Licenciement assistante maternelle
fmior03
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 13 mai 2015 à 09:14
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1 réponse
casimir06
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24 juillet 2017
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12 mai 2015 à 22:10
12 mai 2015 à 22:10
Bonjour,
Bonjour,
j'emploie depuis septembre 2013 une assmat à temps plein pour mon fils; il va rentrer à l'école en septembre et nous allons donc licencier l'assistante maternelle à fin août. Compte tenu des dates de congé de l'assistante maternelle, il nous faut envoyer la lettre recommandée AR au plus tard début juillet.
J'ai trois questions:
puis-je envoyer la lettre dès maintenant en faisant commencer le préavis à début juillet pour rupture du contrat à fin août?
Absolument, je suppose que votre assmat est déjà informée de la scolarisation de votre enfant, donc pas de soucis.
En revanche précisez bien les dates !
étant donné que le préavis est d'un mois calendaire, est-ce 30 ou 31 jours?
On trouve 1 mois partout ( 30 ou 31, bonne question !) pour moi je vois 30 jours la plupart du temps... vous n'êtes pas à un jour près puisque vous faites les choses très en avance.
En ce qui concerne le calcul des indemnités, notre assistante maternelle est annualisée; lui devons-nous quelque chose pour les CP? Elle aura pris quatre semaines de congé entre début juin et fin août.
Quand vous dites annualisé, vous ne confondez pas avec mensualisé ?
Votre mensu est calculée en année complète ou incomplète ?
Comment avez vous payé ses cp depuis le début du contrat ?
0Je vous remercie par avant pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
j'emploie depuis septembre 2013 une assmat à temps plein pour mon fils; il va rentrer à l'école en septembre et nous allons donc licencier l'assistante maternelle à fin août. Compte tenu des dates de congé de l'assistante maternelle, il nous faut envoyer la lettre recommandée AR au plus tard début juillet.
J'ai trois questions:
puis-je envoyer la lettre dès maintenant en faisant commencer le préavis à début juillet pour rupture du contrat à fin août?
Absolument, je suppose que votre assmat est déjà informée de la scolarisation de votre enfant, donc pas de soucis.
En revanche précisez bien les dates !
étant donné que le préavis est d'un mois calendaire, est-ce 30 ou 31 jours?
On trouve 1 mois partout ( 30 ou 31, bonne question !) pour moi je vois 30 jours la plupart du temps... vous n'êtes pas à un jour près puisque vous faites les choses très en avance.
En ce qui concerne le calcul des indemnités, notre assistante maternelle est annualisée; lui devons-nous quelque chose pour les CP? Elle aura pris quatre semaines de congé entre début juin et fin août.
Quand vous dites annualisé, vous ne confondez pas avec mensualisé ?
Votre mensu est calculée en année complète ou incomplète ?
Comment avez vous payé ses cp depuis le début du contrat ?
0Je vous remercie par avant pour votre aide.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2015 à 07:57
merci beaucoup pour votre réponse.
Notre assistante maternelle est mensualisée et non annualisée, effectivement: elle perçoit le même salaire (hors indemnités d'entretien et de repas) tous les mois qu'elle soit en congé ou pas. Nous n'avons donc jamais spécifiquement payé les CP, qui sont intégrés au salaire mensuel.
Etant donné qu'elle prend 4 semaines cet été, il lui reste donc des droits pour une semaine. Si nous devons les payer, pouvez-vous me dire si c'est 5 ou 6 jours (nuance entre travaillé et ouvré, je crois) et comment faire le calcul?
Je vous remercie.
Modifié par casimir06 le 13/05/2015 à 09:13
Vous êtes donc en année complète !
Vous devez faire le calcul des cp acquis et pris depuis le début du contrat, car la première année, elle à surement pris des cp par anticipation non acquis et vous avez maintenu le salaire.
Il faut refaire un point complet pour chaque période d'acquisition.
De sept 2013 à mai 2014
- 9 mois X 2.5 jrs = 22.5 arrondi à 23 jrs ouvrables
(+ 2 jours supplémentaires par enfant à charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence sans dépasser les 30 jours légaux)
De juin 2014 à mai 2015
- 30 jours ouvrables acquis
De juin 2015 à aout 2015
- 3 mois X 2.5 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrés
Soit un total de 61 jours acquis + éventuels jours sup de la première année.
Déduire les jours déjà pris.
Les cp s'acquièrent en jours ouvrables et se décomptent en jours ouvrables aussi.
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi, soit 6 jours à décompter pour 1 semaine de congé, sauf si férié durant la semaine de congé qui ne se décompte pas !
Vous devrez solder le cp acquis non pris en les transformant en jours ouvrés, soit les jours réellement travaillés sur les jours ouvrables, méthode du maintien de salaire (ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé)
Ex: votre assmat travaille du lundi au vendredi (5 jours) et a acquis 10 jours ouvrables.
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
lundi mardi mercredi jeudi
Voilà ci dessus 10 jours ouvrables et en jours ouvrés cela fait 9 jours ouvrés car on ne paie pas le samedi !
9 X horaire journalier X tarif horaire = cp maintien de salaire.
Cordialement
13 mai 2015 à 09:14