Droite de stationnement sur mon terrain
pourfend
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dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un terrain avec droit de stationnement de 2 voitures stationnées en "bataille".
Les plans du notaire à l'achat du terrain dessine l'emplacement des 2 places un peu au milieu du terrain, étant donné qu'à l'achat, il y avait arbres et talus.
Depuis, le terrain est plat et sans aucun obstacle.
Puis-je obliger mes voisins à se garer plus en limite de propriété afin de libérer de la place pour une place visiteur, par exemple.
Car aujourd'hui, ils me disent :"non, on fait comme le plan notarié". Ce terrain est pourtant à moi, et mes voisins ne seraient pas lésés en place de stationnement.
j'ai un terrain avec droit de stationnement de 2 voitures stationnées en "bataille".
Les plans du notaire à l'achat du terrain dessine l'emplacement des 2 places un peu au milieu du terrain, étant donné qu'à l'achat, il y avait arbres et talus.
Depuis, le terrain est plat et sans aucun obstacle.
Puis-je obliger mes voisins à se garer plus en limite de propriété afin de libérer de la place pour une place visiteur, par exemple.
Car aujourd'hui, ils me disent :"non, on fait comme le plan notarié". Ce terrain est pourtant à moi, et mes voisins ne seraient pas lésés en place de stationnement.
2 réponses
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bonjour
soyez plus clair
car , si vous êtes propriétaire du terrain , je ne vois pas ce que vos voisins viennent faire chez vous ??? -
Je suis propriétaire du terrain, mais 2 de mes voisins ont droit de stationnement pour 1 voiture chacun.
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donc vous avez une servitude sur votre terrain et vos voisins l'utilisent conformément à l'acte notarié
rien à redire- Oui.
Mais puis-je modifier cet acte notarié (sans signature des voisins) afin que ces 2 places de parking grèvent moins d'espace autour d'elles?
Il y a 1m sur la gauche, et 1,50 m devant car il y avait arbres et talus qui aujourd'hui n'existent plus.
En les replaçant intelligemment, on dégagerait une place supplémentaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...