annulation droit de passage

Question

Bonjour, 
Voilà ma tante vend un terrain, qui a un droit de passage pour moi, pour allez à mon terrain. mes sur mon terrain, j'ai aussi un droit de passage pour elle pour quelle puisse allez à un autre terrain .donc elle vend sont terrain à une personne qui lui nous laisse le passage .Mes nous nous voulons supprimer le droit de passage à ma tante pour allez à sont second terrains car elle a un second accès en sachant qu'elle ne passe jamais sur notre terrain .
Comment annulé ce droit de passage ?

REIDID27 · Answer

Le droit de passage c'est une tacite reconduction annuelle et ça s'annule au bout de trente ans! Encore faut-il savoir quand il a commencé de s'exercer! En plus comme c'est dans des terrains privés une constatation d'huissier ne sert pas à grand chose.  Loin de vouloir vous décourager il faudrait un accord amiable entre les parties! Waouh, j'ai donné (dans les années 90), bon courage . . . à moins que les lois aient changées.

BmV · Answer

"vous pouvez citer l'article de loi ?" : ça doit être le même article que celui qui instaure la tacite reconduction annuelle. ;-))) Et juste avant celui qui oblige à un constat (sans tation, pour info !) d'huissier pour déterminer l'existence du droit ... "à moins que les lois aient changées." : lesquelles ? Celles valables en France ou celles instaurées chez Peter Pan ou Cendrillon ? Plus sérieusement : tout est expliqué clairement ici >>> https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage <<<

Annulation droit de passage

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