Les droits apres vente maison
isabellesteph
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 mai 2015 à 16:06
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 mai 2015 à 16:06
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/05/2015 à 15:51
Modifié par Enka1 le 9/05/2015 à 15:51
Bonjour,
Votre avocat a raison, il vous doit la moitié de l' indemnité d' occupation puisqu' il y demeurait et que celle-ci je suppose, à dû être chiffrée par le juge.
Continuez de voir ceci avec votre avocat, vis à vis du notaire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Votre avocat a raison, il vous doit la moitié de l' indemnité d' occupation puisqu' il y demeurait et que celle-ci je suppose, à dû être chiffrée par le juge.
Continuez de voir ceci avec votre avocat, vis à vis du notaire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
9 mai 2015 à 15:52
du loyer
Modifié par Enka1 le 9/05/2015 à 15:55
9 mai 2015 à 15:53
9 mai 2015 à 16:03
es ce vrai
Modifié par Enka1 le 9/05/2015 à 16:07