Mandat de vente expiré / honoraires agence immo
Kevin888
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un bien immobilier en passant par une agence. Le bien était auparavant en vente dans d'autres agences que celle qui finalise la vente. Même si les mandats ne sont plus en cours, les clauses de ces mandats prévoyaient que je devais informer ces agences de la vente si elle intervenait dans un délai de 12 mois après la fin du mandat.
Lorsqu'on vend par le biais d'une autre agence, doit-on informer les anciennes agences lorsqu'on est dans le délai de 12 mois, ou est-ce que ça concerne uniquement les ventes qui seraient conclues de particulier à particulier?
Quel risque court-on si l'acquéreur avec lequel on signe le compromis dans la nouvelle agence avait visité le bien 6 mois avant avec une autre agence?
Si on ne prévient pas de la vente les anciennes agences, que risque-t-on?
Merci d'avance
Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un bien immobilier en passant par une agence. Le bien était auparavant en vente dans d'autres agences que celle qui finalise la vente. Même si les mandats ne sont plus en cours, les clauses de ces mandats prévoyaient que je devais informer ces agences de la vente si elle intervenait dans un délai de 12 mois après la fin du mandat.
Lorsqu'on vend par le biais d'une autre agence, doit-on informer les anciennes agences lorsqu'on est dans le délai de 12 mois, ou est-ce que ça concerne uniquement les ventes qui seraient conclues de particulier à particulier?
Quel risque court-on si l'acquéreur avec lequel on signe le compromis dans la nouvelle agence avait visité le bien 6 mois avant avec une autre agence?
Si on ne prévient pas de la vente les anciennes agences, que risque-t-on?
Merci d'avance
A voir également:
- Mandat de vente expiré / honoraires agence immo
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Peut on faire un cheque de banque dans une autre agence - Forum chèque
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Mandat de depot - Guide
1 réponse
Bonsoir
Lorsqu'on vend par le biais d'une autre agence, doit-on informer les anciennes agences lorsqu'on est dans le délai de 12 mois
C'est évident puisque notifié dans le mandat .
ou est-ce que ça concerne uniquement les ventes qui seraient conclues de particulier à particulier?
Les deux, tout simplement afin de vérifier si les acquéreurs potentiels n'ont pas été présentés par l'agence.
Quel risque court-on si l'acquéreur avec lequel on signe le compromis dans la nouvelle agence avait visité le bien 6 mois avant avec une autre agence?
Le risque ? tribunal tout simplement. L'agence antérieure qui a fait visiter le bien est en droit de demande des DI puisque vous l'avez dupé !!
cdlt
Lorsqu'on vend par le biais d'une autre agence, doit-on informer les anciennes agences lorsqu'on est dans le délai de 12 mois
C'est évident puisque notifié dans le mandat .
ou est-ce que ça concerne uniquement les ventes qui seraient conclues de particulier à particulier?
Les deux, tout simplement afin de vérifier si les acquéreurs potentiels n'ont pas été présentés par l'agence.
Quel risque court-on si l'acquéreur avec lequel on signe le compromis dans la nouvelle agence avait visité le bien 6 mois avant avec une autre agence?
Le risque ? tribunal tout simplement. L'agence antérieure qui a fait visiter le bien est en droit de demande des DI puisque vous l'avez dupé !!
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...