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Répartition des charges d'ascenseur

damedatout69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 15:23
damedatout69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 16:22
Bonjour
Pouvez-vous me dire comment est calculée la répartition des charges d'ascenseur ?
Deux appartements au même étage doivent ils payer les mêmes charges d'ascenseur, quelle que soit la taille de l'appartement et quels que soient le nombre d'occupants ?
Si le syndic de l'immeuble n'a pas mis aux normes cette répartition depuis 30 ans, est-il coupable, peut-il être poursuivi pour négligence et non respect de la loi ?
Merci de bien vouloir me répondre le plus précisément possible.
Bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
12 mai 2015 à 16:09
bonjour
voyez votre règlement de copropriété il prévoit la répartition.
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damedatout69 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
12 mai 2015 à 16:22
Le règlement de copropriété est très ancien. la répartition n'a pas été modifiée suite à l'article 10 de la loi de 1965 concernant la répartition des charges dans une copropriété. N'appartenait-il pas au syndic de faire cette modification pour se conformer à la loi ?
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