retractation d une location louee a un particulier Résolu

Question

Bonjour,
nous avons visité mon mari et moi en mars une maison en location non meublée à l'année pour le Ier juin 2015, elle nous a plu. Le propriétaire nous a adressé par mail un contrat de location rempli, sans les adresses des 2 parties et surtout sans sa signature, daté de mars, en nous demandant de lui retourner signé et avec un chèque d'un mois de loyer représentant le dépôt de garantie. Le contrat, d'après ses dires, serait signé début juin, car les locataires actuels partaient fin mai, lors de l'EDL et donc remise des clés à ce moment là. Donc, à l'heure actuelle, les seuls engagés sont nous. Début mai, nous avons changé d'avis et nous nous sommes dits qu'au lieu de mettre un loyer tous les mois "à la poubelle", nous préférerions le mettre dans le montant d'un emprunt. Car, avant de chercher une location, nous avions une maison neuve dans l'Aude, que nous louons pour aider notre fils, car sa femme est au chômage et avions décidé d'en louer une pour nous, mais nous avons changé d'avis et préférons acheter, de plus dans la région de l'Aquitaine, le climat est trop humide et surtout du côté où nous devions habiter, il y a beaucoup de pollen, ce qui me crée d'énormes problèmes : douleurs de l'arthrose, yeux larmoyant sans cesse etc.. J'ai 67 ans et mon mari 66. Actuellement, nous habitons dans les Landes, et avons donné notre congé, nous partons donc en juin 2015. Donc, en attendant de trouver une maison à acheter, nous allons mettre nos meubles au garde-meuble et habiter dans notre famille. Si nous prenions cette location, nous serions donc obligés de déménager une seconde fois soit 2700€X2, à très peu de temps, car nous sommes en pourparler avec des vendeurs. C'est encore une raison de plus de ne pas donner suite à cette location. De plus, d'après ce que je sais, le propriétaire ne doit pas faire signer un bail AVANT d'EDL  et la remise des clefs. imaginons, que depuis notre visite de cette maison (intérieur et extérieur) il y a eu de gros dégâts, que ferions nous, si cela était important. La loi protège les propriétaires mais aussi les locataires, car ce propriétaire peut aussi changer d'avis sur les locataires et en chercher d'autres, cela c'est déjà vu, car lui il n'est pas engagé.

Que faire et surtout qu'en pensez-vous, car notre déménagement arrive à grand pas, et nous préfèrerions partir sans avoir de problème. Il a un chèque de caution, mais nous n'avons pas de contrat signé par lui. Est-ce légal ? Où nous habitons actuellement, nous avons signé le contrat les 2 parties présentes, fait l'EDL et remis le chèque de caution représentant un mois de loyer.
Merci
Cdt
LINOTTE33

guy · Answer

bonjour,    Le bail, vous deviez en imprimer deux exemplaires et les lui retourner signés par vous, et il vous en aurait retourné un signé par lui.

On peut très bien signer un bail à l'avance et que la date d'effet soit un peu plus tard, et en général on verse le dépôt de garantie en même temps. ça n'a rien d'illégal.

De toutes façons, une fois le bail signé, pour renoncer, légalement, il faudrait que vous donniez 3 mois de préavis dès maintenant, ainsi ça vous ferait guère plus de deux mois si l'entrée était prévue en juin.

En tout cas, si vraiment vous renoncez, avertissez rapidement le propriétaire et essayez de voir s'il y a possibilité d'un accord. Le mieux serait de se déplacer.

N'oubliez pas que même si vous passiez un compromis aujourd'hui, pour passer l'acte définitif chez le notaire, il faut facilement 3 mois, et encore lorsqu'il n'y a pas de retard.

marmenar · Answer

Bonjour
 Vous dites des choses contradictoires je vous cite 
" Il a un chèque de caution, mais nous n'avons pas de contrat signé par lui. Est-ce légal ? Où nous habitons actuellement,nous avons signé le contrat les 2 parties présentes, fait l'EDL et remis le chèque de caution représentant un mois de loyer." fin de citation
 Soyez claire , le contrat est le bail 
 vous l'avez signé mutuellement ou pas ?
 Car seul un bai engage proprio et locataire
 En locatif pas de délais de rétractation
 Bail signé par les parties il est normal de verser un DG(dépôt de garantie) qui ne peut être légalement encaissé avant remise des lés

