Trop perçu
kiki
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Suite au décès de mon ex mari en 2013, j'ai fait un dossier de demande de réversion a la CARSAT. J'ai eu notification de l'attribution de cette pension de réversion en décembre 2013 , il y était précisé que la date d'attribution était le 1 er avril 2013 puisque mon ex mari est décédé en Mars. j'ai donc eu le "rappel" des arriérés. Dès réception de ce courrier j'ai notifié a la CAF en janvier le montant de ma pernsion de réversion puisque je suis titulaire du rsa et que je devais faire ma déclaration trimestrielle.
Je précise également que lorsque j'avais rempli mon dossier de demande de pension de réversion , j'ai notifié mon numéro d'allocataire et le montant de mon rsa; j'ai également contacté la carsat pour bien vérifier qu'ils se mettaient en relation avec la caf pour qu'il n'y ai aucune ambiguté.
Jusqu'alors tout allait bien et il ya quelques semaines j'ai reçu un courrier de la caf exigeant la preuve de ce que j'avais perçu en 2013 car il y avait un problème.
J'ai tenté de les joindre au téléphone mais impossible d'expliquer ma situation et d'avoir plus de détails.J'ai donc fait parvenir le justificatif de la carsat et je viens de recevoir un courrier de la caf exigeant le remboursement de 2394e pour la période de juillet à décembre 2013!!!
Je ne comprends pas , la carsat et la caf ne sont pas supposés faire le calcul et les déductions ensemble.
Je suis de bonne foie, je n'ai jamais omis ni menti sur quoi que ce soit et personne ne m'a jamais informée depuis Janvier 2014e que j'avais eu un trop perçu!!
Que puis je faire?
Merci
Suite au décès de mon ex mari en 2013, j'ai fait un dossier de demande de réversion a la CARSAT. J'ai eu notification de l'attribution de cette pension de réversion en décembre 2013 , il y était précisé que la date d'attribution était le 1 er avril 2013 puisque mon ex mari est décédé en Mars. j'ai donc eu le "rappel" des arriérés. Dès réception de ce courrier j'ai notifié a la CAF en janvier le montant de ma pernsion de réversion puisque je suis titulaire du rsa et que je devais faire ma déclaration trimestrielle.
Je précise également que lorsque j'avais rempli mon dossier de demande de pension de réversion , j'ai notifié mon numéro d'allocataire et le montant de mon rsa; j'ai également contacté la carsat pour bien vérifier qu'ils se mettaient en relation avec la caf pour qu'il n'y ai aucune ambiguté.
Jusqu'alors tout allait bien et il ya quelques semaines j'ai reçu un courrier de la caf exigeant la preuve de ce que j'avais perçu en 2013 car il y avait un problème.
J'ai tenté de les joindre au téléphone mais impossible d'expliquer ma situation et d'avoir plus de détails.J'ai donc fait parvenir le justificatif de la carsat et je viens de recevoir un courrier de la caf exigeant le remboursement de 2394e pour la période de juillet à décembre 2013!!!
Je ne comprends pas , la carsat et la caf ne sont pas supposés faire le calcul et les déductions ensemble.
Je suis de bonne foie, je n'ai jamais omis ni menti sur quoi que ce soit et personne ne m'a jamais informée depuis Janvier 2014e que j'avais eu un trop perçu!!
Que puis je faire?
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Dans votre déclaration trimestrielle, vous avez déclaré le montant mensuel de la pension de réversion ou l'arriéré ?
Lorsque vous avez perçu l'arriéré de la pension de réversion, la caf devait vous réclamer le rsa qu'elle vous a versé "à titre d'avance" depuis la date de l'attribution de la pension.
La caf réagit souvent tardivement pour repérer les erreurs, ce qui expliquent qu'elle vous demande seulement maintenant le remboursement.
Si la caf considère que vous êtes de bonne foi, vous pourrez négocier un échéancier pour rembourser le trop perçu.
Si par contre elle estime que vous avez fraudé, elle vous imposera le montant mensuel du remboursement et vous aurez une pénalité financière à régler.
cordialement
Dans votre déclaration trimestrielle, vous avez déclaré le montant mensuel de la pension de réversion ou l'arriéré ?
Lorsque vous avez perçu l'arriéré de la pension de réversion, la caf devait vous réclamer le rsa qu'elle vous a versé "à titre d'avance" depuis la date de l'attribution de la pension.
La caf réagit souvent tardivement pour repérer les erreurs, ce qui expliquent qu'elle vous demande seulement maintenant le remboursement.
Si la caf considère que vous êtes de bonne foi, vous pourrez négocier un échéancier pour rembourser le trop perçu.
Si par contre elle estime que vous avez fraudé, elle vous imposera le montant mensuel du remboursement et vous aurez une pénalité financière à régler.
cordialement