Répartition des charges d'ascenseur
Bonjour
Pouvez-vous me dire comment est calculée la répartition des charges d'ascenseur ?
Deux appartements au même étage doivent ils payer les mêmes charges d'ascenseur, quelle que soit la taille de l'appartement et quels que soient le nombre d'occupants ?
Si le syndic de l'immeuble n'a pas mis aux normes cette répartition depuis 30 ans, est-il coupable, peut-il être poursuivi pour négligence et non respect de la loi ?
Merci de bien vouloir me répondre le plus précisément possible.
Bien cordialement
Pouvez-vous me dire comment est calculée la répartition des charges d'ascenseur ?
Deux appartements au même étage doivent ils payer les mêmes charges d'ascenseur, quelle que soit la taille de l'appartement et quels que soient le nombre d'occupants ?
Si le syndic de l'immeuble n'a pas mis aux normes cette répartition depuis 30 ans, est-il coupable, peut-il être poursuivi pour négligence et non respect de la loi ?
Merci de bien vouloir me répondre le plus précisément possible.
Bien cordialement
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