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Cumul de rentes

KAD1958 - 8 mai 2015 à 17:07
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 mai 2015 à 17:29
Bonjour,
Ayant une rente AT de 15% et une rente d,accident de trajet de 15% , je voudrais savoir si l,on peux additionner les 2 pour le calcul de l,incapacité ?
Cdlt

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Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 mai 2015 à 17:29
Bonjour,
Il n'est absolument pas possible d'additionner les deux taux puisque chaque rente a été calculée à partir de périodes de salariat différentes.
Une rente optionnelle existe seulement en cas de taux successifs chacun inférieurs à 10% et totalisant au moins 10%.
Cordialement
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