LINOTTE33 · Answer

bonjour marmenar, 
je ne dis pas de choses contradictoires, il a bien un chèque de caution, mais n'avons pas de bail signé par lui seulement par nous (il nous a demandé par mail de télécharger ledit bail, daté de mars 2015), de le signer et de lui en renvoyer un exemplaire. Où nous habitons actuellement, c'est notre adresse, jusqu'à fin mai 2015, là nous avions signé un bail les 2 parties présentes,le jour de l'EDL, de la remise des clés, l'EDL de sortie doit se faire le 8 Juin, je ne vois pas où est le problème pour la location actuelle.
Il n'y a pas de délai de rétractation, mais dans ce cas de figure, il y a un problème : j'ai 67 ans et mon médecin m'a conseillé, lors de sa dernière visite, de ne pas rester dans cette région du fait du taux d'humidité trop important et du pollen (humidité est néfaste pour mes problèmes d'arthrose)
Voilà pourquoi nous nous sommes rétractés  en premier lieu, et aussi pour ne pas jeter par les fenêtres un loyer, pouvant servir à rembourser un emprunt pour acheter une maison, dans un autre département et ce, plus près de notre fils et de sa petite famille (IL FAUT LIRE MON MESSAGE CORRECTEMENT)
Merci

LINOTTE33

marmenar · Answer

Re
(IL FAUT LIRE MON MESSAGE CORRECTEMENT) ?
 Mais je le lis  , c'est vous que écrivez des choses inutiles  avec des contradictions, et vous recommencez
 A demande claire réponse claire 
A demande brouillonne  réponse  de ce qui est compris et demande d'explication
 Votre réponse est aussi brouillonne et contradictoire
"mais n'avons pas de bail signé par lui seulement par nous " et
" nous avions signé un bail les 2 parties présentes,"
  Répondez : le bail est signé ou pas  par lui et vous  ?
 réponse demandée oui ou non  et tout autre baratin et détails est  de trop

LINOTTE33 · Answer

bonjour Guy,

Lisez correctement mon message, le bail a bien été téléchargé en 2 exemplaires, signés par nous, et il nous a demandé de lui en retourner un signé accompagné de ce chèque. Une lettre AR a été adressée, avec copie par mail,sans réponse à ce jour. Nous savons quand même qu'il faut adresser une LAR pour dénoncer un bail, même si nous n'avons été qu'une seule fois locataire (avons 66 et 67 ans) et la tête sur les épaules. 
Quant aux délais entre le compromis et la date de signature définitive, il peut se passer quelques mois, pour nous, nous avons vendu notre maison dans le Var en 3 mois jour pour jour, et acheter celle dans l'Aude, en 2 mois, cela dépend de l'acheteur, si il n'a pas recours à un emprunt et qu'il paye comptant, et des administrations (pour le droit de préemption à demander à la mairie, qui peut se porter ou non acquéreur)
C'est pour cela que nous avons pris la décision de renoncer à cette location (car voulons éviter de payer 2 déménagements en très peu de temps et d'éviter trop de fatigue) et allons habiter dans notre famille jusqu'à la signature du contrat définitif. Car, comme je l'ai dit notre maison de l'Aude est mise en location pour aider notre belle-fille qui est au chômage (PEU DE PARENTS PEUVENT EN DIRE AUTANT, C EST TOUT A NOTRE HONNEUR), et nous avons pris une location (notre location actuelle), car à l'époque nous n'avions pas l'intention d'acheter, mais IL N Y A QUE  LES IMBECILES QUI NE CHANGENT PAS D AVIS. Donc, après avoir pris notre maison actuelle en location , avons changé d'avis, donné notre congé en bonne et due forme,pour se rapprocher de notre famille et avons trouvé cette location QUI EST LE SUJET DE NOTRE MESSAGE, et donc décidé d'acheter, plus vite que prévu. VOILA LE SUJET DE MA DEMANDE
De plus, j'ai 67 ANS et le climat de notre région est un climat humide, très mauvais pour mon problème et en plus le pollen, tout ceci est déconseillé par mon médecin. Donc, la loi prévoit un délai d'1 mois pour le préavis et non 3 mois, avec présentation d'un certificat médical.

