Nationalité française
mehdido31
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amelo -
amelo -
?Bonjour a tous,
voici mon cas, mon père qui est née au Maroc ainsi que son père est sa mère mais d'origine algérienne. Il a récemment demandé une copie intégrale de son acte de naissance des service de Nantes il a reçu en 2 semaine environ, je vous informe par-ailleurs qu'il sont resté au Maroc jusqu'à 1965 soit 3 ans après l'indépendance et ce qui est encore plus marquant c'est que les autorité algérienne lui en refusé la nationalité algérienne, il a du par un moyen illégal falsifié ses actes de naissance vu que les originaux mentionné qu'il été français,donc pour les autorité algérienne mon grand père est née en Algérie ci joint le texte de l'acte de naissance qu'il a reçu
(COL) XXXXX.1951.MUN ..00XXX.
le xxxx xxxx mile neuf cent cinquante et un, a vingt-deux heures dix, est née à xxxxx (Maroc) xxxxxx xxxxxxx, du père masculin, de xxxxxxx xxxxxxx, né le xxxxx xxxxx mil neuf cent vingt xxxxx à xxxxxxxx (Maroc) facteur des PTT français musulman d'Algérie, et de xxxxxx xxxxxx, née présumé en mil neuf xxxxxx à xxxxxx (Maroc), française musulmane d'Algérie, sans profession, son épouse, domicilié à xxxxxx.
Dressé le huit juin mil neuf cent cinquante et un a huit heurs trente, la déclaration faite par le père qui, lecture faite, a signé avec nous, Jeremy Robesli, capitaine, chef du bureau du cercle xxxxxx, chevalier de la légion d'honneur, décoré de la croix de guerre 1939-1945, officier de l'état civil par délégation du chef du cercle xxxxxx.
écrit en mention marginale : approuvé quatre mots rayés nuls référence : circulaire N°7 A.G du 17 mars 1945 xxxxxx le 18 août 1952 l'officier de l'état civil
Donc les 4 mots c'est musulman d'Algérie et c'était en 1952
Merci de m'éclairé sur ce qui peut être fait avec cette acte et surtout si quelqu'un a entendu parler de cette circulaire, j'ai trouvé aucune trace sur le net a propos d'elle?.
?Salutations
voici mon cas, mon père qui est née au Maroc ainsi que son père est sa mère mais d'origine algérienne. Il a récemment demandé une copie intégrale de son acte de naissance des service de Nantes il a reçu en 2 semaine environ, je vous informe par-ailleurs qu'il sont resté au Maroc jusqu'à 1965 soit 3 ans après l'indépendance et ce qui est encore plus marquant c'est que les autorité algérienne lui en refusé la nationalité algérienne, il a du par un moyen illégal falsifié ses actes de naissance vu que les originaux mentionné qu'il été français,donc pour les autorité algérienne mon grand père est née en Algérie ci joint le texte de l'acte de naissance qu'il a reçu
(COL) XXXXX.1951.MUN ..00XXX.
le xxxx xxxx mile neuf cent cinquante et un, a vingt-deux heures dix, est née à xxxxx (Maroc) xxxxxx xxxxxxx, du père masculin, de xxxxxxx xxxxxxx, né le xxxxx xxxxx mil neuf cent vingt xxxxx à xxxxxxxx (Maroc) facteur des PTT français musulman d'Algérie, et de xxxxxx xxxxxx, née présumé en mil neuf xxxxxx à xxxxxx (Maroc), française musulmane d'Algérie, sans profession, son épouse, domicilié à xxxxxx.
Dressé le huit juin mil neuf cent cinquante et un a huit heurs trente, la déclaration faite par le père qui, lecture faite, a signé avec nous, Jeremy Robesli, capitaine, chef du bureau du cercle xxxxxx, chevalier de la légion d'honneur, décoré de la croix de guerre 1939-1945, officier de l'état civil par délégation du chef du cercle xxxxxx.
écrit en mention marginale : approuvé quatre mots rayés nuls référence : circulaire N°7 A.G du 17 mars 1945 xxxxxx le 18 août 1952 l'officier de l'état civil
Donc les 4 mots c'est musulman d'Algérie et c'était en 1952
Merci de m'éclairé sur ce qui peut être fait avec cette acte et surtout si quelqu'un a entendu parler de cette circulaire, j'ai trouvé aucune trace sur le net a propos d'elle?.
?Salutations
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2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas quel est votre objectif ?
Durant la colonisation, les algériens étaient considérés français musulmans, de droit local. Par conséquent, à l'indépendance de l'Algérie, ils ont retrouvés leur nationalité d'origine : Algérienne (s'ils n'ont pas conclut un contrat de recognition de la nationalité française avant 2007)
Je ne comprends pas pourquoi la nationalité Algérienne a été refusé à votre père ? Qu'il soit né au Maroc ou à tataouine les bains, il est Algérien.
Etant né au Maroc, c'est la mairie de son lieu de naissance au Maroc qui est compétent, pour lui délivrer son acte de naissance.
Le service central d'état civil de Nantes ne concerne que les Français, né à l'étranger.
Cordialement
Je ne comprends pas quel est votre objectif ?
Durant la colonisation, les algériens étaient considérés français musulmans, de droit local. Par conséquent, à l'indépendance de l'Algérie, ils ont retrouvés leur nationalité d'origine : Algérienne (s'ils n'ont pas conclut un contrat de recognition de la nationalité française avant 2007)
Je ne comprends pas pourquoi la nationalité Algérienne a été refusé à votre père ? Qu'il soit né au Maroc ou à tataouine les bains, il est Algérien.
Etant né au Maroc, c'est la mairie de son lieu de naissance au Maroc qui est compétent, pour lui délivrer son acte de naissance.
Le service central d'état civil de Nantes ne concerne que les Français, né à l'étranger.
Cordialement
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Donc les 4 mots c'est musulman d'Algérie et c'était en 1952