Rsa socle et reprise d'activité

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Bonjour a tous je vous explique ma situation. Je vis en couple avec un enfant de 4 ans ma compagne et sans activité.
Le 15 janvier fin d'indemnisation ARE pôle emploi rejet ASS. Le rsa socle prend le relais pour fevrier et mars. Le 9 mars reprise activité CDD 1 an. Résultat la caf me demande de rembourser le rsa perçu en mars et calcul mes nouveaux droits a hauteurs de 9 euros de rsa socle ma question est pourquoi dois je rembourser cette somme? Merci

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4 mai 2015
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Merci de vos réponses précises. J'ai la chance de retrouver un emploi plein temps et la malchance de toucher moins que au rsa socle. Et en plus je dois rembourser. Moi qui penser que le rsa aider les personnes qui retouver un travail je me suis tromper. C'est pas motivant pour la suite
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16 janvier 2021
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C'est le propre de ça justement enfin au départ c'était ça.
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16 janvier 2021
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Bonjour
C'est simple, tu as un travail depuis le 9 mars, février, normalement n'est pas à rembourser (payé en mars) mais mars (payé en avril) oui. Enfin je pense.

contributeur CCM
Bonsoir,
il me semble, si c'était le RSA socle qui vous était payé que vous pouvez cumuler votre salaire et votre RSA pendant 3 mois,
Déposez une réclamation écrite auprès de la CRA (commission de recours amiable)si vous n'obtenez pas satisfaction après réclamation orale ou à l'accueil de votre CAF,
cdlt
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/27421-rsa-activite-cumuler-rsa-et-emploi
Embauche au RSA
En cas d'embauche au RSA, le montant du RSA que vous perceviez ne change pas pendant les trois premiers mois. A l'issue de cette période, son montant est à nouveau calculé pour tenir compte de votre nouvelle situation.
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4 mai 2015
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Merci de repondre. Mes prestations de février payer en mars je dois leurs rembourser, sachant que au mois de mars je n'ai eu aucun revenus etant donner que mon salaire est verser en avril. Pourquoi dois je rembourser? Et quand est il du cumul de trois mois ?
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4 mai 2015
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Merci de vos réponses. Je suis d'accord avec vous. Mais la caf ne veut rien savoir et je dois rembourser 50 euros par mois. Et ma conjointe a reçu une lettre lui obligant a s'inscrire au pole emploi sinon nous serons radié du rsa socle? Ont il le droit dobliger ma compagne alors que j'ai un cdd de 1 an? Mon rsa socle financer par ma region ne devrait il pas basculé sur un rsa activité financer par l'état?
bonjour,
faites un recours auprès de la CRA de la CAF , en contestant la décision prise à votre encontre demandant le remboursement de la prestation versée.
dans votre courrier, précisez bien que c'est le RSA socle qui vous a été versé en février .
la CAF le ne prendra peut être pas en compte ,car, selon ce que j'ai compris de votre situation , le RSA socle n'a été versé qu'un seul mois? en janvier, vous aviez encore de l'assedic?
mais votre seul recours, à l'heure actuelle, est la contestation devant la CRA,
cdlt
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4 mai 2015
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Merci de vos réponses. En janvier j'ai perçu 15 jours d'allocations chomages payé en février. La caf ma dit que je ne pouvais pas pretendre au cumul parceque en reprenant une activité il prennent en compte mes revenus sur decembre janvier février et que je devais rembourser les prestations de mars payé en avril. Alors que va til se passer a ma declaration trimestriel? Dans ce cas précis pourquoi n'ai je pas basculé en rsa activité?
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16 janvier 2021
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Bonjour,

C'est un peu comme la règle pour l'aide au logement qui peut être pénalisante en cas de reprise d'emploi moins bien payé que le précédant.

En fait pour le RSA la règle c'est de prendre les ressources des 3 derniers mois.

Donc en janvier et février vous n'auriez rien du toucher de RSA car sur les 3 mois précédents vous aviez le chômage.

Comme la CAF ne laisse pas sans ressources et que votre chômage était définitivement terminé, ils vous ont donné le RSA de suite donc pour janvier et février (et mars mais vous ne l'avez pas touché puisque le soucis a eu lieu avant).

Mais en ayant repris un emploi rapidement, certes vous basculez en RSA activité, mais du coup ils suppriment l'exonération des revenus des 3 derniers mois qui vous avait fait toucher le RSA de suite après le chômage et donc vous n'avez plus droit au RSA pour ces 3 mois là.

Alors je suis d'accord avec vous que c'est parfaitement absurde ! Déjà parce que ces 3 mois là ben vous n'alliez pas vivre d'amour et d'eau fraîche et qu'il vous fallait bien un revenu, et ensuite et surtout parce que ça pénalise les gens qui se bougent et trouvent du travail rapidement au lieu de rester chez eux à se tourner les pouces. Malheureusement ils respectent parfaitement la législation.

Vous pouvez tout de même tenter le recours bien évidemment, mais vous avez peu de chance que ça aboutisse.

En fait il aurait fallu ne retrouver du travail qu'après 3 mois complets de RSA (donc 2 déclarations trimestrielles puisque la première vous aviez 15 jours de chômage) pour ne pas être pénalisé par cette règle absurde !
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Merci de votre réponses. Pourquoi n'ai je pas basculé en rsa activités? Et que mes nouveaux droits sont rsa socle 9 euros?
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16 janvier 2021
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Bonjour,

Parce que pour l'instant sur votre dernière déclaration trimestrielle il n'y a pas de revenus d'activité, ils seront sur la prochaine déclaration et alors vous passerez en RSA activité. Ils se basent toujours sur les 3 derniers mois.

Le RSA socle a 9€ correspond à ce à quoi vous avez droit avec vos 3 derniers mois en chômage. Et avec le chômage pas de RSA activité.
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Existe t ils des aides quand vous reprenez une activité?
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non mais on peut éventuellement cumuler l'aide actuel que l'on a avec le salaire mais bon en l'occurrence, cela n'a pas marché.
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J'ai entendu parler dune aide appeler l'APRE qui permet de financer un deux roues a moteur quelqu'un en sait il plus? Je n'ai pas le permis et mon emploi est a 20 km.
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Merci mais apparemment j'y est pas le droit je dépasse le montant.
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