Trop perçu
kiki
-
11 mai 2015 à 13:32
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 12 mai 2015 à 21:48
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sarah2012
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12 mai 2015 à 21:48
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Bonsoir,
Dans votre déclaration trimestrielle, vous avez déclaré le montant mensuel de la pension de réversion ou l'arriéré ?
Lorsque vous avez perçu l'arriéré de la pension de réversion, la caf devait vous réclamer le rsa qu'elle vous a versé "à titre d'avance" depuis la date de l'attribution de la pension.
La caf réagit souvent tardivement pour repérer les erreurs, ce qui expliquent qu'elle vous demande seulement maintenant le remboursement.
Si la caf considère que vous êtes de bonne foi, vous pourrez négocier un échéancier pour rembourser le trop perçu.
Si par contre elle estime que vous avez fraudé, elle vous imposera le montant mensuel du remboursement et vous aurez une pénalité financière à régler.
cordialement
Dans votre déclaration trimestrielle, vous avez déclaré le montant mensuel de la pension de réversion ou l'arriéré ?
Lorsque vous avez perçu l'arriéré de la pension de réversion, la caf devait vous réclamer le rsa qu'elle vous a versé "à titre d'avance" depuis la date de l'attribution de la pension.
La caf réagit souvent tardivement pour repérer les erreurs, ce qui expliquent qu'elle vous demande seulement maintenant le remboursement.
Si la caf considère que vous êtes de bonne foi, vous pourrez négocier un échéancier pour rembourser le trop perçu.
Si par contre elle estime que vous avez fraudé, elle vous imposera le montant mensuel du remboursement et vous aurez une pénalité financière à régler.
cordialement