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Location

Résolu
magzeuhl - 10 mai 2015 à 19:14
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 mai 2015 à 16:40
Bonjour, je voudrais avoir des explications je loue un meuble a un locataire age de71ans je voudrais le recuperer pour ma residence principale sachant le bail est reconcuctible tout les mois d octobre de plus a la suite d une fuite d eau qui n est pad de sa faute canalisation explosee j ai appris par son assurance qu il n etait plus assuree depuis le 31 decembre 2014 merci de m eclairer de tout ce micmac en attente de vos réponses je vous dis bonne soiree et a bientot

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
Modifié par djivi38 le 10/05/2015 à 19:48
Bonjour,

voir :
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee

Attention : votre locataire, âgé de 71 ans, peut être considéré - selon ses ressources et selon votre âge - comme personne protégée et vos obligations envers lui en seraient différentes.

L'assurance multi risques habitation est obligatoire : votre locataire le sait-il ? Sait-il qu'il n'est plus assuré ? A-t-il déjà refusé de s'assurer depuis janvier 2015 ?

Cdlt.
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magzeuhl
11 mai 2015 à 16:16
Merci beaucoup pour votre aide mais j ai vu aussi que si l un des deux propriétaire avait plus de 60ans et ses ressources etaient inferieures a unet demi du montant annuel nous pouvios récupérer notre logement a bientot merci
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djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392 > magzeuhl
11 mai 2015 à 16:40
Cher ami, je n'ai jamais dit que vous ne pouvez pas récupérer votre logement pour y habiter, j'ai juste soulevé un éventuel problème de locataire protégé.
Et je crois que (à vérifier) le défaut d'assurance d'un locataire, s'il persiste, est un motif de résiliation de bail par le propriétaire; mais là aussi, il doit y avoir des formes et délais à respecter.
Cdlt.
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