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Usufruit

Marie - 6 mai 2015 à 13:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2015 à 13:45
Bonjour,
Lorsque l on son mari vous laisse l usufruit de ses biens doit on payer des droits de succession et si oui quels en sont les taux
Avec mes remerciements
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 mai 2015 à 13:45
doit on payer des droits de succession
Le conjoint survivant est exonéré des droits de succession.
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