ATD sur mon compte sans respect du minimum rsa
duracelle13
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Modifié par duracelle13 le 11/05/2015 à 19:53
François - 12 mai 2015 à 11:30
François - 12 mai 2015 à 11:30
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duracelle13
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11 mai 2015 à 20:07
11 mai 2015 à 20:07
Merci Francois, c etait ma question est ce que le montant du pea peut etre pris en compte pour le respect du sbi, sachant qu un pea est insaisissable je crois...
maylin27
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11 mai 2015 à 20:16
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Bonjour,
de quel montant était l'ADT ? a t il été prélevé ? la banque a le droit de vous facturer les frais s'y afférent, qu'il soit ou non opérationnel et dans ce cas la il n'y a pas de SBI puisque pas de saisie.
Cordialement
de quel montant était l'ADT ? a t il été prélevé ? la banque a le droit de vous facturer les frais s'y afférent, qu'il soit ou non opérationnel et dans ce cas la il n'y a pas de SBI puisque pas de saisie.
Cordialement
duracelle13
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maylin27
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11 mai 2015 à 20:26
11 mai 2015 à 20:26
Merci, l atd est de 500 euros, non il n a pas ete preleve mais juste les frais de banque! a priori mon compte doit etre bloque puisque le prelevement du 10 n apparait pas mais en fait je viens sur ce forum car il y a 1 mois ils m ont fait la meme chose (en ce moment c est tres dur..) pour une somme d huissier,une saisie attribution j etais dans la meme situation et ils avaient pris 106 euros de frais et donner 166 euros à l huissier (me mettant ainsi à decouvert sur le compte ou je n en ai pas)alors que j etais allée le voir et avait trouve un accord sur un echeancier de 40 euros par mois, comme ca fait 2 fois en 1 mois (212 eur de frais du coup)j aimerai etre sure qu ils aient bien le droit...
Qui "ils" ?
La banque ?
Si c'est cela, "elle a le droit".
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duracelle13
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11 mai 2015 à 20:45
11 mai 2015 à 20:45
oui ils m ont fait le meme coup : la banque
le mois dernier les frais et le prelevement m ont mis a decouvert alors que je n en ai pas sur ce compte... Francois si le pea est pris en compte c est donc me forcer à vendre le peu que j ai?c est légal?
le mois dernier les frais et le prelevement m ont mis a decouvert alors que je n en ai pas sur ce compte... Francois si le pea est pris en compte c est donc me forcer à vendre le peu que j ai?c est légal?
maylin27
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12 mai 2015 à 04:18
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Si vous lisez les tarifs de votre banque, vous verrez qu'en cas d'ATD il y a des frais qu'il soit ou non opérationnel et oui la banque peut vous mettre a découvert en prélevant des frais bancaires.
duracelle13
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12 mai 2015 à 09:35
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Merci beaucoup, c est pas normal qu ils puissent faire ca, surtout quand on est au rsa...je vais me renseigner si l AFUB a dejà intenté quelquechose à ce sujet
maylin27
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12 mai 2015 à 10:14
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l'AFUB dira comme nous ......... votre RSA n'a pas été saisi, mais ce sont des frais qui ont été prélevé dessus, ce qui est différent !!!
François
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maylin27
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Modifié par François le 12/05/2015 à 11:43
Modifié par François le 12/05/2015 à 11:43
Et n'oubliez pas de demander à l'AFUB d'intervenir...on ne sait jamais ...
En ce qui concerne le PEA la question reste posée du compte espèce qui ne rélève pas d'une saisie de valeurs mobilières.
En ce qui concerne le PEA la question reste posée du compte espèce qui ne rélève pas d'une saisie de valeurs mobilières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2015 à 20:09
11 mai 2015 à 20:10