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Les droits apres vente maison

isabellesteph Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour je suis actuellement divorcé depuis janvier 2015 mon ex et moi avons vendu notre maison qu il occupait depuis que je suis partie avril 2011 . l argent de la vente est bloquer chez le notaire car lui me réclame la moitié du crédit qu il a payer et mon avocat m as dit que j avais le droit de lui réclamer la moitié des loyer vu que c est lui qui est rester dedans . que faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 701
 
Bonjour,

Votre avocat a raison, il vous doit la moitié de l' indemnité d' occupation puisqu' il y demeurait et que celle-ci je suppose, à dû être chiffrée par le juge.

Continuez de voir ceci avec votre avocat, vis à vis du notaire.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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isabellesteph Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
lui me dit que non et son avocate veux m attaquer en justice elle dit que c est moi qui lui dois la moitie du crédit que moi j ai pas le droit de lui demander la moitie
du loyer
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 701 > isabellesteph Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Mais vous lui devez aussi à votre ex, la moitié du crédit qu' il a payé tout seul ( ou plutôt avancé ) Puisque tout était commun donc à 50/50.
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isabellesteph Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
je lui ai payer des fenetres qu il a changer il y a deux ans et payer la taxe fonciere aussi ai je bien fait ou j avais pas a payer tout ca
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isabellesteph Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
de plus le notaire m as dit que si on se mettait pas d accord avant la fin du mois il renvoyais tout au tribunal qu on devais trouver un nouveau notaire et que ca coute très chère

es ce vrai
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 701 > isabellesteph Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ben, oui, il faut éviter le PV de difficultés, qui engendrerait une action judiciaire en partage forcé, avec coûts d' avocat et Cie ...
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