déclaration valeurs mobilières

Question

Bonjour, 
Un défunt, veuf, de ma famille possédait des parts sociales dans un établissement bancaire.
Celles-ci ont été rachetées par l'organisme bancaire et les fonds virés chez le notaire chargé de la succession. 
Celui-ci a ensuite réparti les fonds(dont le montant des parts sociales)entre les divers héritiers au prorata leur part dans la succession.
Le fisc demande que le montant des cessions soit déclaré dans la déclaration fiscale de chaque héritier.
Le rachat des parts sociales est il considéré comme une cession ?
Pour certains héritiers le montant des parts sociales représente 50% de sa part d'héritage.
Si déclaration :Augmentation du montant des impôts, du Revenu Fiscal de Référence etc.
S'agissant d'une opération ponctuelle, l'année prochaine, les héritiers devront ils intervenir auprès du fisc pour modifier le Revenu Fiscal de Référence.
Vifs remerciements.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Le rachat est une cession fiscale...mais le fisc demande (case 3VG) le montant des plus valeue, pas des cessions

Dans la déclaration de succession vous avez hérité (au jour du déces) de parts sociales avec une valeur apparaissant dans la dite déclaration (qui sert à calculer les droits)
Les parts vendues après le décès sont réputés l'avoir été par les héritiers qui les ont acuqise à la valeur le jour du déces
Les part sociales n'étant réévalué qu'une fois par an (et pas tjs) il y a des chances que la valeur d'entrée dans votre patrimoine et celle de rachat soit identiques, donc plus value nulle.

Déclaration valeurs mobilières

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