton nom. Interdit depuis le 01 janvier 2013, c'est l'explication qu'une conseillère commerciale m'a donné mais je n'ai reçu aucun avertissement de leur part.
> nico637
bonjour Nico
non je ne possède (possédais maintenant) qu'un seul Livret A même si je suis (étais maintenant) client dans 2 banques différentes.. A la banque postale je ne possédais uniquement que ce livret A...A vérifier mais je me demande si la banque postale a aussi fait clôturer les Livret A inactifs depuis qq années des clients qui possèdent également un compte courant chez eux... Pas sûr...
> nico637
nous sommes en droit de conserver nôtre livret A (jaune) de la banque postale s'il a été ouvert avant 1979
même choses pour mon frère , il lui on pris 700 euros alors qu'il a une petite retraite de 900 euros je ne sais plus quoi faire pour pouvoir lui rendre cette argent , de toute façon la poste depuis qu'elle que année et devenue voleuse et ne répond a aucun courrier .
Bonjour à tous,

Mes parents ont été victime de la même arnaque . Il s'agit d'une arnaque à grande échelle me semble t il.

Nous avons décidé de porter plainte auprès du Procureur de la République pour
abus de confiance.
J'envisage de constituer un collectif de clients de la Banque Postale, tous victimes de "cette clôture réglementaire" qui doivent réclamer restitution de leur argent.
Qu'en est il pour les clients qui décèdent? ils ne pourront pas demander la restitution des fonds- la succession se verra opposer une clôture de compte et sera flouée.

Que ceux qui sont intéressés me contactent.
la plainte est recevable puisqu'il existe un réel préjudice :
- l'indisponibilité des fonds entre la clôture réglementaire et la restitution
- la perte des intérêts durant cette même période,

Je me rapproche d'un ami avocat pénaliste et je dépose plainte.
Il faut que nous soyons nombreux.
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mercredi 21 janvier 2015
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31 mars 2015
1 > Zezette13
La réglementation bancaire ou contrôles fiscaux est à mon avis une excuse pour faire du profit sur notre dos.Nous n'avons reçu aucun avis ou avertissement qui nous aurait permis de régulariser notre dossier.En admettant que celui-ci n'était pas conforme!!!
Bonjour,
Je suis aussi dans le m^me cas et aucune nouvelles depuis l'établissement du formulaire FERO.
Je compte aussi porter plainte auprès du procureur de la république sans passer par les médiateurs (longue procédure).
Je viens de recevoir la réponse de la caisse des dépôts après recherches, ils n'ont pas notre argent aucun dépôt n'a été fait par la poste, il avise la poste de notre requête.
Je prends rendez-vous auprès d'un conseiller, cet argent est bien quelque part ?
Je vous tiens au courant de la suite et de l'issue.
entièrement d'accord, puissiez-vous à plaider nôtre cause, il est bien difficile de mettre le peu d'argent de côté surtout avec le taux d'intérêt aussi faible.
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mercredi 14 janvier 2015
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15 janvier 2015
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Même mésaventure pour moi :-(( A ma grande stupeur je reçois un relevé de compte stipulant un "retrait pour motif reglementaire" effectué le 16/12/2014, après m'avoir versé les intérêts le 15 décembre.
Mon compte a donc été fermé sans aucune explication, sans avoir été prévenue. Je me suis déplacée pour demander des explications , ma conseillère m'a répondu que c'était suite à une mise a jour des contrats et que quand il manque des données personnelles, ils sont dans le droit de clôturer les comptes . En l'occurrence pour ce qui me concerne , il manquait mon lieu de naissance !!! Je n'ai jamais reçu quelconque courrier me demandant ces informations pour la mise à jour de mon contrat . Je précise tout de même que ce livret A est ouvert depuis plus de 40 ans , lorsque j'étais enfant !!!! Un rendez vous avec ma conseillère est prévu auquel je dois apporté divers papiers pour faire une demande de recuperation de mon argent qui était sur ce compte et que je n'aurai pas avant fin février !!! En attendant , je vais perdre plus de 2 mois d'intérêts !!! Est ce que tout ça est légal ? Merci de vos réponses
bonjour
J'ai reçu le meme relevé pour mon livret A de la poste.
a savoir:
le 15/12/2014 :interets crédités
le 16/12/2014:retrait intégral de toute mon épargne et cloture pour motif
règlementaire solde du compte 0.00€ relevé reçu le 09/01/2015.
Mon compte a donc été fermé sans aucune explication, sans avoir été prévenu.
Le matin même je me suis rendu au bureau de poste ou mon livret est domicilié en espérant en savoir plus personne n'a su me dire clairement pourquoi ce livret était fermé, après plusieurs coups de fils aux centres financiers Nantes, Lyon, Marseille, la preuve que mon soi disant conseiller ainsi que le Directeur du bureau de Poste qui se trouvait avec nous ne savent pas du tout ce qui se passe on m apprend que ça se fait de clôturer quand il n'y pas de mouvement sur le livret, pourquoi ferais-je des mouvements sur ce livret il est plein je n'ai pas besoin d'argent pour l'instant et sachant que je ne pourrez pas le remettre ensuite pourquoi ferais-je des retraits pour rien ?
Impossible d'avoir le moindre cents pire ils ne savent même pas ou est mon argent
Il va sans dire que je n'ai pas demandé de cloture du livret.
A ce jour toujours aucunes nouvelles soit 12 jours après malgré la promesse du Directeur et du conseiller de me tenir au courant j'espère récupérer mon argent rapidement et ensuite mettre celui ci à ma banque et ne plus jamais entendre parler de la banque postale
Je pense aux gens qui sont en difficulté et auxquels il arrive une telle mésaventure.
Ce sont des méthodes brutales, inacceptables et inadmissibles
je propose que nous restions en contact via ce forum pour nous faire part de l'évolution de notre problème commun.

