Procuration bancaire/Canada

vivi -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
pour signer une procuration bancaire, la personne a qui appartient le compte, doit-elle avoir toute sa tête? si elle est inapte, est-ce qu'une procuration est bonne quand même si sa conjointe lui a fait signer sur son lit d'hôpital et non inapte à prendre des décisions devant, comme témoin sa cousine et non un médecin ou infirmière de l'hôpital?

merci

1 réponse

  1. François
     
    La banque n'acceptera cette procuration que signée en présence d'un officier ministériel : notaire, huissier de justice ou en présence d'un agent de la banque elle même.
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Bonjour François,

      la situation se passe au Canada.

      Cordialement
      0
      1. François > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Pas lu le titre !
        0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      J'ai modifié le titre lorsque j'ai vu que l'internaute écrivait de là-bas -:))
      0