Caf

nath - 3 mai 2015 à 11:00
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 14 mai 2015 à 17:13
Bonjour,
je suis apprenti et la caf me demande mes revenus 2013 dois je les donner ou mettre zero vu qu il y a un plafond pour l apprenti

3 réponses

Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
Modifié par Parangon77 le 13/05/2015 à 21:13
Attention aux bêtises. Et si salarié CAF retournez voir les Cellules technique et/ou ADOC.

La CAF prends les mêmes revenus que vous aurez déclarez aux impôts. Si vous avez touchez une somme inférieur au plafond (dans les 17000€ de mémoire pour 2013) vous devez déclarez des ressources nulles pour 2013 à la CAF.

Si vous avez touchez un total de 20 000€ en tant qu'apprenti, vous déclarez la différence entre le plafond et les salaires (20 000 - 17 000 = 3000€ à déclarer).
1
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 631
13 mai 2015 à 21:48
Bonjour,

https://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/bon-a-savoir/je-suis-apprentie-comment-dois-je-declarer-mes-revenus-a-la-caf

Donc s'il déclare 0 et que la CAF fait l'évaluation forfaitaire sur son salaire de décembre elle sera où la différence avec déclarer de suite ce qui est touché ?
0
Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
14 mai 2015 à 17:13
La différence étant simplement que je ne fait qu'indiquer ce qu'il en est niveau législation.

Après libre à la personne de déclarer des ressources au risque de subir un contrôle et de payer une amende pour fraude.

Car le montant imposable des ressources 2013 ne sera pas forcément le même que l'évaluation forfaitaire réalisé avec un bulletin de salaire de 2015. Et peu dans ce cas percevoir une allocation plus élevé que si elle suivait la législation.

Après libre au gens de déclarer ce qu'ils veulent tant qu'elle le font en connaissance de cause, mais ne donnons pas de mauvaises informations concernant la déclaration des ressources apprentie ;)



- Imaginons qu'elle déclare des revenus en 2013 de 10000€. Il n'y aura pas dévaluation forfaitaire et percevra (par exemple) 80€ d'aide au logement.

- SI elle suit la législation et indique ressources nulles (car 10 000€ est inférieur au seuil d'exonération de 17000€).
Qu'elle gagne actuellement 1100€ en tant qu'apprenti. l'évaluation forfaitaire donnera environ 13200.
Ainsi elle devrait toucher moins d'aide au logement car ses ressources serait plus élever que si elle déclarait des revenus en 2013.
0
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 631
3 mai 2015 à 11:50
Bonjour,

Il y a un plafond pour l'imposition mais pas pour la CAF. Donc vous devez bien déclarer la somme.
0
Bonsoir,
Ysabe a raison, vous devez déclarer vos ressources perçues en 2013.
De plus, vous y avez intérêt, si vous déclarez les montants perçus en 2013, ceux-ci seront pris en considération.
Si vous ne déclarez aucun revenu, la CAF va estimer un revenu fictif qui sera forcément plus élevé que celui réellement perçu et votre allocation sera donc moindre,

cdlt
0