cordialement
Effectivement nous sommes pas mal dans ce cas et pour la même période. Après réclamation je viens de recevoir le fameux l'imprimé qui aurait du être joint au relevé d'intérêt (d'après le conseiller financier) afin d'obtenir la restitution des fonds transférés. Il demande un RIB de notre compte en banque donc nous n'avons même pas le choix de récupérer notre livret.
Pour notre part, il a été évoqué le motif des 10 ans sans opération, puis le cas du double livret A.
Je pense comme beaucoup nous ne saurons jamais ce qui c'est réellement passé.
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mercredi 4 février 2015
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4 février 2015
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bonjour ,
moi aussi , je connais ce probléme .
En janvier , mon livret A est fermé pour motif reglementaire .( sans le moindre avertissement )
A l ' agence La Poste , on envoie le document " restitution de fonds " ; mais depuis aucune nouvelle
!Est ce qu ' il est utile de faire appel à l ' AFUR ?
Bonjour Icare,
L'argent ne peut pas être transféré à la caisse des dépots, sinon nous n'aurions plus à nous adresser à la postale. L'argent est sur un compte Poste au centre financier.
POur votre gouverne, aucune nouvelles de puis la transmission du dossier FERO.

Par ailleurs, l'AFUB non plus ne répond pas... Adhésion pas de nouvelles , mail pas de réponse sauf merci de votre ail... valeurs ajoutée du site ??? je cherche encore...a part une liste de médiateurs auquels ils faut adresser encore une lettre recommandée...
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mercredi 4 février 2015
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4 février 2015
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Je ne sais pas exactement .L ' employée de La poste avait téléphoné à ses supérieurs pour établir le dossier de restitution , il me semble à Lyon .
Pour info : j ' avais 2 livrets A , souscrits avant la loi .
Sur le livret de La poste , je n ' avais fait aucune opération depuis 12 ans .
Je pense que vous tous , vous récupérerez vos avoirs . Y a pas de raison .
La poste viens de me donner un document concernant un livretA inactif certifiant un avoir théorique positif un avoir disponible positif et une rubrique operations non portées négatif
Perdonne ne peux m expliquer ni me dire si il y a de l argent et que signifie ces explications comptable
Comment procéder pour récupérer son argent merci
> Nono83
Secouer un "conseiller postal" !
Mais pas genre "timbre vert"....
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1 avril 2015
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Bonjour,

voir :
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGD6S?OpenDocument
Extrait :
<< ... pour des raisons réglementaires : exemple du livret Jeune quand le titulaire atteint 25 ans, du livret A si vous souhaitez changer de banque, du Livret Epargne Populaire (LEP) dès que la condition fiscale n'est plus respectée ou encore en cas de compte inactif... >>
Peut-être êtes-vous dans un de ces cas ?
Cdlt.
Quel "livret" ?
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1 avril 2015
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"" C loture du livret a ""
Cdlt.
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dimanche 11 janvier 2015
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27 janvier 2015

comment ce fait il que vous répondiez moins de 2 minutes aprés la question de djivi34 ? vous étes connecté en permanence sur ce forum?
ça c'est le titre !...

