Refus d'une prise en charge d'un accident de travail
Nathlo
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Bonjour,
J'aimerais savoir ce que j'ai comme recours pour contester le refus de prise en charge de mon accident de travail
En mars, un jour de travail j'ai porté une charge lourde (déjà vu auparavant avec mon supérieur de diminuer le poids mais sans succès), mon épaule n'a pas apprécié au moment du port de cette charge j'ai eu une douleur terrible, en sachant que c'était un samedi, aucun personnel au niveau des bureaux je ne pouvais donc pas prévenir et je me suis dis la douleur passera sans doute le week-end sauf que le dimanche soir la douleur était la, donc je me suis rendu chez mon médecin traitant le lundi matin, après m'avoir examiné elle m'a mis en accident de travail après lui avoir expliqué que c'était sur mon lieu de travail. Aussitôt je me suis rendu à mon travail pour leur donner mon arrêt et leur expliquer ce qui c'était produit et qu'il me fallait "la feuille d'accident du travail" pour les soins et les consultations avenir, la directrice un peu énervé me la donné. Quelques jours après, la cpam me fais parvenir un questionnaire à remplir par rapport à ce qui c'était passé lors de cette accident puis début avril on me dit qu'une décision de la cpam sera le 4 mai pour savoir si sa passe en accident de travail. Entre, bien évidemment, je passe différent examens, et la je reçois un refus de la cpam en recommandé car il n'existe pas de preuve que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail, ni même de présomptions favorables précise et concordantes en cette faveur, et termine le courrier en me disant " or il incombe à la victime ou ses ayants droit d'établir les circonstances de l'accident autrement que par leurs propres affirmations" , je suis outré par cette conclusion car je travail seule et j'ai pas de témoins mis à part mes machines !! Que dois je faire ? Vers qui je peux avoir recours ? Merci pour votre réponse
J'aimerais savoir ce que j'ai comme recours pour contester le refus de prise en charge de mon accident de travail
En mars, un jour de travail j'ai porté une charge lourde (déjà vu auparavant avec mon supérieur de diminuer le poids mais sans succès), mon épaule n'a pas apprécié au moment du port de cette charge j'ai eu une douleur terrible, en sachant que c'était un samedi, aucun personnel au niveau des bureaux je ne pouvais donc pas prévenir et je me suis dis la douleur passera sans doute le week-end sauf que le dimanche soir la douleur était la, donc je me suis rendu chez mon médecin traitant le lundi matin, après m'avoir examiné elle m'a mis en accident de travail après lui avoir expliqué que c'était sur mon lieu de travail. Aussitôt je me suis rendu à mon travail pour leur donner mon arrêt et leur expliquer ce qui c'était produit et qu'il me fallait "la feuille d'accident du travail" pour les soins et les consultations avenir, la directrice un peu énervé me la donné. Quelques jours après, la cpam me fais parvenir un questionnaire à remplir par rapport à ce qui c'était passé lors de cette accident puis début avril on me dit qu'une décision de la cpam sera le 4 mai pour savoir si sa passe en accident de travail. Entre, bien évidemment, je passe différent examens, et la je reçois un refus de la cpam en recommandé car il n'existe pas de preuve que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail, ni même de présomptions favorables précise et concordantes en cette faveur, et termine le courrier en me disant " or il incombe à la victime ou ses ayants droit d'établir les circonstances de l'accident autrement que par leurs propres affirmations" , je suis outré par cette conclusion car je travail seule et j'ai pas de témoins mis à part mes machines !! Que dois je faire ? Vers qui je peux avoir recours ? Merci pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez la possibilité de saisir la Commission de recours amiable qui peut le cas échéant accorder la prise en charge si elle estime que votre bonne foi ne peut être mise en doute.
Mais si votre employeur ne vous soutient pas celà risque quand même d'être très compliqué ......
Cordialement
Vous avez la possibilité de saisir la Commission de recours amiable qui peut le cas échéant accorder la prise en charge si elle estime que votre bonne foi ne peut être mise en doute.
Mais si votre employeur ne vous soutient pas celà risque quand même d'être très compliqué ......
Cordialement
Bonjour,
est-ce que votre supérieur accepterait de faire une attestation disant que vous aviez déjà évoqué ce problème de charges trop lourdes?
En aviez-vous parlé au médecin du travail lors de la dernière visite obligatoire?
Même si vous êtes seule à votre poste, dans votre entreprise, existe-t-il des délégués syndicaux? des délégués du personnel ou un CHS qui seraient informés des conditions du travail et pourraient en témoigner?
cdlt
est-ce que votre supérieur accepterait de faire une attestation disant que vous aviez déjà évoqué ce problème de charges trop lourdes?
En aviez-vous parlé au médecin du travail lors de la dernière visite obligatoire?
Même si vous êtes seule à votre poste, dans votre entreprise, existe-t-il des délégués syndicaux? des délégués du personnel ou un CHS qui seraient informés des conditions du travail et pourraient en témoigner?
cdlt
Bonjour, je peux tenter de lui demander de me faire une attestation mais j'y crois pas de trop.
Par contre le médecin de travail est au courant que je portais des charges lourdes donc je peux peut être avoir une aide de ce côté là
Ceci dit il n'y a pas du tout de délégués syndicaux, sur ce point personnes ne pourraient témoigner, merci à vous, de votre aide je vais peut être réussir à quelque chose.
Cordialement
Par contre le médecin de travail est au courant que je portais des charges lourdes donc je peux peut être avoir une aide de ce côté là
Ceci dit il n'y a pas du tout de délégués syndicaux, sur ce point personnes ne pourraient témoigner, merci à vous, de votre aide je vais peut être réussir à quelque chose.
Cordialement
Bonjour,
Faites attention car si vous mettez en avant les conditions de travail et le port régulier de charges lourdes vous n'êtes plus dans la définition de l'accident du travail qui doit répondre au caractère de soudaineté.
Par conséquent le médecin du travail ne pourrait vous apporter une aide que si vous êtes atteinte d'une maladie professionnelle inscrite au tableau.
Cordialement
Faites attention car si vous mettez en avant les conditions de travail et le port régulier de charges lourdes vous n'êtes plus dans la définition de l'accident du travail qui doit répondre au caractère de soudaineté.
Par conséquent le médecin du travail ne pourrait vous apporter une aide que si vous êtes atteinte d'une maladie professionnelle inscrite au tableau.
Cordialement
J'ai eu un accident de travail le 20/8/2018
L'employeur m'a donné la feuille de l'accident de travail 2 mois après la sécurité sociale me refuse cette accident
Il veulent le mettre en arrêt maladie
Est ce que c'est normal
À la fin entre la sécurité sociale et mon employeur qui me fait à l'envers ?
L'employeur m'a donné la feuille de l'accident de travail 2 mois après la sécurité sociale me refuse cette accident
Il veulent le mettre en arrêt maladie
Est ce que c'est normal
À la fin entre la sécurité sociale et mon employeur qui me fait à l'envers ?
Tentez tout de même un recours en CRA. Il vous suffit d'envoyer un courrier très circonstancié décrivant les circonstances précises de votre accident . Les administrateurs seront peut être sensibilisés et s'ils admettent votre bonne foi ils peuvent vous accorder le bénéfice de la législation professionnelle.
Sinon revoyez votre médecin traitant pour savoir si une déclaration de maladie professionnelle peut être envisagée.
Cordialement