Contrat non tenu
Agartha34
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7 mai 2015
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7 mai 2015 à 14:55
EnergiManiak - 6 juin 2015 à 14:22
EnergiManiak - 6 juin 2015 à 14:22
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Energizor
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17 avril 2024
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7 mai 2015 à 15:40
7 mai 2015 à 15:40
Bonjour,
2300 € pour un appareil supposé faire baisser vos factures d'électricité !
En effet, quelle économie !
Vous envisagiez d'amortir cet achat en combien d'années ?
"Que puis-je faire ?"
Commencer par leur envoyer une lettre recommandée avec AR. Au moins vous aurez des traces.
2300 € pour un appareil supposé faire baisser vos factures d'électricité !
En effet, quelle économie !
Vous envisagiez d'amortir cet achat en combien d'années ?
"Que puis-je faire ?"
Commencer par leur envoyer une lettre recommandée avec AR. Au moins vous aurez des traces.
Afrikarnak
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7 mai 2015 à 16:13
7 mai 2015 à 16:13
Bonjour
Si la baisse de 30% sur la facture électricité n'est pas écrite dans le Contrat il s'agit de blablas volatiles.. Donc pas moyen d'attaquer là dessus..
Par contre s'il y a des défauts avérés il s'agit d'une 'non conformité'..
Voir la Garantie Légale de Conformité du Code de la Consommation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2015-01-23/
Tu peux envoyer en LRAR une Mise en Demeure de réparer avant 30 jours.. Tu attends et si au bout de 30 jours EoleTruc est toujours en hibernation tu peux te référer à l'Article L 211-10 (Remboursement..) ..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Rédige avec soin cette M. en D. (Défaut reprochés..) ce sera une pièce essentielle en cas de Procédure ultérieure..
Répétons le: en cas de litige ne pas envoyer plus qu'un Mail ou ne pas passer plus qu'un appel téléphonique.. Si rien ne bouge toujours écrire en LRAR!
A+
Si la baisse de 30% sur la facture électricité n'est pas écrite dans le Contrat il s'agit de blablas volatiles.. Donc pas moyen d'attaquer là dessus..
Par contre s'il y a des défauts avérés il s'agit d'une 'non conformité'..
Voir la Garantie Légale de Conformité du Code de la Consommation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2015-01-23/
Tu peux envoyer en LRAR une Mise en Demeure de réparer avant 30 jours.. Tu attends et si au bout de 30 jours EoleTruc est toujours en hibernation tu peux te référer à l'Article L 211-10 (Remboursement..) ..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Rédige avec soin cette M. en D. (Défaut reprochés..) ce sera une pièce essentielle en cas de Procédure ultérieure..
Répétons le: en cas de litige ne pas envoyer plus qu'un Mail ou ne pas passer plus qu'un appel téléphonique.. Si rien ne bouge toujours écrire en LRAR!
A+
7 mai 2015 à 16:11
6 juin 2015 à 14:22