ATD sur mon compte sans respect du minimum rsa
duracelle13
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François -
François -
Bonjour,
Je suis beneficiaire du rsa, j ai un compte courant ou le rsa est versé qui est deja malheureusement a decouvert et un autre compte que je n utilise casiment pas, ou je n ai pas d autorisation de decouvert,ou il y a un prelevement , ce compte etait crediteur de 200 euros somme correspondant au prelevement, j ai aussi un compte pea ou il y a 1000 euros, je vois que la banque m a prelevee 106 euros de frais avis a tiers detenteur sur le compte qui etait crediteur de 200 euros (je dois 500 euros aux impots)et que le prelevement du 10 n apparait pas, n a pas ete effectue, la banque respecte t elle le SBI? Merci pour votre aide
Je suis beneficiaire du rsa, j ai un compte courant ou le rsa est versé qui est deja malheureusement a decouvert et un autre compte que je n utilise casiment pas, ou je n ai pas d autorisation de decouvert,ou il y a un prelevement , ce compte etait crediteur de 200 euros somme correspondant au prelevement, j ai aussi un compte pea ou il y a 1000 euros, je vois que la banque m a prelevee 106 euros de frais avis a tiers detenteur sur le compte qui etait crediteur de 200 euros (je dois 500 euros aux impots)et que le prelevement du 10 n apparait pas, n a pas ete effectue, la banque respecte t elle le SBI? Merci pour votre aide
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duracelle13
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Merci , c etait bien ma question en fait est ce que le montant du pea peut etre pris en compte pour le respect du sbi, sachant qu un pea est insaisissable je crois...
duracelle13
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Ca veut donc dire me forcer à vendre le peu que j ai en actions?
Merci Francois, c etait ma question est ce que le montant du pea peut etre pris en compte pour le respect du sbi, sachant qu un pea est insaisissable je crois...
Bonjour,
de quel montant était l'ADT ? a t il été prélevé ? la banque a le droit de vous facturer les frais s'y afférent, qu'il soit ou non opérationnel et dans ce cas la il n'y a pas de SBI puisque pas de saisie.
Cordialement
de quel montant était l'ADT ? a t il été prélevé ? la banque a le droit de vous facturer les frais s'y afférent, qu'il soit ou non opérationnel et dans ce cas la il n'y a pas de SBI puisque pas de saisie.
Cordialement
Merci, l atd est de 500 euros, non il n a pas ete preleve mais juste les frais de banque! a priori mon compte doit etre bloque puisque le prelevement du 10 n apparait pas mais en fait je viens sur ce forum car il y a 1 mois ils m ont fait la meme chose (en ce moment c est tres dur..) pour une somme d huissier,une saisie attribution j etais dans la meme situation et ils avaient pris 106 euros de frais et donner 166 euros à l huissier (me mettant ainsi à decouvert sur le compte ou je n en ai pas)alors que j etais allée le voir et avait trouve un accord sur un echeancier de 40 euros par mois, comme ca fait 2 fois en 1 mois (212 eur de frais du coup)j aimerai etre sure qu ils aient bien le droit...
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