Mais : "du Livret Epargne Populaire (LEP) dès que la condition fiscale n'est plus respectée ou encore en cas de compte inactif... >>
"ou exemple du livret Jeune "

pas du livret A ça !

et puis : "si vous souhaitez changer de banque"... là je ne comprends pas !
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1 avril 2015
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Gérard,
ne soyez pas si agressif, SVP, je ne fais que transmettre des exemples de " motifs règlementaires" écrits sur le site proposé.
Ensuite, à Major 80 de poursuivre ses recherches et questions si ne trouve pas ses réponses sur le site indiqué.
Bonne année à vous.
Cdlt.
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27 janvier 2015

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27 janvier 2015

Bonjour à tous, j'ai pareil que vous! Le 12/12, après que les intérêts aient été versés, on a clôturé mon livret A à la poste! J'y suis allée et l'on m'a dit que c'était parce que j'avais un autre livret A ailleurs, sauf que ce n'est pas le cas!!!! Je n'y comprends plus rien!
il semblerait que le gouvernement ait demandé de cloturer tous les livrets inactifs depuis quelques mois.
Il y a une nouvelle réglementation qui concerne les comptes inactifs ou les contrats en déshérence mais cela ne correspond pas à cela.
De plus cette loi n° 2014-617 n'entre en application qu'au 01.01.2016, sauf deux articles qui concernent l'assurance vie.
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27 janvier 2015

quel interret d'en parler?
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vendredi 16 janvier 2015
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16 janvier 2015

bonjour

pour moi pareil, 15 décembre et intérêts le 16, puis clôture motif réglementaire, raison :
- plus de 10 ans sans mouvement (faux pour ma part)
- manque lieu de naissance (faux)
le parcours du combattant : la banque postale Amiens : voir votre conseiller,
mon conseiller : nouvelle note mais de sait par pourquoi
envoi demande à caisse dépôts et consignation, j'envoie courrier a la caisse :
réponse;;;;C EST LA POSTE QUI A VOTRE ARGENT SUR LEUR COMPTE !!
nouveau rv : imprimé de restitution de fonds suite a clôture réglementaire envoyé par ma conseillère
retour la la banque postale principale : réponse .....voir une autre agence ou Lille
(centre financier)
j'ai fait 1 LR/AR avec menace de dépot de plainte sous 8 jours
tout le monde se renvoie l'affaire
il semblerait qu'il s'agisse d'une note du 24 décembre dernier ?
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dimanche 11 janvier 2015
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27 janvier 2015

les livrets ont été cloturés le 16 décembre!
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dimanche 11 janvier 2015
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27 janvier 2015

je pense que la banque postale nous donne des réponses bidons pour ces fermetures de livret A :comptes inactifs (moins de 2 ans pour moi,absences de lieu de naissance (il suffisait de le demander) ,ect... tout ça pour couvrir une faute ou erreur de leur part.
je vais attendre les 2 semaines de délais énoncées par la conseillère financiére et déposer une plainte si je ne vois rien venir.
je pense aussi qu'il doit y avoir pas mal de gens avec des cas identiques et qu'il va peut etre falloir se regrouper si la situation perdure....
Bonjour; je pense judicieux de créer un collectif de défense avec constitution de partie civile.
A plus...
bonjour
la banque postale doit me rappeler demain lundi, attendons !!!
je pense ayant travaillé dans une grosse société (nationale et internationale) qu'il s'agit d'un "bug" mais dans ce genre de situation on se garde bien d'en prévenir les utilisateurs....pour ne pas affoler et laisser croire que c'est un cas isolé !
toutes ces clôtures se passent à des dates différentes
"avec menace de dépot de plainte sous 8 jours "..
...de tourtes manières vous êtes sauvé..ça, ça marche a tous les coups..ou presque !
Car, bien sûr, il ne l'on jamais lu.

