Transcription de mariage a nante (mariage avec mineur de 17 ans
leroi122
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3 réponses
Ysabe_l
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6 mai 2015 à 00:26
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Bonjour,
Elle a eu l'autorisation du juge en Algérie c'est très bien, mais le problème c'est sa double nationalité. Vous même vous êtes Français ou Algérien ?
Si vous êtes Algérien elle aurait du demander le CCAM, même en ayant la double nationalité. Or ce CCAM n'est pas délivré aux mineurs, donc forcément elle ne l'avait pas.
https://alger.consulfrance.org/Mariage-2613
Si vous êtes Français vous auriez du demander un CCAM chacun pour vous marier à l'étranger. Là encore du fait de son âge elle n'aurait pas pu l'obtenir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614
Sans CCAM, la transcription risque donc soit d'être très longue, soit d'être rejetée et vous devrez alors annuler le mariage pour le refaire dans les règles.
Sans vouloir porter de jugement il aurait été sage d'attendre 7 mois qu'elle soit majeure et de faire ce mariage dans les règles avec le CCAM puisque vous vouliez ensuite le faire transcrire en France.
Si elle n'avait été qu'Algérienne cela aurait été plus simple quelle que soit votre nationalité puisqu'elle avait l'accord du juge en Algérie pour ce mariage.
Elle a eu l'autorisation du juge en Algérie c'est très bien, mais le problème c'est sa double nationalité. Vous même vous êtes Français ou Algérien ?
Si vous êtes Algérien elle aurait du demander le CCAM, même en ayant la double nationalité. Or ce CCAM n'est pas délivré aux mineurs, donc forcément elle ne l'avait pas.
https://alger.consulfrance.org/Mariage-2613
Si vous êtes Français vous auriez du demander un CCAM chacun pour vous marier à l'étranger. Là encore du fait de son âge elle n'aurait pas pu l'obtenir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614
Sans CCAM, la transcription risque donc soit d'être très longue, soit d'être rejetée et vous devrez alors annuler le mariage pour le refaire dans les règles.
Sans vouloir porter de jugement il aurait été sage d'attendre 7 mois qu'elle soit majeure et de faire ce mariage dans les règles avec le CCAM puisque vous vouliez ensuite le faire transcrire en France.
Si elle n'avait été qu'Algérienne cela aurait été plus simple quelle que soit votre nationalité puisqu'elle avait l'accord du juge en Algérie pour ce mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2015 à 15:59
Modifié par dido1000 le 13/05/2015 à 18:46