Pension alimentaire non payée

Résolu
carla - 11 mai 2015 à 18:29
 carla - 13 mai 2015 à 19:11
Bonjour,
Mon ex mari me versait en liquide 200€ par mois depuis qu'il m'a obligé à divorcer pour entretenir une fille alors que le jugement de divorce précisait 300€.
J'ai été patiente mais depuis que je lui ai demandé de me faire un virement pour ne plus avoir à le relancer il ne me donne plus rien.
J'ai donc envoyé une lettre avec AR pour lui signifier que j'allais engager des poursuites . Pas de réponse. Je m'aprète donc à faire le prochain pas mais je n'ai pas les moyens de payer un huissier de justice et la CAF me demande l(original du jugement de divorce pour intervenir, original qui est chez l'avocat qui ne veut pas me le remettre. Que puis je faire pour qu(il comprenne que ce n'est pas un choix mais une obligation devant la loi? (Je précise qu'il est étranger et se fout un peu des lois...)
Merci de votre aide.

5 réponses

Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 642
11 mai 2015 à 19:10
Bonjour,

L'huissier ne sera pas à votre charge mais à la charge de votre ex puisque c'est lui qui vous doit de l'argent.

Par contre il exigera aussi la copie du jugement, sinon vous n'avez aucune preuve qu'il vous doit cette somme !
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
11 mai 2015 à 19:21
Bonjour,

Le recouvrement de la pension alimentaire par voie d'huissier n'engendre pas de frais.
Votre avocat détient l'original et ne veut pas le restituer?

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Merci pour vos réponses je ne savais pas que je pouvais demander à un huissier de m'aider gratuitement.
L'avocat que j'ai eu par l'aide juridictionnelle me dit qu'elle ne peut pas sortir l'original de son cabinet. Mais pourquoi la CAF réclame t elle l'original au risque de le perdre?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371 > carla
Modifié par pititenouette le 11/05/2015 à 20:07
Faites une demande de copie exécutoire qui permet à l'huissier d'agir ou la Caf selon votre choix.

Il faut faire une demande auprès du Greffe du tribunal.

Voici le formulaire ici
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Merci beaucoup pour cette info qui va me permettre de continuer ma démarche. Merci de votre aide.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
Modifié par sophiag le 12/05/2015 à 09:39
bonjour
Je n'ai pas comprise cette histoire de jugement de divorce qui n'aurait pas été remis .
A t'il bien été retranscrit ? Avez vous en marge de votre livret de famille le divorce de mentionné ?

Et pourquoi (les raisons qu'il donne) l'avocat ne souhaite pas vous le remettre ?
Ce n'est pas normal.

Car dans tout jugement de divorce, il y a la possibilité de faire appel, donc, si le jugement n'est pas signifiée, en gros, il ne vaut rien.

L'huissier vous réclamera aussi le certificat de non appel, donc, essayez de voir avec votre avocat ce qui se passe de ce coté la et les raisons pour lesquelles il ne fait rien puisque vous aviez l'AJ??

Vous a t'il réclamée de l'argent en plus, convention de signée entre vous ?


Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
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Bonjour,
J'ai divorcé en mai 2015 et pour l'instant je n'ai que le jugement de divorce précisant la pension alimentaire. Comme il est étranger et que nous nous sommes mariés dans son pays il y a une procédure à faire avec l'ambassade avant d'avoir la mention sur mon livret de famillle. Je n'ai jamais eu de nouvelles depuis le divorce à ce propos. Il faut dire que ayant bénéficiée de l'AJ et mon ex n'ayant jamais payé l'avocate (la meme que moi car il ne s'occupe de rien) celle ci n'est pas très motivée pour m'aider.
Elle me dit que l'original du jugement doit rester dans ses mains et que la CAF le sait très bien.
Je vais donc suivre vos conseils pour obtenir une copie conforme ainsi qu'un certificat de non appel (dont personne ne m'avait jamais parlé) et m'adresser à un huissier.
Je vous remercie pour vos précieux conseils car je suis seule à me battre face à un ex qui a abandonné son fils du jour au lendemain et me laisse tout régler et payer et je n'en peux plus. J'espère obtenir gain de cause rapidement bien que j'aurai préféré ne pas en arriver au recours à la justice!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
12 mai 2015 à 18:59
Bonjour
D'accord
Il faut dire à votre avocat que vous avez besoin de ce jugement et qu'elle fasse le nécessaire auprès de la mairie pour transcrire le divorce.
Il faut lui dire que si votre ex lui doit de l'argent, il serait injuste de vous pénalisez vous.
Quel idée d'avoir prise le meme avocat, il fallait le laisser se débrouiller seul, vous auriez quand meme divorcer.
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carla > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
13 mai 2015 à 19:11
Merci de vos conseils. Je n'ai pas eu le choix mon ex ne voulais pas divorcer alors qu'il n'habitait déjà plus avec nous. Il ne s'est occupé de rien donc s'est retrouvé avec mon avocat... J'ai trop laissé passer de choses je pensais qu'il se reprendrait mais apparemment il est sous influence de cette slovaque qui lui fait faire tout ce qu'elle veut.
Vous m'avez bien aidée et je vais suivre vos conseils pour m'en sortir. Pensez vous que ce sera plus rapide par la CAF ou par Huissier?
Je précise que j'habite outremer où les choses ne se règlent pas aussi facilement qu'en métropole.
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