Non imposable faut il payer le foncier ?
reglisse
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5 mai 2015 à 14:47
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 5 mai 2015 à 16:35
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jmp59
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5 mai 2015 à 16:35
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Bonjour,
Comme tu le verras ci-dessous, en plus de l'âge (>75 ans) il y a une condition de Revenu Fiscal de Référence, pas de non-imposition à l'IR https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cette exonération ne concerne que la résidence principale.
Comme tu le verras ci-dessous, en plus de l'âge (>75 ans) il y a une condition de Revenu Fiscal de Référence, pas de non-imposition à l'IR https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
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