Merci

CDT

LINOTTE33

relou · Answer

bonjour
si j'ai bien compris :
vous avez signé le bail et envoyé le chèque pour le dépôt de garantie ,le propriétaire ne vous a pas encore renvoyé le bail signé par lui.
Si vous voulez renoncer à cette location il faut ( sauf accord amiable avec le propriétaire)envoyer une LRAR pour donner votre préavis et payer le loyer durant ce préavis .

LINOTTE33 · Answer

Cher Marmenar,
le bail QUI EST LE SUJET DE MON MESSAGE est celui de la maison dont j'ai adressé une LAR de rétractation, lisez bien le message, l'autre bail concerne notre maison actuelle (qui a été repris pour exemple seulement) 
Le bail actuel en question a été téléchargé avec la pièce jointe à son mail, en 2 exemplaires, il  a demandé de signer les 2 exemplaires, d'en conserver un et de lui retourner l'autre, accompagné d'un chèque du montant du loyer, pour chèque de garantie. MAIS A CE QUE JE SACHE, MAINTENANT APRES AVOIR LU SUR LE NET DES ARTICLES, LE BAIL DOIT ETRE SIGNE LE JOUR DE L EDL ET DE LA REMISE DES CLES, dans notre cas début Juin, car la maison est occupée par les locataires actuels, et ce, jusqu'à fin mai.
" LISEZ DONC LA SUITE CONCERNANT L EDL LA REMISE DES CLE ET SURTOUT EN CAS DE PROBLEME LORS DE L EDL SI DES DEGRADATIONS SONT INTERVENUES APRES NOTRE VISITE ET LA FIN DU BAIL DE CES LOCATAIRES." Là, que se passerait il, si nous avions décidé de ne pas nous rétracter. Les propriétaires n'ont pas tous les droits, comme vous avez l'air de le prétendre.
Quant à la rédaction de mon message, j'ai relaté toute l'histoire depuis le début, et elle n'est pas contradictoire, mais vous essayer de répondre en ayant soin de parler et d'écrire correctement, pas dans un charabia. Dites bonjour, merci et signé, bonjour vous l'avez dit mais pas le reste, on doit dire merci et signer sa réponse ou son message.
Quant au délai de préavis, j'ai 67 ans et en possession d'un certificat médical de mon médecin. et ne dites surtout pas que c'est un certificat de complaisance, car là vous aurez des problèmes
Merci

LINOTTE33
--

marmenar · Answer

Re
 Entre l'Aude et l'Aquitaine  rien  à comprendre  de vos messages
 Mais bail signé par locataire et proprio préavis de 3 mois obligatoire
 Inutile de crier 
(écrire en majuscule sur internet est considéré comme crier)

LINOTTE33 · Answer

Cher Marmenar
entre L'Aude et le Var,vous n'avez rien compris cela ne m'étonne pas, vous survolez le message,mais vous ne le lisez pas ou à moitié.  Ou vous faites semblant de ne pas comprendre. Alors pourquoi répondez vous, aux messages. et vous aussi répondez bien, parlez correctement et ce, sans fautes d'orthographe ni de syntaxe.Quant au préavis, et cela je me suis renseignée , avant de répondre, j'ai 67 ans, malade et un certificat médical de mon médecin traitant, qui fait foi et la SS avec mes 100%, donc j'ai droit à 1 MOIS DE PREAVIS seulement, représenté là par mon chèque de caution, donc en fin de parcours je ne dois rien.
 Si je vous ai écrit en MAJUSCULES ce n'est pas pour crier, ce n'est pas mon habitude, je suis une femme sensée, calme, polie, et répondant en français correctement, et disant ; bonjour, merci et signant ce que j'écris. Alors relisez votre message avant de le poster
Merci
Cdt

