Rsa socle a declarer
Mylna
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2 mai 2015 à 15:04
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 mai 2015 à 15:07
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A voir également:
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- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
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doris33
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2 mai 2015 à 15:07
2 mai 2015 à 15:07
Bonjour,
non, le RSA socle n'est pas imposable et ne doit être déclaré :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"Les revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,...)
de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
des sommes perçues au titre du RSA (le RSA « complément d'activité » doit néanmoins être déclaré)"
Cordialement
non, le RSA socle n'est pas imposable et ne doit être déclaré :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
extrait
"Les revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,...)
de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
des sommes perçues au titre du RSA (le RSA « complément d'activité » doit néanmoins être déclaré)"
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...