Vente maison avec usufruit

psyrates2 Messages postés 1 Statut Membre -
Gasc - 7 mai 2015 à 16:37

Bonjour,

3 personnes se partagent la propriété d'une maison.
1 d'entre elle en a l'usufruit.
Les 2 autres peuvent elles exiger la vente, ou le rachat de leurs parts si celle qui bénéficie de l'usufruit ne le veut pas ?

A voir également:

Vente maison avec usufruit
Usufruit - Guide
Répartition prix de vente indivision - Guide
Valeur de l usufruit - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Maison remarquable contraintes - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc

Bonjour.Réponse négative. En effet, si cette troisième personne n'est qu'usufruitière il n' y a pas d'indivision d'où impossibilité de vendre sans son accord.

Discussions similaires

debit bancaire NYX

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE

Vente à terme libre : un cauchemard !

Précision sur testament de conjoint

Discussions similaires

Newsletters