Puis-je résilier mon mandat au bout d'un mois?

Enora - 8 mai 2015 à 19:59
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 mai 2015 à 12:03
Bonjour,

J'ai mis un bien en vente dans une agence de la Bourse de l'Immobilier il y a environ un mois. J'ai signé un mandat pro un peu dans la précipitation et sans prêter vraiment attention sur le moment aux termes de ce mandat. L'agent m'a expliqué le principe, mais je n'ai pas lu en détails le contrat
Cependant, à y regarder de plus près, certaines clauses m'inquiètent...notamment celles qui obligent le vendeur à orienter vers la Bourse de l'Immobilier tous les acquéreurs potentiels qui le contacteraient et verser à l'agence 50% des frais prévus.
A présent, je souhaiterais dénoncer ce contrat. Est-ce encore possible?...

Merci de me répondre

Enora

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
8 mai 2015 à 20:32
Bonsoir,

Vous avez signé un mandat dit "semi exclusif" ... les conditions de dénonciation du mandat doivent y être indiquées : relisez encore une fois ...

Cdlt
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Effectivement, il est indiqué: " Le présent mandat est donné sans exclusivité pour une durée de DEUX ANNEES à compter de ce jour (date de signature).
Passée une période irrévocable de TROIS MOIS à compter de sa signature, il pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée sous réserve d'un préavis de QUINZE jours."
Dois-je donc attendre que les trois mois soient écoulés ou puis-je le résilier dès à présent?...En fait, je ne comprends pas pourquoi je devrais attendre trois mois puisque le mandat est donné pour deux ans.
Je n'y connais rien en mandat de vente, mais d'une façon générale, il est possible de rompre des contrats début de signature et non au bout de plusieurs mois...

Cordialement,

Enora
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
9 mai 2015 à 12:03
C'est marqué sur votre mandat : la période de trois mois est irrévocable. Voilà pourquoi vous ne pouvez pas dénoncer le mandat à n'importe quel moment.
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