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ATD sur mon compte sans respect du minimum rsa

duracelle13 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - Modifié par duracelle13 le 11/05/2015 à 19:53
 François - 12 mai 2015 à 11:30
Bonjour,

Je suis beneficiaire du rsa, j ai un compte courant ou le rsa est versé qui est deja malheureusement a decouvert et un autre compte que je n utilise casiment pas, ou je n ai pas d autorisation de decouvert,ou il y a un prelevement , ce compte etait crediteur de 200 euros somme correspondant au prelevement, j ai aussi un compte pea ou il y a 1000 euros, je vois que la banque m a prelevee 106 euros de frais avis a tiers detenteur sur le compte qui etait crediteur de 200 euros (je dois 500 euros aux impots)et que le prelevement du 10 n apparait pas, n a pas ete effectue, la banque respecte t elle le SBI? Merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
François
11 mai 2015 à 19:57
Votre PEA est suffisant pour respecter le SBI, non ?
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duracelle13 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
11 mai 2015 à 20:09
Merci , c etait bien ma question en fait est ce que le montant du pea peut etre pris en compte pour le respect du sbi, sachant qu un pea est insaisissable je crois...
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duracelle13 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
11 mai 2015 à 20:10
Ca veut donc dire me forcer à vendre le peu que j ai en actions?
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Réponse 2 / 3
duracelle13 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
11 mai 2015 à 20:07
Merci Francois, c etait ma question est ce que le montant du pea peut etre pris en compte pour le respect du sbi, sachant qu un pea est insaisissable je crois...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
11 mai 2015 à 20:16
Bonjour,
de quel montant était l'ADT ? a t il été prélevé ? la banque a le droit de vous facturer les frais s'y afférent, qu'il soit ou non opérationnel et dans ce cas la il n'y a pas de SBI puisque pas de saisie.
Cordialement
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duracelle13 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
11 mai 2015 à 20:26
Merci, l atd est de 500 euros, non il n a pas ete preleve mais juste les frais de banque! a priori mon compte doit etre bloque puisque le prelevement du 10 n apparait pas mais en fait je viens sur ce forum car il y a 1 mois ils m ont fait la meme chose (en ce moment c est tres dur..) pour une somme d huissier,une saisie attribution j etais dans la meme situation et ils avaient pris 106 euros de frais et donner 166 euros à l huissier (me mettant ainsi à decouvert sur le compte ou je n en ai pas)alors que j etais allée le voir et avait trouve un accord sur un echeancier de 40 euros par mois, comme ca fait 2 fois en 1 mois (212 eur de frais du coup)j aimerai etre sure qu ils aient bien le droit...
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Réponse 3 / 3
François
Modifié par François le 11/05/2015 à 20:41
Qui "ils" ?
La banque ?
Si c'est cela, "elle a le droit".
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duracelle13 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
11 mai 2015 à 20:45
oui ils m ont fait le meme coup : la banque
le mois dernier les frais et le prelevement m ont mis a decouvert alors que je n en ai pas sur ce compte... Francois si le pea est pris en compte c est donc me forcer à vendre le peu que j ai?c est légal?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
12 mai 2015 à 04:18
Si vous lisez les tarifs de votre banque, vous verrez qu'en cas d'ATD il y a des frais qu'il soit ou non opérationnel et oui la banque peut vous mettre a découvert en prélevant des frais bancaires.
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duracelle13 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
12 mai 2015 à 09:35
Merci beaucoup, c est pas normal qu ils puissent faire ca, surtout quand on est au rsa...je vais me renseigner si l AFUB a dejà intenté quelquechose à ce sujet
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
12 mai 2015 à 10:14
l'AFUB dira comme nous ......... votre RSA n'a pas été saisi, mais ce sont des frais qui ont été prélevé dessus, ce qui est différent !!!
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François > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
Modifié par François le 12/05/2015 à 11:43
Et n'oubliez pas de demander à l'AFUB d'intervenir...on ne sait jamais ...

En ce qui concerne le PEA la question reste posée du compte espèce qui ne rélève pas d'une saisie de valeurs mobilières.
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