Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit

Marie -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque l on son mari vous laisse l usufruit de ses biens doit on payer des droits de succession et si oui quels en sont les taux
Avec mes remerciements
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
doit on payer des droits de succession
Le conjoint survivant est exonéré des droits de succession.
0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier
gaga31270 -
thierryss -

10 réponses
Vente d une maison en usufruit
M.Cc -
M.Cc -

29 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses