Décès d'un enfant pendant l'annee
sylvie22
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4 mai 2015 à 17:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 mai 2015 à 17:54
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roudoudou22
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4 mai 2015 à 17:54
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Il y a lieu de compter à charge les enfants mineurs qui se trouvent à la charge du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition.
Tel est le cas notamment, d'un enfant décédé au cours de l'année d'imposition.
Tel est le cas notamment, d'un enfant décédé au cours de l'année d'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...