Non imposable faut il payer le foncier ?
reglisse
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis marié et j ai 90ans non imposable. Dois je payer les impôts fonciers de mon habitation ainsi que de mes biens immobiliers ? Merci
je suis marié et j ai 90ans non imposable. Dois je payer les impôts fonciers de mon habitation ainsi que de mes biens immobiliers ? Merci
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1 réponse
Bonjour,
Comme tu le verras ci-dessous, en plus de l'âge (>75 ans) il y a une condition de Revenu Fiscal de Référence, pas de non-imposition à l'IR https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cette exonération ne concerne que la résidence principale.
Comme tu le verras ci-dessous, en plus de l'âge (>75 ans) il y a une condition de Revenu Fiscal de Référence, pas de non-imposition à l'IR https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
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