Rsa impôts pension
satati34
Messages postés
14
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je parle au nom de mon ami. Nous sommes en couple. Il verse une pension de 300 euros/mois pour sa fille de 6 ans depuis 4 ans qu'il déclare aux impôts. Son ex ne la déclare pas aux impôts, nous ne savons pas si elle le déclare à la caf. Il a toujours payé en liquide sans reçu. Il n'a jamais eu les moyens de donner 300€ de pension et voudrait faire baisser la pension car ne s'en sort plus financierement. Mme Ex ne veut pas et fait des menaces...joue sur ses sentiments...
Elle a déménagé récemment et mon copain est sur ma CAF depuis peu. Je pense que la CAF n'est sûrement pas loin de lui tomber dessus vu les recoupements entre impots/caf/changement de situation...ect...
Elle affirme que la pension n'est versée que depuis 1 an ce qui est faux, ce qui me rassure peu sur la suite...
Que risque t on et que risque t elle?
Je parle au nom de mon ami. Nous sommes en couple. Il verse une pension de 300 euros/mois pour sa fille de 6 ans depuis 4 ans qu'il déclare aux impôts. Son ex ne la déclare pas aux impôts, nous ne savons pas si elle le déclare à la caf. Il a toujours payé en liquide sans reçu. Il n'a jamais eu les moyens de donner 300€ de pension et voudrait faire baisser la pension car ne s'en sort plus financierement. Mme Ex ne veut pas et fait des menaces...joue sur ses sentiments...
Elle a déménagé récemment et mon copain est sur ma CAF depuis peu. Je pense que la CAF n'est sûrement pas loin de lui tomber dessus vu les recoupements entre impots/caf/changement de situation...ect...
Elle affirme que la pension n'est versée que depuis 1 an ce qui est faux, ce qui me rassure peu sur la suite...
Que risque t on et que risque t elle?
A voir également:
- Rsa impôts pension
- Pension de réversion - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Revalorisation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
3 réponses
Bonjour,
il est fort dommage que votre ami n'ait aucune preuve des versements de la pension alimentaire car il va lui être difficile de prouver ces dires.
La somme de 300 euros a-t-elle été fixée par jugement ? Si oui, votre ami doit faire une demande de diminution auprès du juges des affaires familiales mais il vous faut savoir que vos propres revenus (si vous vivez ensemble) seront pris en compte.
L'ex de votre ami risque d'avoir un trop-perçu auprès de la CAF car la pension aurait dû être déduite du RSA mais comme finalement, il n'y a pas de preuves des versements, je ne sais trop comment la situation va évoluer.
Cordialement
il est fort dommage que votre ami n'ait aucune preuve des versements de la pension alimentaire car il va lui être difficile de prouver ces dires.
La somme de 300 euros a-t-elle été fixée par jugement ? Si oui, votre ami doit faire une demande de diminution auprès du juges des affaires familiales mais il vous faut savoir que vos propres revenus (si vous vivez ensemble) seront pris en compte.
L'ex de votre ami risque d'avoir un trop-perçu auprès de la CAF car la pension aurait dû être déduite du RSA mais comme finalement, il n'y a pas de preuves des versements, je ne sais trop comment la situation va évoluer.
Cordialement
Bonjour
Vous n'avez aucun moyen de prouver qu'il a versé la pension, mais aucun.
Si elle nie et elle le fera, ce n'est pas la peine de trop vous décarcassez de ce coté la, il n'y a rien à faire.
La prochaine fois, votre ami payera ou par chèque et Mieux , par virement
Vous n'avez aucun moyen de prouver qu'il a versé la pension, mais aucun.
Si elle nie et elle le fera, ce n'est pas la peine de trop vous décarcassez de ce coté la, il n'y a rien à faire.
La prochaine fois, votre ami payera ou par chèque et Mieux , par virement
Ce soir, elle aura un chèque pour la pension. Et pour toutes les autres fois, on espère juste que les sous passent après les conflits, le bonheur de la petite de voir ses parents en bonne entente et qu'elle n'ira pas dire n'importe quoi. Je ne la pense pas aussi sale que ça... Je la comprends, cest une enorme somme a rembourser, j'espère juste qu'elle ne va pas retourner la situation à son avantage et le pourrir.