Au fait, votre "dépôt de plainte" ...où ???
bonsoir

j'ai eu le conseiller ce matin, un peu............ennuyé, il semblerait que le 14 ou le 15 janvier il aurait reçu une note explicative, il a une réunion téléphonique demain jeudi et me rappellera vendredi. je lui ai indiqué que je décalais ma demande de plainte auprès de la banque postale car c'est inadmissible d'être pris en otage, ne rien savoir et que les responsables soient incapables de nous répondre, affaire à suivre. Le conseiller semblait ne pas être au courant de ce que la grande direction (Lille) avait décidé, et que j'aurai du être prévenu
dommage que la presse écrite (ou parlée) ne parle de rien, ou alors........
A qui posez-vous la question ?
A l'AFUB ?
> Gerard.
Oui en posant une 1ere question à L'AFUB au sujet de la clôture abusive du Livret A leur réponse est "Et pourquoi ne comptez vous pas au nombre de ceux qui soutiennent nos actions et existence, serait-ce par solidarité ?"
Tout est dit.
Adhérez !
Mais, moi, ce n'est pas l'AFUB !
Et si vous étiez adhérent dans une autre association que l'AFUB ou l'ACABE, cette association prendrait votre problème en charge et écrirait à la banque en votre nom.
Mais une adhésion est, de toutes façons, légalement obligatoire depuis décembre 1971.
> Gerard.
L'AFUB est incompréhensible dans ses mails, impossible d'avoir un conseil et apparemment l'Afub c'est tres difficile d'y adhérer, donc je vais devoir vérifier s'ils ont encaissé mon chéque, ca devient n'importe quoi. POur votre gouverne la directrice de mon agence postale n'est pas capable de savoir aupres du centre fnancier si le dossier FERO a été reçu et s'il est en cours de traitement....je craque!
> har
où trouve t'on la fiche FERO
Je pense que nous sommes beaucoup dans ce cas, d'après une première conseillère ça concerne les livrets inactifs depuis plus de 10 ans, réponse d'une seconde conseillère "nul n' est censé ignoré la loi" loi du 3 janvier 1977. Ces sommes sont versées à la caisse des dépôts et consignation sur un compte, on peut les récupérer en remplissant un document plus certains papiers (CNI ...)
Par contre sur leur site il est bien précisé : Six mois avant de procéder à ce dépôt, les établissements en informent les ayants droit par lettre recommandée adressée à leur dernier domicile connu. »
A priori personnes d'entre nous n'a reçu se fameux courrier.
c'est faux personnellement j'ai versé une belle somme en novembre 2012
Pas obligatoire !
Salut,
Cela suffit vous travaillez à la Banque Postale ou quoi ?
Oh, non je ne travaille ni à la BP ni à la CE !
Simplement en association de consommateurs !...et la CE ou la BP appliquent simplement la loi avec rigueur. Cette loi n°77-4 du 3 janvier 1977 (article 2) ne prévoit pas l'information préalable au virement à la CDC au terme des dix ans.

Il vous reste à agir pour récupérer vos fonds..car au delà de 30 ans tout sera perdu .

Et ce n'est pas en m'eng...que cela se fera !...

Mais vous pouvez passer vos nerfs sur votre député car il a participé à l'adoption de la loi n° 2014-617 du 13.06.2014 qui concerne les comptes inactifs....
> Gerard.
Bonjour,
J'ai rajouté le complément le 03/01/2013 lorsque le plafond a augmenté et la pas de problèmes alors l'excuse des 10 ans ?????
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lundi 26 septembre 2016
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26 septembre 2016

Bonjour
Désolé mais cet article de loi (article 2 de la loi 77-04 du 3/01/1977) ne concerne que les comptes inactifs 30 ans (ou 10 ans dans les versions intermédiaires de 2002 et 2006). Or un certain nombre d'interlocuteurs ont vu leurs comptes clôturés dans des délais beaucoup plus courts d'inactivité, dont 18 mois pour ce qui me concerne.
Sans vouloir vous offenser il pourrait être heureux de mettre à jour ses références, y compris dans les associations de consommateurs.
JAC