Allocataire rsa
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anatoisse
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zico -
zico -
Bonjour,
je touche le loyer d'un appartement loué, est ce que cela rentre en compte pour une déclaration trimestrielle du rsa, en case ressource et doit on absolument déclarer son pécule en banque, jusqu'à maintenant j'ai déclaré aucune ressource ni argent placé. Merci de vos réponses .
Bien cordialement.
anatoisse
je touche le loyer d'un appartement loué, est ce que cela rentre en compte pour une déclaration trimestrielle du rsa, en case ressource et doit on absolument déclarer son pécule en banque, jusqu'à maintenant j'ai déclaré aucune ressource ni argent placé. Merci de vos réponses .
Bien cordialement.
anatoisse
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1 réponse
Bonjour,
Vous devez déclaré le loyer perçu dans votre déclaration dans autre ressource
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14129.do
en précisant la nature
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Vous devez déclaré le loyer perçu dans votre déclaration dans autre ressource
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14129.do
en précisant la nature
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Excusez moi d'intervenir mais ayant moi même eu des problèmes, il faudra vérifier que les calculs de la CAF ou conseil général sont bon car ça dépend si c'est un loyer avec charges ou sans charges et comme on déclare le loyer brut ça peu poser des problèmes en théorie pour calculer le revenu net ils doivent utiliser le même calcul que les impôts