Je préfère ma naïveté que je reconnais à la méchanceté et conneries des gens comme elle. Je suis aussi maman séparée et même si mon ex est desfois un peu con, je ne m'amuserais pas à me foutre dans la merde pour ensuite le jeter dedans... et pourtant j'aurais pu. Mais il sera le père de mon fils a vie donc je vais pas le détruire en tant que père parce que notre relation amoureuse n'a pas marché...
Grande nouveauté.
Il est allé aux impôts pour modifier sa declaration et dire qu'il n'a pas versé la pension l'année dernière pour ne pas attirer des ennuis à son ex. En contre partie, si il doit payer des impôts, elle ne recevra pas la la pension en conséquence. Et ils ont apparemment décidé de baisser la pension à l'amiable de ? Je sais pas de combien. Le chèque de 300€ sortait de mon compte, ce n'est pas la première fois. Donc les fois où j'ai payé la PA l'année dernière n'est pas déclaré aux impôts... Je sais pas trop où j'en suis. On doit se marier l'année prochaine et je ne trouve pas son comportement logique... Je sens que ça va mal tourner et que je vais pas supporter la situation.
Que dois je faire?
Il est allé aux impôts pour modifier sa declaration et dire qu'il n'a pas versé la pension l'année dernière pour ne pas attirer des ennuis à son ex. En contre partie, si il doit payer des impôts, elle ne recevra pas la la pension en conséquence. Et ils ont apparemment décidé de baisser la pension à l'amiable de ? Je sais pas de combien. Le chèque de 300€ sortait de mon compte, ce n'est pas la première fois. Donc les fois où j'ai payé la PA l'année dernière n'est pas déclaré aux impôts... Je sais pas trop où j'en suis. On doit se marier l'année prochaine et je ne trouve pas son comportement logique... Je sens que ça va mal tourner et que je vais pas supporter la situation.
Que dois je faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que nous craignons, c'est qu'il n'a aucune preuve des versements de pensions et elle peut s'en servir contre lui pour dire qu'il n'a jamais payé et donc faire un arriéré des 4 ans de pensions, est ce possible?
Elle peut très bien dire à la CAF qu'elle n'a jamais rien reçu mais il me semble que le CAF assigne les pères à verser une pension et si ils peuvent pas, la mère a droit à l'allocation soutien familial. Hors un jugement a été fait, donc normalement elle déclare à la caf sa pension (peut être pas en totalité pour en garder pour elle?).
Est il possible de ne pas declarer aux impôts et déclarer à la CAF? Je pense que non vu qu'il y a recoupement... j'y comprends plus rien...
Concernant mes revenus, je ne suis pas obligé de les fournir, les charges sont tout simplement divisés par 2. Je les fournirais si mon ami demande la garde. Devant le juge, je pense que nous sommes plus apte et stable à avoir la garde qu'elle. Nous ne voulons pas la guerre mais il faut pas qu'elle s'amuse à nous mentir en se servant de "fric", de sentiments et encore moins de la petite.
La normalité et la réalité des faits est probablement différente. Il est bien-sûr toujours possible de tricher mais un jour ou l'autre, on est rattrapé. Vous pouvez toujours faire pression en lui disant que si elle maintient ses propos (pension versé que depuis un an) vous ferez de même pour les 4 années pendant lesquelles elle n'a,semble-t-il, pas déclaré à la CAF la pension perçue. Mais dans la pratique, vous n'êtes sûre de rien ??
Il serait préférable de vous faire aider par un avocat.
Mon ami commence à se diriger doucement vers un avocat.
Qu'elle veuille ou pas, la révision sera faite. Et à ce moment là, on saura si elle est de bonne foi. Ce soir, il lui donne pour la 1ere fois la pension en chèque, à voir si elle accepte. Mon ami a peur de devoir rembourser des impayés de pensions ou d'être accuser d'abandon de famille... Il essaye de se proteger mais n'a pas de preuve de virement ou chèque, et même il ne paye jamais rien en carte bleue. Il retiré tjs des grosses sommes, comment prouver qu'elles étaient pour vivre, faire les courses et donner la pension... Tout est contre lui. Je ne la pense pas si méchante, elle voit bien que c'est un bon père. On verra bien...