RSA et téléphone

poupi - 5 mai 2015 à 18:05
 jana62 - 7 mai 2015 à 22:04
Bonjour,
Je suis au RSA depuis 2 mois, j'ai arrêté mon activité non salarié et bien sur je n'ai droit qu'au RSA, sauf que mes charges sont les mêmes. J'ai pris un abonnement téléphonique mobile sur 24 mois il y a de ça 6 mois mais je ne peux plus l'assumer. Il représente 10% de mes revenus. J'ai contacté le service pour résilier ou baisser, ils me demandent des frais à hauteur de 400,00 €. Je suis dans une impasse ?! Je ne peux plus payer cet abonnement et ne peux pas non plus le résilier !!! Quelqu'un aurait déjà connu cette situation. Je ne comprends pas que l'on ne puisse pas tenir compte de ma situation que je n'ai pas choisie

4 réponses

Utilisateur anonyme
5 mai 2015 à 18:09
Bonjour,

Les motifs légitimes de résiliation sans frais sont inscrits dans les CGV de votre fournisseur, lisez-les.

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3109-resilier-son-abonnement-de-mobile-delais-frais-portablite/
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poupi0 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2016
5 mai 2015 à 21:15
Merci Sorgin pour votre réponse !!!
Je viens de regarder les CGV de mon opérateur, un paragraphe concerne bien le licenciement : "- Licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, hors demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement intervenant pendant le préavis "
Comment je dois procéder svp sachant que je pense prendre le forfait Orange RSA à 10 € par mois et garder mon numéro vu que j'ai postuler avec celui-ci
Vous remerciant par avance
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Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
5 mai 2015 à 21:34
Bonjour,

Malheureusement ce paragraphe ne s'applique pas à vous, puisque vous n'étiez pas dans le cadre d'un contrat de travail, ni à durée indéterminée ni à durée déterminée, mais en activité non salariée.

Vous n'avez pas de paragraphe concernant le RSA dans vos CGV ?
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