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2 réponses
domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
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7 mai 2015 à 10:29
7 mai 2015 à 10:29
Bonjour
lorsque la durée est de 9 mois ou est-ce que c'est une location pour un étudiant?
Lorsque la durée est de 9 mois, le bail meublé "étudiant" de 9 mois n'est applicable qu'aux seuls étudiants.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Si c'est la durée comment fait jouer cette clause sachant que ce n'est pas écrit dans mon contrat
c'est à dire ?
cdlt
lorsque la durée est de 9 mois ou est-ce que c'est une location pour un étudiant?
Lorsque la durée est de 9 mois, le bail meublé "étudiant" de 9 mois n'est applicable qu'aux seuls étudiants.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
Si c'est la durée comment fait jouer cette clause sachant que ce n'est pas écrit dans mon contrat
c'est à dire ?
cdlt
7 mai 2015 à 12:39
7 mai 2015 à 14:16
Il est clairement noté dans le bail que si vous êtes étudiant (et il n'est pas fait mention de 9 mois dans votre bail) il n'y a pas de tacite reconduction.