Usufruit

Marie -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque l on son mari vous laisse l usufruit de ses biens doit on payer des droits de succession et si oui quels en sont les taux
Avec mes remerciements
Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    doit on payer des droits de succession
    Le conjoint survivant est exonéré des droits de succession.
    0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Lettre type de la cessation de l'usufruit
Veronicka206 -
Veronicka206 -

2 réponses
renonciation usufruit
marisa -
condorcet -

1 réponse