Désaccord sur entente préalable pour surélévation maison
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siltor
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Bonjour,
J'habite dans une maison sur Toulouse. Il s'agit d'un quartier résidentiel avec des maisons entourées par un petit terrain. Le voisin maison qui donne sur mon petit jardin a déposé une entente préalable pour une extension et surélévation de 6 mètres de hauteur. Il me dit qu'il respecte les 3 mètres qui le séparent de ma clôture mais vu que les parcelles sont petites, je vais me retrouver avec un mur devant mes fenêtres, avec vue sur son mur, plus de lumière, ni ciel, ni soleil. Est ce que je peux m'opposer à ce projet pour revoir la hauteur à la baisse? Et à qui et comment je dois m'adresser?
Merci beaucoup pou votre retour.
Cordialement
J'habite dans une maison sur Toulouse. Il s'agit d'un quartier résidentiel avec des maisons entourées par un petit terrain. Le voisin maison qui donne sur mon petit jardin a déposé une entente préalable pour une extension et surélévation de 6 mètres de hauteur. Il me dit qu'il respecte les 3 mètres qui le séparent de ma clôture mais vu que les parcelles sont petites, je vais me retrouver avec un mur devant mes fenêtres, avec vue sur son mur, plus de lumière, ni ciel, ni soleil. Est ce que je peux m'opposer à ce projet pour revoir la hauteur à la baisse? Et à qui et comment je dois m'adresser?
Merci beaucoup pou votre retour.
Cordialement
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2 réponses
bonjour
je ne sais pas auprès de qui vous adresser, mais voici des éléments de réponses concernant la perte d'ensoleillement
un bon avocat me semble indispensable, commencez par la maison du droit ( consultations gratuites,) , l'ADIL de votre département ...
je ne sais pas auprès de qui vous adresser, mais voici des éléments de réponses concernant la perte d'ensoleillement
un bon avocat me semble indispensable, commencez par la maison du droit ( consultations gratuites,) , l'ADIL de votre département ...
Bonjour,
1- La perte d'ensoleillement ne pourra être contestée que devant le tribunal civil.
2- Il y a possibilité de faire un recours à l'encontre du PC dans un délai de 2 mois suivant l'affichage de l'autorisation sur le terrain. Ce recours peut être gracieux (auprès du Maire), hiérarchique (auprès du Préfet), administratif (auprès du tribunal administratif).
Tant que cette affichage n'est pas présent sur le terrain, le délai n'a pas commencé.
1- La perte d'ensoleillement ne pourra être contestée que devant le tribunal civil.
2- Il y a possibilité de faire un recours à l'encontre du PC dans un délai de 2 mois suivant l'affichage de l'autorisation sur le terrain. Ce recours peut être gracieux (auprès du Maire), hiérarchique (auprès du Préfet), administratif (auprès du tribunal administratif).
Tant que cette affichage n'est pas présent sur le terrain, le délai n'a pas commencé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
2) tant que celui ci n'est pas affiché , vous avez en théorie deux mois pour contester
3 ) vous pouvez faire faire un recours de tiers en expliquant ( par courrier, allez voir le service urbanisme pour les démarches) pourquoi vous vous opposez à ce permis
Nous avons essayé avec le voisin de trouver une entente amiable mais il ne veut pas revoir son projet.
Nous avons pris rdv avec la mairie. A cette occasion, on pourra vérifier si le permis délivré est conforme et nous déposeront un recours gracieux dans un premier temps, pour voir si la hauteur de la construction peut être revue à la baisse de 2m.
J'ai aussi un rdv avec un conseiller à l'ADIL.
Je ferme donc cette discussion.