Annulation droit de passage
jackass33
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BmV Messages postés 43705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà ma tante vend un terrain, qui a un droit de passage pour moi, pour allez à mon terrain. mes sur mon terrain, j'ai aussi un droit de passage pour elle pour quelle puisse allez à un autre terrain .donc elle vend sont terrain à une personne qui lui nous laisse le passage .Mes nous nous voulons supprimer le droit de passage à ma tante pour allez à sont second terrains car elle a un second accès en sachant qu'elle ne passe jamais sur notre terrain .
Comment annulé ce droit de passage ?
Voilà ma tante vend un terrain, qui a un droit de passage pour moi, pour allez à mon terrain. mes sur mon terrain, j'ai aussi un droit de passage pour elle pour quelle puisse allez à un autre terrain .donc elle vend sont terrain à une personne qui lui nous laisse le passage .Mes nous nous voulons supprimer le droit de passage à ma tante pour allez à sont second terrains car elle a un second accès en sachant qu'elle ne passe jamais sur notre terrain .
Comment annulé ce droit de passage ?
2 réponses
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"vous pouvez citer l'article de loi ?" : ça doit être le même article que celui qui instaure la tacite reconduction annuelle.
;-)))
Et juste avant celui qui oblige à un constat (sans tation, pour info !) d'huissier pour déterminer l'existence du droit ...
"à moins que les lois aient changées." : lesquelles ?
Celles valables en France ou celles instaurées chez Peter Pan ou Cendrillon ?
Plus sérieusement : tout est expliqué clairement
ici >>> https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage <<<
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Le droit de passage c'est une tacite reconduction annuelle et ça s'annule au bout de trente ans! Encore faut-il savoir quand il a commencé de s'exercer! En plus comme c'est dans des terrains privés une constatation d'huissier ne sert pas à grand chose. Loin de vouloir vous décourager il faudrait un accord amiable entre les parties! Waouh, j'ai donné (dans les années 90), bon courage . . . à moins que les lois aient changées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...