Tacite reconduction contrat location meublé étudiant

Question

Bonjour,
Je suis étudiant et ai signé un contrat de location meublé d'1 an. Dans le contrat il est marqué dans la rubrique Reconduction:
"A defaut de congé ou de renouvellement, le contrat parvenu à son terme est reconduit tacitement pour une durée égale à celle du contrat initial. Lorsque la location est consentie à un étudiant, la tacite reconduction est inapplicable".

Or sur les forums, j'ai vu que la tacite reconduction est inapplicable dans le cas de durée de loyer de 9 mois consenti à un étudiant.

Ma question est : qu'est-ce qui n'est pas applicable, lorsque la durée est de 9 mois ou est-ce que c'est une location pour un étudiant? Si c'est la durée comment fait jouer cette clause sachant que ce n'est pas écrit dans mon contrat?

Merci.

domdo76 · Answer

Bonjour

lorsque la durée est de 9 mois ou est-ce que c'est une location pour un étudiant?
Lorsque la durée est de 9 mois, le bail meublé "étudiant" de  9 mois n'est applicable qu'aux seuls étudiants.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920

Si c'est la durée comment fait jouer cette clause sachant que ce n'est pas écrit dans mon contrat
c'est à dire ?

cdlt

marmenar · Answer

Bonjour
 Vous avez un bail de 1 an renouvelable
 Ne pas confondre avec un bail de 9 mois étudiant qui lui n'est pas renouvelable

Tacite reconduction contrat location meublé étudiant

2 réponses

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