passage d'un CDI privé à la fonction publique territoriale

Question

Bonjour, 
j'exerçais jusqu'au 31 Mars 2015, la profession d'animateur dans le cadre d'un marché public. Ce marché a été reconduit mais mon poste en est sorti est a été repris en gestion directe par le communauté de commune, j'ai donc été titularisé d'office en catégorie C à partir du 01 Avril 2015 (et ce n'est pas un poisson :) )... Bref... 
Ma question est la suivante:
J'étais employé par une association depuis Septembre 2010. Du 01 Juin 2014 au 31 Mars 2015 j'ai acquis des droits (ça n'est surement pas la bonne formulation mais je n'ai pas mieux) pour prendre des congés à partir du 01 Juin 2015. Est ce que que mon ancien employeur me doit ces congés? Ou me doit-il seulement ceux que je n'ai pas pris sur la période de Juin 2014 à Mars 2015?

Merci

jee pee · Answer

Bonjour,

Si on parle bien d'acquisition de jours de congés.

Par défaut votre ancien employeur doit vous payer les jours de congés acquis (juin 2014/mars 2015).

Mais il faut vous renseigner sur le transfert vers la collectivité, car dans le cadre de la reprise, vos jours de congés acquis on pu être transférés à la collectivité.

cdlt 
 
&#8194;&#8194;&#8194;&#8194;&#8194;&#8194;&#8194;&#8194;Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.

Passage d'un CDI privé à la fonction publique territoriale

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters