Retour en france
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zeffouille
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8 mai 2015 à 09:33
Avoka - 9 mai 2015 à 11:26
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4 réponses
Bonjour,
2 questions :
Avez vous connaissance d'une décision de justice ?
Quelle est la date du dernier versement ?
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Avez vous connaissance d'une décision de justice ?
Quelle est la date du dernier versement ?
zeffouille
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29 avril 2016
8 mai 2015 à 12:40
8 mai 2015 à 12:40
Bonjour, ayant déménagé je n'ai aucune connaissance d'une decision de justice. Il me semble avoir payé jusque novembre 2013.
Sans jugement, la prescription sera acquise en novembre 2015
zeffouille
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29 avril 2016
9 mai 2015 à 02:05
9 mai 2015 à 02:05
Merci beaucoup pour la réponse. Qu'en est-il si un jugement a été prononcé ?