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Cumul de rentes

KAD1958 -  
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ayant une rente AT de 15% et une rente d,accident de trajet de 15% , je voudrais savoir si l,on peux additionner les 2 pour le calcul de l,incapacité ?
Cdlt

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 156
 
Bonjour,
Il n'est absolument pas possible d'additionner les deux taux puisque chaque rente a été calculée à partir de périodes de salariat différentes.
Une rente optionnelle existe seulement en cas de taux successifs chacun inférieurs à 10% et totalisant au moins 10%.
Cordialement
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