Solde de tout compte + autres papiers
Résolu
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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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3 mai 2015 à 21:38
3 mai 2015 à 21:38
Bonjour,
Les "papiers de fin de contrat" doivent vous être remis dans la semaine suivant la fin de votre contrat. Il n'est pas possible techniquement de vous les remettre le dernier jour travaillé, à moins de connaître avec certitude ce qu'il se passera lors de cette dernière journée.
L'histoire de l'employeur indiquant que les demandes ne sont traités que deux fois par mois, sont simplement une procédure interne à l'entreprise. Cependant ces procédures ne doivent pas vous causer un préjudice (le retard dans la transmission de votre attestation Pôle Emploi, vous cause forcément un préjudice). Le bla-bla-bla qu'elle vous raconte ne vaut rien. Chose importante à savoir, l'employeur n'a pas l'obligation de vous envoyer les documents, c'est à vous de vous déplacer en personne, pour venir les récupérer.
Si vous voulez faire pression sur l'employeur pour qu'il se dépêche, rendez-vous au conseil des Prud'hommes. Vous n'avez pas l'obligation d'avoir un avocat (de toute manière vous connaissez la loi qui vous concerne). Faites-le au moins pour les autres salariés qui viendront après vous, car si vous faites condamner l'employeur celui-ci changera ses procédures internes afin de respecter ses salariés.
CB
Les "papiers de fin de contrat" doivent vous être remis dans la semaine suivant la fin de votre contrat. Il n'est pas possible techniquement de vous les remettre le dernier jour travaillé, à moins de connaître avec certitude ce qu'il se passera lors de cette dernière journée.
L'histoire de l'employeur indiquant que les demandes ne sont traités que deux fois par mois, sont simplement une procédure interne à l'entreprise. Cependant ces procédures ne doivent pas vous causer un préjudice (le retard dans la transmission de votre attestation Pôle Emploi, vous cause forcément un préjudice). Le bla-bla-bla qu'elle vous raconte ne vaut rien. Chose importante à savoir, l'employeur n'a pas l'obligation de vous envoyer les documents, c'est à vous de vous déplacer en personne, pour venir les récupérer.
Si vous voulez faire pression sur l'employeur pour qu'il se dépêche, rendez-vous au conseil des Prud'hommes. Vous n'avez pas l'obligation d'avoir un avocat (de toute manière vous connaissez la loi qui vous concerne). Faites-le au moins pour les autres salariés qui viendront après vous, car si vous faites condamner l'employeur celui-ci changera ses procédures internes afin de respecter ses salariés.
CB
3 mai 2015 à 21:49
Vous pensez donc que cette histoire de traitement de demandes 2 fois dans le mois est crédible ?
Je me rappelle avoir vu partir d'autres collègues et elles sont revenues une semaine après pour leurs papiers. Je trouve ça étrange que dans mon cas cela mette autant de temps.