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4 réponses
Utilisateur anonyme
5 mai 2015 à 18:09
5 mai 2015 à 18:09
Bonjour,
Les motifs légitimes de résiliation sans frais sont inscrits dans les CGV de votre fournisseur, lisez-les.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3109-resilier-son-abonnement-de-mobile-delais-frais-portablite/
Les motifs légitimes de résiliation sans frais sont inscrits dans les CGV de votre fournisseur, lisez-les.
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5 mai 2015 à 21:15
Je viens de regarder les CGV de mon opérateur, un paragraphe concerne bien le licenciement : "- Licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, hors demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement intervenant pendant le préavis "
Comment je dois procéder svp sachant que je pense prendre le forfait Orange RSA à 10 € par mois et garder mon numéro vu que j'ai postuler avec celui-ci
Vous remerciant par avance
5 mai 2015 à 21:34
Malheureusement ce paragraphe ne s'applique pas à vous, puisque vous n'étiez pas dans le cadre d'un contrat de travail, ni à durée indéterminée ni à durée déterminée, mais en activité non salariée.
Vous n'avez pas de paragraphe concernant le RSA dans vos CGV ?