Réparation chaudière d'un appartement en location
Résolu
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4 réponses
bonjour, Le locataire devait vous prévenir pour que vous fassiez vous-même intervenir un réparateur.
En France, qui commande, paie. Par conséquent, légalement vous n'avez rien à payer.
Ceci dit, c'est à vous de voir (déjà la somme est-elle importante ??)
mais si jamais vous décidez de payer, prévenez ce locataire que normalement vous ne lui devez rien vu qu'il a pris l'initiative de faire intervenir quelqu'un sans vous prévenir. ET dites lui que la prochaine fois, il vous prévienne pour que vous fassiez vous-même intervenir quelqu'un sinon vous ne paierez rien.
Normalement l'agence a dû lui dire qu'il était dans son tort de ne pas vous avoir averti avant de faire quoi que ce soit.
En France, qui commande, paie. Par conséquent, légalement vous n'avez rien à payer.
Ceci dit, c'est à vous de voir (déjà la somme est-elle importante ??)
mais si jamais vous décidez de payer, prévenez ce locataire que normalement vous ne lui devez rien vu qu'il a pris l'initiative de faire intervenir quelqu'un sans vous prévenir. ET dites lui que la prochaine fois, il vous prévienne pour que vous fassiez vous-même intervenir quelqu'un sinon vous ne paierez rien.
Normalement l'agence a dû lui dire qu'il était dans son tort de ne pas vous avoir averti avant de faire quoi que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2015 à 23:37
L'élément qui a été changé est une soupape de chauffage ?
Mon locataire est dans l'appartement depuis 8 mois puis je demander la preuve du contrat d'entretien annuel de la chaudière qui est mentionné dans le contrat de location?
Que ce serait il passé si la chaudière n'était plus sous garantie et si le locataire avait souscrit un contrat d'entretien?la soupape fait elle partie de l'entretien à la charge du propriétaire?
Merci d'avance pour vos réponses.
Modifié par domdo76 le 11/05/2015 à 09:29
.... la preuve du contrat d'entretien annuel ....
Il n'y a aucune obligation d'avoir "un contrat d'entretien" !
L'obligation est d'effectuer un entretien annuel, ce qui ne nécessite pas la souscription d'un contrat.
De quand date le dernier entretien de la chaudière ?
la soupape fait elle partie de l'entretien à la charge du propriétaire?
Non, la soupape de sécurité appelée aussi groupe de sécurité n'est pas à charge du locataire
voir liste des réparations et entretien à charge du locataire (voir IV d)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Comme le dit Guy, c'est celui qui commande qui paye, donc à vous de voir.
cdlt