Vice caché achat d'un véhicule en france /Belgique
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jf25
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5 mai 2015 à 21:53
jf25 - 6 mai 2015 à 22:29
jf25 - 6 mai 2015 à 22:29
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Judge_DT
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6 mai 2015 à 03:50
6 mai 2015 à 03:50
Salut,
Si le véhicule est destiné à circuler en Belgique, c'est le contrôle technique Belge qu'il te faudra, surtout si il est immatriculé en Belgique.
Pour ce qui est de la fêlure sur le pare-brise... on ne pourra pas parler de vice-caché, surtout si elle était visible.
Concernant le phare, puisque tu l'as acheté à un professionnel, il me semble que la garantie légale est d'application, par conséquent, tu as le droit de l'interpeller concernant le problème en faisant intervenir la garantie légale, d'autres pourront sûrement te confirmer ce point.
N'oublie pas également... de passer à la douane pour la petite case "W" si ce n'est déjà fait. ;-)
Tu pourras également trouver quelques informations dans cette brochure complète : http://www.eccbelgie.be/images/downloads/auto_brochure_fr%281%29.pdf
Si le véhicule est destiné à circuler en Belgique, c'est le contrôle technique Belge qu'il te faudra, surtout si il est immatriculé en Belgique.
Pour ce qui est de la fêlure sur le pare-brise... on ne pourra pas parler de vice-caché, surtout si elle était visible.
Concernant le phare, puisque tu l'as acheté à un professionnel, il me semble que la garantie légale est d'application, par conséquent, tu as le droit de l'interpeller concernant le problème en faisant intervenir la garantie légale, d'autres pourront sûrement te confirmer ce point.
N'oublie pas également... de passer à la douane pour la petite case "W" si ce n'est déjà fait. ;-)
Tu pourras également trouver quelques informations dans cette brochure complète : http://www.eccbelgie.be/images/downloads/auto_brochure_fr%281%29.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2015 à 22:29
je vous remercie du temps que vous passé pour moi
en fait j ai acheter la voiture en France
c est lors de ma démarche administrative en Belgique que le problème c est posé
en fait après être passé a la douane j ai été au contrôle technique pour qu il l examine afin de pouvoir l immatriculer et donc l assurer
le problème c est que le contrôle technique me l a refusée
alors que elle était passé en France
refusé pour cause de faisceau de phare non conforme
problème déjà soulever dans le premiers contrôle technique français mais supprimer a la contre visite il y a moins d un mois
ce qui m interpelé par rapport a la contre visite c est que certain défaut qui y était inscrit tel que l éclat sur le par brise n était plus non plus signaler sur la contre visite alors que il a toujours été la même au moment de mon achat 3 jour après.
le par brise est juste un élément qui m interpele par rapport a la fiabilité de la contre visite
en vous remerciant de l attention que vous me porté
Jean francois