Assurance vie
lainy61
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2 réponses
Bonjour,
Je vais supposer que les assurances-vie (AV) ont été souscrites alors que votre père avait plus de 70 ans.
J'ai suivi le conseil de ma banquière, laquelle m'a dit de ne pas déclarer ses assurances dans la succession car elles sont nominatives et que normalement elles ne rentrent effectivement pas dans une succession
En-effet, sur le plan civil les AV sont bien hors succession. Ce qui ne veut pas dire qu'elles n'ont pas à être déclarées du tout au fisc !
Hors mon notaire vient de m'informer que la banque de mon père ( non la mienne) leur a signalé l'existence de ces assurances et que cela allait tout changer et tout retarder dans la succession
"Tout changer" ? Ces AV doivent être déclarées au fisc, que ce soit directement pas vous, soit par le notaire séparément ou pas du reste de la succession. Mais cela ne peut pas "tout retarder", sauf si vous êtes réticent à donner au notaire toutes les infos concernant ces AV...
De plus le notaire a estimé la voiture de mon père plus du double de ce qu'elle cote à l'argus! quels recours puis je avoir contre tout cela? Que puis je apporter comme argument à mon notaire?
Vous êtes libre des estimations qui figureront dans la déclaration de succession. Mais ne négligez pas pour autant les conseils et avis de votre notaire. Ce que vous appelez "côte argus" n'a aucune valeur juridique, il s'agit d'une indication comme une autre qui peut vous servir de base de réflexion, tout comme les "cotations" d'autres sites spécialisés. Rassemblez plusieurs estimations faites avec plusieurs sites et en fonction du résultat, retournez voir le notaire avec vos recherches.
Cdt.
Je vais supposer que les assurances-vie (AV) ont été souscrites alors que votre père avait plus de 70 ans.
J'ai suivi le conseil de ma banquière, laquelle m'a dit de ne pas déclarer ses assurances dans la succession car elles sont nominatives et que normalement elles ne rentrent effectivement pas dans une succession
En-effet, sur le plan civil les AV sont bien hors succession. Ce qui ne veut pas dire qu'elles n'ont pas à être déclarées du tout au fisc !
Hors mon notaire vient de m'informer que la banque de mon père ( non la mienne) leur a signalé l'existence de ces assurances et que cela allait tout changer et tout retarder dans la succession
"Tout changer" ? Ces AV doivent être déclarées au fisc, que ce soit directement pas vous, soit par le notaire séparément ou pas du reste de la succession. Mais cela ne peut pas "tout retarder", sauf si vous êtes réticent à donner au notaire toutes les infos concernant ces AV...
De plus le notaire a estimé la voiture de mon père plus du double de ce qu'elle cote à l'argus! quels recours puis je avoir contre tout cela? Que puis je apporter comme argument à mon notaire?
Vous êtes libre des estimations qui figureront dans la déclaration de succession. Mais ne négligez pas pour autant les conseils et avis de votre notaire. Ce que vous appelez "côte argus" n'a aucune valeur juridique, il s'agit d'une indication comme une autre qui peut vous servir de base de réflexion, tout comme les "cotations" d'autres sites spécialisés. Rassemblez plusieurs estimations faites avec plusieurs sites et en fonction du résultat, retournez voir le notaire avec vos recherches.
Cdt.
lainy61
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7 mai 2015 à 12:22
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Bonjour Gayomi,
Mon papa avait moins de 70ans lors de la souscription des av. Il est parti prématurément à l'âge de 62ans.
Est-ce que cela a une incidence concernant ces av?
SI je vous comprends il faut déclarer celles-ci au fisc.
Est-ce pour savoir si elles imposables? Car mon notaire m'a déjà signifié le montant du seuil imposable (100000euros seuil sur cette année). En n'y référant, la somme de l'héritage, assurances vie comprises, est largement en dessous.
J'ai contacté le banquier de mon père, il m'a dit que le notaire avait pris connaissance que d'une av, la moins importante (150euros). Que les autres, plus considérables dépendent d'organismes différents et n'ont sûrement pas pris acte du décès de mon père.
Que se passerait-il si le dossier de succession avec le notaire se clôturait avant versement des av?
Faut il faire à nouveau appel à un notaire?
Si non, comment déclarer cela séparément au fisc? Enfin d'après votre réponse, je peux refuser à mon notaire qu'elles rentrent dans la succession mais qu'elles soient plutôt traitées séparément? Il prend alors une rémunération aussi là-dessus?
Merci infiniment pour votre réponse d'hier. Cela m'aide. J'espère pouvoir vous lire à nouveau. Et à d'autres merci d'avance si vous m'apportez des renseignements.
Cdt.
Mon papa avait moins de 70ans lors de la souscription des av. Il est parti prématurément à l'âge de 62ans.
Est-ce que cela a une incidence concernant ces av?
SI je vous comprends il faut déclarer celles-ci au fisc.
Est-ce pour savoir si elles imposables? Car mon notaire m'a déjà signifié le montant du seuil imposable (100000euros seuil sur cette année). En n'y référant, la somme de l'héritage, assurances vie comprises, est largement en dessous.
J'ai contacté le banquier de mon père, il m'a dit que le notaire avait pris connaissance que d'une av, la moins importante (150euros). Que les autres, plus considérables dépendent d'organismes différents et n'ont sûrement pas pris acte du décès de mon père.
Que se passerait-il si le dossier de succession avec le notaire se clôturait avant versement des av?
Faut il faire à nouveau appel à un notaire?
Si non, comment déclarer cela séparément au fisc? Enfin d'après votre réponse, je peux refuser à mon notaire qu'elles rentrent dans la succession mais qu'elles soient plutôt traitées séparément? Il prend alors une rémunération aussi là-dessus?
Merci infiniment pour votre réponse d'hier. Cela m'aide. J'espère pouvoir vous lire à nouveau. Et à d'autres merci d'avance si vous m'apportez des renseignements.
Cdt.
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