Tacite reconduction contrat location meublé étudiant

Studient - 7 mai 2015 à 10:14
 marmenar - 7 mai 2015 à 14:36
Bonjour,
Je suis étudiant et ai signé un contrat de location meublé d'1 an. Dans le contrat il est marqué dans la rubrique Reconduction:
"A defaut de congé ou de renouvellement, le contrat parvenu à son terme est reconduit tacitement pour une durée égale à celle du contrat initial. Lorsque la location est consentie à un étudiant, la tacite reconduction est inapplicable".

Or sur les forums, j'ai vu que la tacite reconduction est inapplicable dans le cas de durée de loyer de 9 mois consenti à un étudiant.

Ma question est : qu'est-ce qui n'est pas applicable, lorsque la durée est de 9 mois ou est-ce que c'est une location pour un étudiant? Si c'est la durée comment fait jouer cette clause sachant que ce n'est pas écrit dans mon contrat?

Merci.

2 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
7 mai 2015 à 10:29
Bonjour

lorsque la durée est de 9 mois ou est-ce que c'est une location pour un étudiant?
Lorsque la durée est de 9 mois, le bail meublé "étudiant" de 9 mois n'est applicable qu'aux seuls étudiants.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920

Si c'est la durée comment fait jouer cette clause sachant que ce n'est pas écrit dans mon contrat
c'est à dire ?

cdlt
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Il est seulement écrit " Lorsque la location est consentie à un étudiant, la tacite reconduction est inapplicable" et non pas " Lorsque la location est de 9 mois et consentie à un étudiant...". Donc, est-ce que la tacite reconduction est applicable sachant que je suis étudiant mais j"ai souscrit un bail de 1 an et non de 9 mois?
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Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
7 mai 2015 à 14:16
Bonjour,

Il est clairement noté dans le bail que si vous êtes étudiant (et il n'est pas fait mention de 9 mois dans votre bail) il n'y a pas de tacite reconduction.
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Bonjour
Vous avez un bail de 1 an renouvelable
Ne pas confondre avec un bail de 9 mois étudiant qui lui n'est pas renouvelable
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