LINOTTE33 · Answer

Cher relou,
si vous avez bien lu mon message, une LAR a bien été envoyée, même avec copie par mail et ce sans accusé réception, malgré avoir coché la case en bas du mail, avant de l'expédier, ni de retour de l'AR. je sais très bien que l'EDL se fait après le départ des locataires ainsi que la remise des clés, mais que peut il se passer entre le moment de la signature du bail et l'EDL et la remise des clés, nous avons visité une maison neuve, en parfait état il y a 3 mois,  mais si entre temps, il y a des dégradations  importantes, qui nous empêchent de prendre possession de la location le jour J, que faire avec le camion de déménagement qui attendra devant l'entrée. Donc, là pourriez vous me répondre, bien sûr si vous connaissez la réponse.
Merci
Cdt

LINOTTE33 · Answer

Cher grandcaribou,

donc lisez mes réponses faites aux autres internautes et vous aurez la vôtre
merci
cdt

guy · Answer

bonjour,    en somme vos problèmes de santé se sont déclarés depuis que vous avez décidé que vous ne vouliez plus louer.

Il aurait mieux valu décider avant afin de ne pas faire perdre du temps au bailleur qui n'est pas venu vous chercher, et qui ne vous a pas fait signer de force.  

Négociez pour qu'il se contente du chèque de dépôt de garantie pour le temps que vous lui faites perdre, il risque d'être trop juste pour relouer à la sortie du locataire.

On va dire que ce serait un bon arrangement pour vous, et une autre fois, réfléchissez bien avant.  On ne bloque pas un logement si on n'est pas complètement sûr de le vouloir.

LINOTTE33 · Answer

guy,
vous parlez de ce que vous ne connaissez pas, cela fait 15 ans que je suis malade, mais depuis mon arrivée dans ce département, il s'est aggravé en raison du  taux important d'humidité. Donc, si cela ne vous convient pas tant pis, je pense que si vous étiez dans mon état, vous ne parleriez pas comme ceci, j'ai été propriétaire depuis longtemps, mais la vie a fait en sorte que je loue mon bien pour donner de l'argent à mon fils qui a sa femme au chômage et là je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de parents dans ce cas là qui en ferait autant, et cela je le déplore, mais là n'est pas la question. J 'ai un mois de préavis à faire (théorique) puisque je ne vais jamais y habiter, et il gardera le chèque de caution qui paiera ce mois
merci

cdt

LINOTTE33 · Answer

Bonjour Feloxe,

Oui, je lui ai écrit une lettre AR, et adressé une copie de cette lettre AR par mail. Mais pas de réponse. Et ce, en lui expliquant pourquoi nous ne donnions pas suite. 
Merci

Cdt

marmenar · Answer

Re vous dites
"je suis une femme sensée, calme, polie, et répondant en français correctement, et disant ; bonjour, merci et signant ce que j'écris." 
 Ici c'est un Forum public  et le bonjour ou re (bonjour) est suffisant
 ce n'est pas une lettre à un correspondant  connu ou pas 
 je vous ai posé une question vous l'avez surement lue et pas répondu
 Aussi je vous la répète (post du 10 mai 2015 à 10:10 )
Le bail est signé ou pas par lui et vous ? 
réponse demandée OUi ou NON  et tout autre baratin et détails est de trop

marmenar · Answer

Re
 C'était juste pour confirmer  ce que j'ai lu  , ou cru comprendre
 Manifetement de répondre OUI ou NON  , vous donne des boutons ?
 Cela peut se soigner facilement sans docteur
 C'est donc un NON . Accouchement difficile, et rare en forum 
En général le répondeur abandonne et laisse le demandeur se d'ém...
 Donc le proprio vous garde sous le coude,  pour le signer lui même , le jour de l'EDL, car vous c'est signé .
 L'inverse aurait été préférable. Vous louez un logement jamais visité (si il existe) avec tous les risques que cela comporte en déceptions 
avez vous au moins son nom et adresse , car avec tous les arnaqueurs Africain sur l'immobilier ?
 Il lui est donc interdit d'encaisser votre chèque avant l'EDL , et remise des clés. Rassurez moi ce n'était pas un Western Union ?
Il vous faudra faire une lettre de fin de bail,  avec le préavis qui va bien et réclamer votre dépôt de garantie en reco AR

Retractation d une location louee a un particulier

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