Titre de séjour "Scientifique"

Question

Bonjour Madame/Monsieur, 
je me permets de vous écrire parce que j'ai une petite question à poser. 
Je suis doctorante avec une bourse ministère français, MESR. 
J'ai de carte d'étudiant mais mon titre de séjour est de type de "scientifique". 
En plus, je suis de moins de 26 ans au 1er janvier 2014. 
Alors, est-ce que j'ai droit d'exonération des revenus étudiant de 4336 euros cette année? 
En attendant vos réponses, je vous souhaite un bonne fin de journée. 
 
Bien cordialement.

william049 · Answer

Non, cette bourse n'est pas concernée par l'exonération, elle est la contrepartie des études, ce n'est pas un salaire perçu en contrepartie d'un travail assuré pendant les vacances ou les weekends.

Par conséquent, elle est imposable au 1er euro.

papercraft · Answer

Merci pour la réponse.
Bonne soirée, cordialement.

Titre de séjour "Scientifique"

2 réponses

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