RSA et téléphone
poupi
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jana62 -
jana62 -
Bonjour,
Je suis au RSA depuis 2 mois, j'ai arrêté mon activité non salarié et bien sur je n'ai droit qu'au RSA, sauf que mes charges sont les mêmes. J'ai pris un abonnement téléphonique mobile sur 24 mois il y a de ça 6 mois mais je ne peux plus l'assumer. Il représente 10% de mes revenus. J'ai contacté le service pour résilier ou baisser, ils me demandent des frais à hauteur de 400,00 €. Je suis dans une impasse ?! Je ne peux plus payer cet abonnement et ne peux pas non plus le résilier !!! Quelqu'un aurait déjà connu cette situation. Je ne comprends pas que l'on ne puisse pas tenir compte de ma situation que je n'ai pas choisie
Je suis au RSA depuis 2 mois, j'ai arrêté mon activité non salarié et bien sur je n'ai droit qu'au RSA, sauf que mes charges sont les mêmes. J'ai pris un abonnement téléphonique mobile sur 24 mois il y a de ça 6 mois mais je ne peux plus l'assumer. Il représente 10% de mes revenus. J'ai contacté le service pour résilier ou baisser, ils me demandent des frais à hauteur de 400,00 €. Je suis dans une impasse ?! Je ne peux plus payer cet abonnement et ne peux pas non plus le résilier !!! Quelqu'un aurait déjà connu cette situation. Je ne comprends pas que l'on ne puisse pas tenir compte de ma situation que je n'ai pas choisie
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4 réponses
Bonjour,
Les motifs légitimes de résiliation sans frais sont inscrits dans les CGV de votre fournisseur, lisez-les.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3109-resilier-son-abonnement-de-mobile-delais-frais-portablite/
Les motifs légitimes de résiliation sans frais sont inscrits dans les CGV de votre fournisseur, lisez-les.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3109-resilier-son-abonnement-de-mobile-delais-frais-portablite/
Bonjour,
Même en cas de dirigeant salarié j'ai peur que ça ne rentre pas dans leur cadre qui précise bien "Licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée". Dans votre cas il n'y a pas eu de licenciement et il n'y avait pas non plus de contrat de travail, je me trompe ?
Second problème, la résiliation pour licenciement, si elle était acceptée, serait une résiliation pure et donc impossible de faire un transfert de numéro dans ces conditions, or vous souhaitez garder votre numéro.
Malheureusement à part la négociation, je ne vois pas grand chose de faisable dans votre cas.
Même en cas de dirigeant salarié j'ai peur que ça ne rentre pas dans leur cadre qui précise bien "Licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée". Dans votre cas il n'y a pas eu de licenciement et il n'y avait pas non plus de contrat de travail, je me trompe ?
Second problème, la résiliation pour licenciement, si elle était acceptée, serait une résiliation pure et donc impossible de faire un transfert de numéro dans ces conditions, or vous souhaitez garder votre numéro.
Malheureusement à part la négociation, je ne vois pas grand chose de faisable dans votre cas.
bonjour;
pourquoi votre fournisseur réclame 400€?
vous aviez eu un téléphone gratuit, ou à petit prix du fait de votre engagement?
cdlt
pourquoi votre fournisseur réclame 400€?
vous aviez eu un téléphone gratuit, ou à petit prix du fait de votre engagement?
cdlt
Oui Ysabe, je pense etre dans une impasse !!! je ne vois aucune autre solution
jana dans la précipitation j'avais pris un forfait sur 2 ans avec téléphone neuf, un "pseudo forfait" qui dissimule en fait un crédit qui dépasse largement le taux d'usure... bref, ces gens là se permettent tout avec leur tour de passe passe
jana dans la précipitation j'avais pris un forfait sur 2 ans avec téléphone neuf, un "pseudo forfait" qui dissimule en fait un crédit qui dépasse largement le taux d'usure... bref, ces gens là se permettent tout avec leur tour de passe passe
Bonsoir,
oui, donc en plus des frais concernant le forfait (que vous pouvez calculer vous même grâce au lien fourni, c'est le prix de votre téléphone qui est réclamé.
Pouvez-vous tenter de revendre votre smartphone?
cdlt
http://www.lettre-resiliation.com/resiliation/mobile/calcul-frais-resiliation.html
Rappel de la loi Chatel
....En clair, si vous êtes engagé sur un forfait mobile avec un engagement de 24 mois, et que vous quittez votre opérateur au bout d'un, vous ne paierez pas les 12 mois restants, mais uniquement des frais de résiliation correspondant à 3 mois d'abonnement (hors remises)......
oui, donc en plus des frais concernant le forfait (que vous pouvez calculer vous même grâce au lien fourni, c'est le prix de votre téléphone qui est réclamé.
Pouvez-vous tenter de revendre votre smartphone?
cdlt
http://www.lettre-resiliation.com/resiliation/mobile/calcul-frais-resiliation.html
Rappel de la loi Chatel
....En clair, si vous êtes engagé sur un forfait mobile avec un engagement de 24 mois, et que vous quittez votre opérateur au bout d'un, vous ne paierez pas les 12 mois restants, mais uniquement des frais de résiliation correspondant à 3 mois d'abonnement (hors remises)......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens de regarder les CGV de mon opérateur, un paragraphe concerne bien le licenciement : "- Licenciement dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, hors demande d'ouverture de ligne ou demande de réengagement d'abonnement intervenant pendant le préavis "
Comment je dois procéder svp sachant que je pense prendre le forfait Orange RSA à 10 € par mois et garder mon numéro vu que j'ai postuler avec celui-ci
Vous remerciant par avance
Malheureusement ce paragraphe ne s'applique pas à vous, puisque vous n'étiez pas dans le cadre d'un contrat de travail, ni à durée indéterminée ni à durée déterminée, mais en activité non salariée.
Vous n'avez pas de paragraphe concernant le RSA dans vos CGV ?
Effectivement, activité "non" salariée ne rime pas avec "licenciement"....
Attendons que poupi0 confirme...
Je me permet juste un commentaire sur ce que vous voulez prendre comme forfait.
"Comment je dois procéder svp sachant que je pense prendre le forfait Orange RSA à 10 € par mois et garder mon numéro vu que j'ai postuler avec celui-ci "
Je ne sais pas si vous avez comparé mais ce forfait spécial RSA est une grosse arnaque, son prix n'a pas été mis à jour depuis belle lurette et il n'est plus du tout concurrentiel aujourd'hui.
Forfait RSA : 10€ pour 40 minutes de téléphone et 40 sms.
Forfait M6 mobile (chez Orange aussi) : 10€ pour 2h de téléphone + sms illimtés + mms illimités + un peu d'internet.
Et je ne parle même pas de free où vous avez la même chose que M6 mobile mais sans engagement et à 2€ par mois.
Bref, on n'est pas ici pour faire de la pub, certes, mais ne vous précipitez pas sur ce forfait RSA en pensant faire une bonne affaire dans votre situation, vous trouverez mieux au même prix ou moins cher. Épluchez les offres sur les sites des opérateurs pour trouver ce qui vous convient le mieux au meilleur prix.
En effet je me suis mal exprimé, j'étais dirigeant salarié donc je pense que cela s'applique à ma situation. Concernant les forfaits, je viens de comparer les offres et je suis surpris de voir autant de forfaits abordables alors que je payais jusqu'ici 40,00 €/mois. C'est seulement quand on se retrouve en situation difficile que l'on se pose des questions...
Par contre je n'ai pas le détail des démarches à entreprendre. Je dois envoyer un recommandé à mon opérateur et ensuite faire le transfert ou je peux le faire de suite ?!