Réparation chaudière d'un appartement en location
Résolu
Nanou
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Nanou -
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j'ai acheté en août 2013 un appartement neuf équipé d'une chaudière individuelle à gaz.
Un premier locataire a occupé l'appartement de septembre 2013 à début septembre 2014.Le locataire actuel est entré le 6 septembre 2014. Ce jour, je reçois de la part du cabinet de gestion qui s'occupe de mon appartement un courrier me précisant que mon locataire a fait intervenir une société pour un problème de panne de chaudière. La chaudière étant sous garantie le prestataire a fait régler au locataire le montant de la main-
d'oeuvre et du déplacement uniquement. Ce dernier souhaite être remboursé.
Le cabinet de gestion me demande ce que j'envisage de
faire.
Quelles sont me s obligations dans ce cas précis ?
Un premier locataire a occupé l'appartement de septembre 2013 à début septembre 2014.Le locataire actuel est entré le 6 septembre 2014. Ce jour, je reçois de la part du cabinet de gestion qui s'occupe de mon appartement un courrier me précisant que mon locataire a fait intervenir une société pour un problème de panne de chaudière. La chaudière étant sous garantie le prestataire a fait régler au locataire le montant de la main-
d'oeuvre et du déplacement uniquement. Ce dernier souhaite être remboursé.
Le cabinet de gestion me demande ce que j'envisage de
faire.
Quelles sont me s obligations dans ce cas précis ?
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4 réponses
bonjour, Le locataire devait vous prévenir pour que vous fassiez vous-même intervenir un réparateur.
En France, qui commande, paie. Par conséquent, légalement vous n'avez rien à payer.
Ceci dit, c'est à vous de voir (déjà la somme est-elle importante ??)
mais si jamais vous décidez de payer, prévenez ce locataire que normalement vous ne lui devez rien vu qu'il a pris l'initiative de faire intervenir quelqu'un sans vous prévenir. ET dites lui que la prochaine fois, il vous prévienne pour que vous fassiez vous-même intervenir quelqu'un sinon vous ne paierez rien.
Normalement l'agence a dû lui dire qu'il était dans son tort de ne pas vous avoir averti avant de faire quoi que ce soit.
En France, qui commande, paie. Par conséquent, légalement vous n'avez rien à payer.
Ceci dit, c'est à vous de voir (déjà la somme est-elle importante ??)
mais si jamais vous décidez de payer, prévenez ce locataire que normalement vous ne lui devez rien vu qu'il a pris l'initiative de faire intervenir quelqu'un sans vous prévenir. ET dites lui que la prochaine fois, il vous prévienne pour que vous fassiez vous-même intervenir quelqu'un sinon vous ne paierez rien.
Normalement l'agence a dû lui dire qu'il était dans son tort de ne pas vous avoir averti avant de faire quoi que ce soit.
Bonjour. Soupape de sécurité c'est bien vague:petit rappel-sur une chaudière mixte 'chauffage + ECS) il existe deux sécurités: la sécurité ECS, appelée également groupe de sécurité et la soupape de sécurité du circuit chauffage qui n'a rien à voir avec la première et qui se déclenche dès que la pression du circuit chauffage atteint ou dépasse 3 bars, la première étant tarée à 7 bars.
Le remplacement des deux est à la charge du propriétaire.
Le remplacement des deux est à la charge du propriétaire.
L'élément qui a été changé est une soupape de chauffage ?
Mon locataire est dans l'appartement depuis 8 mois puis je demander la preuve du contrat d'entretien annuel de la chaudière qui est mentionné dans le contrat de location?
Que ce serait il passé si la chaudière n'était plus sous garantie et si le locataire avait souscrit un contrat d'entretien?la soupape fait elle partie de l'entretien à la charge du propriétaire?
Merci d'avance pour vos réponses.
.... la preuve du contrat d'entretien annuel ....
Il n'y a aucune obligation d'avoir "un contrat d'entretien" !
L'obligation est d'effectuer un entretien annuel, ce qui ne nécessite pas la souscription d'un contrat.
De quand date le dernier entretien de la chaudière ?
la soupape fait elle partie de l'entretien à la charge du propriétaire?
Non, la soupape de sécurité appelée aussi groupe de sécurité n'est pas à charge du locataire
voir liste des réparations et entretien à charge du locataire (voir IV d)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Comme le dit Guy, c'est celui qui commande qui paye, donc à vous de voir.
cdlt