Transcription de mariage a nante (mariage avec mineur de 17 ans

leroi122 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 2 mai 2015 à 21:53
dido1000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 13 mai 2015 à 18:38
Bonjour,

e me suis marié avec une fille franco algérienne a l'age de 17 ans et 5 mois et moi j'ai 25 ans en Algérie avec l'émancipation de juge algérien ,d'après le consentement de leurs père et mère et les deux époux.
-Ma question :
es ce que je vais envoyer mon dossier de transcription avec l'autorisation de juge algérien et le consentement des parents ,ou je vais ajoutée une autre autorisation de juge français?

merci d'avance ,bien cordialement

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12572 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 8 616
6 mai 2015 à 00:26
Bonjour,

Elle a eu l'autorisation du juge en Algérie c'est très bien, mais le problème c'est sa double nationalité. Vous même vous êtes Français ou Algérien ?

Si vous êtes Algérien elle aurait du demander le CCAM, même en ayant la double nationalité. Or ce CCAM n'est pas délivré aux mineurs, donc forcément elle ne l'avait pas.

https://alger.consulfrance.org/Mariage-2613

Si vous êtes Français vous auriez du demander un CCAM chacun pour vous marier à l'étranger. Là encore du fait de son âge elle n'aurait pas pu l'obtenir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21614

Sans CCAM, la transcription risque donc soit d'être très longue, soit d'être rejetée et vous devrez alors annuler le mariage pour le refaire dans les règles.

Sans vouloir porter de jugement il aurait été sage d'attendre 7 mois qu'elle soit majeure et de faire ce mariage dans les règles avec le CCAM puisque vous vouliez ensuite le faire transcrire en France.

Si elle n'avait été qu'Algérienne cela aurait été plus simple quelle que soit votre nationalité puisqu'elle avait l'accord du juge en Algérie pour ce mariage.
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leroi122 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015
8 mai 2015 à 15:59
merci
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dido1000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015
Modifié par dido1000 le 13/05/2015 à 18:46
slm alikoum ma fiancaille 17 ans et elle franco algérienne je voudrais savoir si j'ai L'autorisation de mariage avec mineur du procureur de la République fr a ce que j'ai le droit pour passé 1 ere étape ccam et merci d'avance
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