Location
Résolu
magzeuhl
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais avoir des explications je loue un meuble a un locataire age de71ans je voudrais le recuperer pour ma residence principale sachant le bail est reconcuctible tout les mois d octobre de plus a la suite d une fuite d eau qui n est pad de sa faute canalisation explosee j ai appris par son assurance qu il n etait plus assuree depuis le 31 decembre 2014 merci de m eclairer de tout ce micmac en attente de vos réponses je vous dis bonne soiree et a bientot
1 réponse
Bonjour,
voir :
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Attention : votre locataire, âgé de 71 ans, peut être considéré - selon ses ressources et selon votre âge - comme personne protégée et vos obligations envers lui en seraient différentes.
L'assurance multi risques habitation est obligatoire : votre locataire le sait-il ? Sait-il qu'il n'est plus assuré ? A-t-il déjà refusé de s'assurer depuis janvier 2015 ?
Cdlt.
voir :
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
Attention : votre locataire, âgé de 71 ans, peut être considéré - selon ses ressources et selon votre âge - comme personne protégée et vos obligations envers lui en seraient différentes.
L'assurance multi risques habitation est obligatoire : votre locataire le sait-il ? Sait-il qu'il n'est plus assuré ? A-t-il déjà refusé de s'assurer depuis janvier 2015 ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et je crois que (à vérifier) le défaut d'assurance d'un locataire, s'il persiste, est un motif de résiliation de bail par le propriétaire; mais là aussi, il doit y avoir des formes et délais à respecter.
Cdlt.