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Allocataire rsa

Résolu
anatoisse Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - Modifié par anatoisse le 2/12/2015 à 12:08
 zico - 3 déc. 2015 à 11:35
Bonjour,
je touche le loyer d'un appartement loué, est ce que cela rentre en compte pour une déclaration trimestrielle du rsa, en case ressource et doit on absolument déclarer son pécule en banque, jusqu'à maintenant j'ai déclaré aucune ressource ni argent placé. Merci de vos réponses .

Bien cordialement.
anatoisse

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 369
3 déc. 2015 à 11:18
Bonjour,

Vous devez déclaré le loyer perçu dans votre déclaration dans autre ressource
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14129.do
en précisant la nature

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
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zico
3 déc. 2015 à 11:35
Bonjour
Excusez moi d'intervenir mais ayant moi même eu des problèmes, il faudra vérifier que les calculs de la CAF ou conseil général sont bon car ça dépend si c'est un loyer avec charges ou sans charges et comme on déclare le loyer brut ça peu poser des problèmes en théorie pour calculer le revenu net ils doivent utiliser le même calcul que les impôts
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