Appartement meublé
Résolu
dany
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai loué mon appartement a un couple et je viens d apprendre qu' ils se sont séparé.
ma question est puis -je dénoncé le bail .
merci
j ai loué mon appartement a un couple et je viens d apprendre qu' ils se sont séparé.
ma question est puis -je dénoncé le bail .
merci
1 réponse
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Bonjour,
Non. Sous quel prétexte ?
Cdlt
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Si le bail est aux deux noms, vous ne pouvez pas congédier l'un ou l'autre sans un motif prévu par la loi (congé pour vente ou pour reprise notamment) et ça, au moins 3 mois avant la fin du bail.
L'ex reste solidaire des loyers comme dit Feloxe, mais uniquement jusqu'à la fin du bail en cours, ou pendant 6 mois au plus si le bail date d'après le 27/03/14. -
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