ATD sur mon compte sans respect du minimum rsa
duracelle13
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François -
François -
Bonjour,
Je suis beneficiaire du rsa, j ai un compte courant ou le rsa est versé qui est deja malheureusement a decouvert et un autre compte que je n utilise casiment pas, ou je n ai pas d autorisation de decouvert,ou il y a un prelevement , ce compte etait crediteur de 200 euros somme correspondant au prelevement, j ai aussi un compte pea ou il y a 1000 euros, je vois que la banque m a prelevee 106 euros de frais avis a tiers detenteur sur le compte qui etait crediteur de 200 euros (je dois 500 euros aux impots)et que le prelevement du 10 n apparait pas, n a pas ete effectue, la banque respecte t elle le SBI? Merci pour votre aide
Je suis beneficiaire du rsa, j ai un compte courant ou le rsa est versé qui est deja malheureusement a decouvert et un autre compte que je n utilise casiment pas, ou je n ai pas d autorisation de decouvert,ou il y a un prelevement , ce compte etait crediteur de 200 euros somme correspondant au prelevement, j ai aussi un compte pea ou il y a 1000 euros, je vois que la banque m a prelevee 106 euros de frais avis a tiers detenteur sur le compte qui etait crediteur de 200 euros (je dois 500 euros aux impots)et que le prelevement du 10 n apparait pas, n a pas ete effectue, la banque respecte t elle le SBI? Merci pour votre aide
3 réponses
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Merci Francois, c etait ma question est ce que le montant du pea peut etre pris en compte pour le respect du sbi, sachant qu un pea est insaisissable je crois...
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Bonjour,
de quel montant était l'ADT ? a t il été prélevé ? la banque a le droit de vous facturer les frais s'y afférent, qu'il soit ou non opérationnel et dans ce cas la il n'y a pas de SBI puisque pas de saisie.
Cordialement- Merci, l atd est de 500 euros, non il n a pas ete preleve mais juste les frais de banque! a priori mon compte doit etre bloque puisque le prelevement du 10 n apparait pas mais en fait je viens sur ce forum car il y a 1 mois ils m ont fait la meme chose (en ce moment c est tres dur..) pour une somme d huissier,une saisie attribution j etais dans la meme situation et ils avaient pris 106 euros de frais et donner 166 euros à l huissier (me mettant ainsi à decouvert sur le compte ou je n en ai pas)alors que j etais allée le voir et avait trouve un accord sur un echeancier de 40 euros par mois, comme ca fait 2 fois en 1 mois (212 eur de frais du coup)j aimerai etre sure qu ils aient bien le droit...
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Si vous lisez les tarifs de votre banque, vous verrez qu'en cas d'ATD il y a des frais qu'il soit ou non opérationnel et oui la banque peut vous mettre a découvert en prélevant des frais bancaires.
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l'AFUB dira comme nous ......... votre RSA n'a pas été saisi, mais ce sont des frais qui ont été prélevé dessus, ce qui est différent !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...