transcription de mariage a nante (mariage avec mineur de 17 ans

Question

Bonjour, 

e me suis marié avec une fille franco algérienne a l'age de 17 ans et 5 mois et moi j'ai 25 ans en Algérie avec l'émancipation de juge algérien ,d'après le consentement de leurs père et mère et les deux époux. 
-Ma question : 
es ce que je vais envoyer mon dossier de transcription avec l'autorisation de juge algérien et le consentement des parents ,ou je vais ajoutée une autre autorisation de juge français? 

merci d'avance ,bien cordialement

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour,

Elle a eu l'autorisation du juge en Algérie c'est très bien, mais le problème c'est sa double nationalité. Vous même vous êtes Français ou Algérien ?

Si vous êtes Algérien elle aurait du demander le CCAM, même en ayant la double nationalité. Or ce CCAM n'est pas délivré aux mineurs, donc forcément elle ne l'avait pas.

https://alger.consulfrance.org/Mariage-2613

Si vous êtes Français vous auriez du demander un CCAM chacun pour vous marier à l'étranger. Là encore du fait de son âge elle n'aurait pas pu l'obtenir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614

Sans CCAM, la transcription risque donc soit d'être très longue, soit d'être rejetée et vous devrez alors annuler le mariage pour le refaire dans les règles.

Sans vouloir porter de jugement il aurait été sage d'attendre 7 mois qu'elle soit majeure et de faire ce mariage dans les règles avec le CCAM puisque vous vouliez ensuite le faire transcrire en France.

Si elle n'avait été qu'Algérienne cela aurait été plus simple quelle que soit votre nationalité puisqu'elle avait l'accord du juge en Algérie pour ce mariage.

benbeker92 · Answer

Bonjour,

Je pense qu'il faut attendre que Mme est 18 ans.

Cordialement

said · Answer

Bonjour,
Comment vous avez fait pour se marie alors que votre femme est meneur? vous êtes marie à la justice ou à la mairie?

Transcription de mariage a nante (mariage avec mineur de 17 ans

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters