Répartition des charges d'ascenseur
damedatout69
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damedatout69 Messages postés 2 Statut Membre -
damedatout69 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Pouvez-vous me dire comment est calculée la répartition des charges d'ascenseur ?
Deux appartements au même étage doivent ils payer les mêmes charges d'ascenseur, quelle que soit la taille de l'appartement et quels que soient le nombre d'occupants ?
Si le syndic de l'immeuble n'a pas mis aux normes cette répartition depuis 30 ans, est-il coupable, peut-il être poursuivi pour négligence et non respect de la loi ?
Merci de bien vouloir me répondre le plus précisément possible.
Bien cordialement
Pouvez-vous me dire comment est calculée la répartition des charges d'ascenseur ?
Deux appartements au même étage doivent ils payer les mêmes charges d'ascenseur, quelle que soit la taille de l'appartement et quels que soient le nombre d'occupants ?
Si le syndic de l'immeuble n'a pas mis aux normes cette répartition depuis 30 ans, est-il coupable, peut-il être poursuivi pour négligence et non respect de la loi ?
Merci de bien vouloir me répondre le plus précisément possible.
Bien cordialement
A voir également:
- Répartition des charges d'ascenseur
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Ascenseur en panne remboursement charge - Forum Immobilier
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
1 réponse
bonjour
voyez votre règlement de copropriété il prévoit la répartition.
voyez votre règlement de copropriété il prévoit la répartition.
damedatout69
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Le règlement de copropriété est très ancien. la répartition n'a pas été modifiée suite à l'article 10 de la loi de 1965 concernant la répartition des charges dans une copropriété. N'appartenait-il pas au syndic de faire cette modification pour se conformer à la loi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...